1. Introduction
Le présent document offre un aperçu détaillé des commentaires reçus des intervenants ainsi que la réponse d'Environnement Canada à ces commentaires, dans le cadre de l'élaboration du Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé.
Le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants1 de février 2001 déclare l'intention du gouvernement d'élaborer au cours de la décennie une série de mesures pour réduire les émissions polluantes des véhicules, des moteurs et des carburants. Ce programme fédéral prévoit notamment élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], partie 7, section 5, pour établir des normes d'émissions pour les petits moteurs à allumage commandé correspondant aux normes adoptées par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis.
En juillet 2002, Environnement Canada a publié un document de discussion sur le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé. Ce document était accompagné d'une note exposant des points de réglementation particuliers sur lesquels des commentaires étaient sollicités. Les commentaires des parties intéressées ont été pris en considération dans la proposition de règlement publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 29 mars 2003. Environnement Canada a étudié les commentaires reçus pendant la période de consultation publique de 60 jours avant d'élaborer le règlement final.
Le présent document offre un aperçu détaillé des commentaires reçus des intervenants et ainsi que les réponses d'Environnement Canada à ces commentaires. Les principales questions soulevées par les commentateurs au sujet de la proposition de règlement sont aussi abordées dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) qui accompagne la publication du règlement final dans la Partie II de la Gazette du Canada.
1 Partie I de la Gazette du Canada, volume 135, numéro 7, 17 février 2001, p. 452.