Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression - Fiches d'information

• Qualité de l'air au Canada
• Engagement du gouvernement du Canada à améliorer la qualité de l'air

Le Canada est aux prises avec un grave problème de pollution atmosphérique. La combustion des carburants qui alimentent les véhicules et les moteurs contribue de façon importante à ce problème, en particulier dans les grandes villes. La pollution atmosphérique a des répercussions néfastes sur l'environnement et la santé des Canadiens.

Les véhicules et les moteurs émettent divers polluants dans l'air, y compris des composés organiques volatils (COV), des oxydes d'azote (NO_x), des particules, du monoxyde de carbone (CO) et des oxydes de soufre (SO_x) - les principaux contaminants atmosphériques (PCA). Les NO_x et les COV contribuent tous les deux à la formation d'ozone troposphérique, l'un des principaux composants du smog, ce fin brouillard que l'on voit souvent au-dessus des centres urbains.

En 2000, les émissions de NO_x et COV produites par les moteurs diesel utilisés dans les domaines de la construction, de l'agriculture et de l'exploitation minière et forestière étaient équivalentes aux émissions produites par environ 480 000 véhicules lourds et autobus à moteur diesel. Près de 700 000 de ces véhicules étaient en circulation la même année. Ces moteurs étaient de plus à l'origine d'environ 13 % des émissions totales de NO_x au Canada et, si on établit une comparaison avec les autres sources hors route, ils étaient responsables de la majeure partie des émissions de NO_x et de particules.

En 2001, le ministre de l'Environnement a annoncé que le gouvernement du Canada allait investir des sommes importantes dans de nouvelles mesures destinées à accélérer l'assainissement de l'air. L'un des éléments clés de ces mesures est le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, qui prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre, au cours de la décennie à venir, d'une série de mesures réglementaires et non réglementaires visant à réduire les émissions des véhicules, des moteurs et des carburants pour protéger davantage la santé des Canadiens et l'environnement. Tel qu'indiqué dans le programme, Environnement Canada s'emploie déjà à rédiger un règlement sur le contrôle des émissions des moteurs hors route, qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Au cours des trentes dernières années, les véhicules et les moteurs routiers, comme les automobiles, ont été assujetties à des normes de plus en plus rigoureuses en matière d'émission. Les véhicules et les moteurs hors route ont quant à eux été épargnés. Le nouveau règlement harmonise les normes d'émissions canadiennes pour les moteurs hors route avec celles adoptées par l'Environmental Protection Agency américaine.

Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression vise la catégorie de moteurs utilisés dans les domaines de la construction, de l'agriculture et de l'exploitation minière et forestière, par exemple les pelles rétrocaveuses, les tracteurs, les excavatrices et les débusqueuses de grumes. Il a été publié dans la Gazette du Canada le 23 février 2005 et énonce les normes d'émissions applicables aux entreprises et aux particuliers qui fabriquent, distribuent ou importent des moteurs et de la machinerie diesel hors route en vue de les vendre au Canada ainsi qu'aux particuliers qui importent des moteurs et de la machinerie semblable pour leur propre usage. Le règlement entrera en vigueur le 1^er janvier 2006.

Ce règlement est le deuxième d'une série de plusieurs règlements sur le contrôle des émissions des moteurs hors route. Chaque règlement cible un secteur d'activité différent. En voici quelques autres.

• Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé instaure des normes d'émissions pour les petits moteurs à essence comme ceux utilisés pour l'équipement d'entretien des pelouses et des jardins (entrée en vigueur en 2005).
• Un règlement sur les émissions des moteurs nautique à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route sera officiellement proposé en 2005. Il instaurera des normes d'émissions pour les moteurs hors-bord, les motomarines et les véhicules et les motocyclettes tout-terrains (entrée en vigueur en 2007).
• L'autre règlement ciblera les gros moteurs à allumage commandé, en général à l'essence ou au propane, qui sont employés dans les milieux industriels, par exemple dans les chariots élévateurs à fourche et les surfaceuses à patinoire. On s'attend à ce que ce règlement soit proposé officiellement en 2006.

En plus d'aller de l'avant avec les règlements sur les moteurs, le gouvernement du Canada montre son engagement à réduire les polluants présents dans le smog en réglementant également les carburants. Les modifications au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, proposées en octobre 2004, portent sur la teneur en soufre du carburant utilisé dans les moteurs diesel hors route, ferroviaires et marins. Il est nécessaire de réduire la quantité de soufre présente dans les carburants utilisés dans les moteurs diesel hors route si l'on veut disposer de la nouvelle technologie de contrôle des émissions qui va de pair avec les normes d'émission nord-américaines à venir pour les moteurs diesel hors route. On s'attend également à ce qu'un dernier règlement soit publié au cours de l'été 2005.