Commentaires et réponses : Annexe 5

Des représentants des provinces et de l'industrie ont présenté des commentaires concernant l'annexe 5 du projet de règlement.

L'annexe 5 paraît très semblable, voire identique, à l'annexe 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Plutôt que de présenter une annexe distincte, le projet de règlement devrait référer l'annexe du RTMD afin d'éviter toute confusion.

Il y a des différences entre les substances du lixiviat présentées dans le projet de règlement, dans le RTMD et dans le Règlement 347 de l'Ontario. Il y a 2 codes de constituant dangereux différents pour le chloroforme et le trihalométhanes, ainsi que pour le dichlorométhane et le chlorure de méthylène, alors qu'un seul code devrait être assigné à chacun de ces constituants. Certains constituants dangereux ne sont pas inclus dans le RTMD. Environnement Canada devrait consulter Transports Canada et le ministère de l'Environnement de l'Ontario et d'autres provinces pour finaliser l'harmonisation de la liste. La limite réglementaire de 0,00015 mg/L de la masse totale déterminée à partir de la méthode TCLP (Toxic Characteristic Leachate Procedure) qui correspond au code numéro L100 semble incorrecte. Elle devrait être de 0,0000015 mg/L Équivalent de toxicité.

Réponse : Au cours des consultations, les intervenants ont recommandé de restreindre le renvoi à d'autres règlements. De plus, la modification 6 du RTMD propose d'éliminer l'appendice 4 (et 5) de la Partie 2 du RTMD. Par conséquent, l'annexe 5 doit demeurer dans le projet de règlement.

Environnement Canada est d'accord avec la recommandation selon laquelle les éléments de l'annexe 5 du projet de règlement devraient être harmonisées. Les éléments de la liste ont été recodés de manière à correspondre à celles du ministère de l'Environnement de l'Ontario et de l'APE des États-Unis.

Au cours des consultations, Environnement Canada a proposé de mettre à jour les constituants dangereux actuels liés à la méthode TCLP. Ces constituants et les limites réglementaires ont été déterminés en collaboration avec les provinces et les territoires.

Environnement Canada reconnaît qu'il y a eu une erreur de transcription dans le code L100 de l'annexe 5. L'erreur a été corrigée et remplacée par la valeur 0,0000015 mg/L Équivalence de toxicité.

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Date de modification :: 2013-06-14