Commentaires et réponses : Annexe 3
Plusieurs représentants de l'industrie, d'associations et de gouvernements provinciaux ont commenté les éléments de l'annexe 3.
Des représentants des provinces et de l'industrie ont indiqué que la définition de « déchets biomédicaux » doit être clarifiée.
Réponse : Environnement Canada a clarifié davantage la définition de « déchets biomédicaux ». Des dispositions ont été ajoutées afin de restreindre la définition pour qu'elle englobe les déchets saturés de sang ou d'autres fluides humains. De plus, les déchets cytotoxiques sont maintenant définis comme une sous-catégorie de la définition, conformément à l'approche adoptée par certaines provinces et certains territoires, notamment l'Ontario et la Colombie-Britannique. La définition a aussi été clarifiée de manière à adopter des mesures de contrôle relatives aux déchets animaux solides seulement si ceux-ci sont infectés ou soupçonnés d'être infectés par les matières du groupe de risque 3 ou 4 du RTMD.
La définition de déchets dangereux exclut les déchets domestiques.
Le code des Nations Unis (code UN) énoncé dans le RTMD doit être inclus dans la déclaration, le cas échéant.
Des représentants des provinces et de l'industrie ont commenté la définition proposée de « huiles usées » et certains intervenants ont demandé des précisions.
Voici les commentaires de représentants de l'industrie et des provinces concernant la définition de « huiles de graissage usées » :
Réponse : Généralement, les huiles usées contiennent des quantités de substances dangereuses qui peuvent poser un risque pour l'environnement et la santé humaine. C'est pourquoi le projet de règlement établi des mesures visant à réglementer l'exportation, l'importation et le transit de ces huiles à des fins d'élimination ou de recyclage.
La quantité seuil réglementée a été établie à la suite de consultations publiques et en collaboration avec les provinces et les territoires. Le seuil a été fixé à 500 L afin d'assurer que les mouvements transfrontaliers d'huiles usées provenant d'exploitations agricoles ou d'usages domestiques ne soient pas assujettis au projet de règlement. Aucune concentration n'a été incluse puisque cette liste vise à englober les huiles usées et non les eaux usées huileuses, qui pourraient être assujetties au projet de règlement si elles représentent un danger.
L'inscription des huiles usées au projet de règlement n'empêche pas leur exportation ou leur importation, à condition que la personne qui a l'intention d'effectuer le mouvement transfrontalier en question en avise Environnement Canada, qui lui délivrera un permis à cet égard.
Un représentant de l'industrie et des associations a indiqué que les critères de GER devraient être utilisés de manière à ce que les huiles usées soient gérées grâce à une méthode écologiquement rationnelle avant que ne soit délivré un permis d'exportation ou d'importation.
Réponse : Le projet de règlement est conforme à la Convention de Bâle et à la Décision de l'OCDE, qui précisent que les opérations R1 et R9 sont des opérations de recyclage acceptables.
Voici certains des commentaires qu'ont présentés des représentants de l'industrie et des provinces concernant les filtres à huile usagés :
Réponse : Les filtres à huile usagés contiennent généralement des quantités de substances dangereuses qui peuvent poser un risque pour l'environnement et la santé humaine. L'inscription proposée correspond aux résultats des consultations publiques menées notamment auprès des provinces et des territoires.
Voici certains des commentaires qu'ont présentés des représentants de l'industrie et des provinces concernant les glycols :
Réponse : Environnement Canada convient que les glycols ne requièrent pas de mesures réglementaires pour les fins du projet de règlement puisqu'ils ne présentent généralement pas de danger. C'est pourquoi cette inscription a été retirée du projet de règlement.
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