1. Objet

Le présent rapport a pour objet de :

1. résumer les exigences réglementaires relatives aux normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers, aux termes du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs;
2. résumer le rendement individuel des entreprises et du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NO_x pour l'année de modèle 2006, selon les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d'année de modèle;
3. évaluer l'efficacité du programme sur les émissions moyennes de NO_x du parc canadien en vue de l'atteinte des objectifs de rendement environnemental.