2. Soumissions des intervenants

Des commentaires sur le document de discussion relatif à la proposition de règlement ont été présentés par les parties suivantes :

• Engine Manufacturers Association (EMA), par l'entremise d'un conseiller juridique
• Outdoor Power Equipment Institute (OPEI), par l'entremise de conseillers juridiques
• Moped and Motorcycle Industry Council (MMIC)
• Association of Equipment Manufacturers (AEM)
• Kubota Canada
• Alberta Environment
• Saskatchewan Environment and Resource Management

• Tecumseh Products Company

Veuillez noter que les commentaires ont été traduits de l'anglais.