Parties qui ont livré des présentations
Les parties suivantes ont livré des présentations relatives au document de discussion sur le projet de règlement :
- Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AFIAC)
- Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)
- Ministère de la Défense nationale (MDN)
- Engine Manufacturers Association (EMA)
- Ford du Canada Limitée (Ford)
- Conseil de l'industrie de la motocyclette et du cyclomoteur (CIMC)
- Ministère de l'Environnement de l'Ontario
Les observations l'ACCV et de l'AFIAC ont été présentées conjointement.
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