Commentaires et réponses : Matières recyclables à faible risque
Un certain nombre d'intervenants de l'industrie, des associations et des provinces ont commenté la déclaration d'élimination des déchets et de recyclage des matières.
Réponse : Les critères basés sur les risques sont énoncés dans l'annexe 6 de la Décision C(2001)107/Final de l'OCDE. Ce document public énonce le processus à suivre pour inscrire des déchets destinés au recyclage sur le territoire de l'OCDE dans l'annexe 3 (contrôles non requis) et l'annexe 4 (contrôles requis) de la sous partie B. Si un pays membre souhaite appliquer ces critères basés sur les risques pour gérer les déchets de l'annexe 4, tout comme ceux de l'annexe 3, il doit en aviser le secrétariat de l'OCDE en indiquant le motif de sa décision. Par contre, si un pays membre souhaite ajouter des déchets à l'annexe 3, il doit en faire la demande au secrétariat de la Convention de Bâle.
Réponse : Environnement Canada ne prévoit pas une exemption générale des matières recyclables. Son projet de règlement est conforme à la Décision de l'OCDE.
La Décision révisée de l'OCDE constitue une approche axée sur les risques pour déterminer les niveaux de contrôle des matières recyclables dangereuses, tandis que la Convention de Bâle tient compte des caractéristiques de dangerosité. Les matières recyclables figurent sur la liste verte de la Décision de l'OCDE (contrôles non requis) alors qu'elles peuvent présenter des dangers secondaires. L'OCDE a élaboré un mécanisme permettant à ses membres de demander l'inscription des matières recyclables sur la liste verte.
Réponse : Les matières qui figurent à l'annexe 7 sont représentatives de celles qui figurent sur la « liste verte » de la Décision de l'OCDE. Nous n'avons pas adopté la « liste verte » en entier parce qu'un certain nombre des substances qui y figurent ne sont pas nécessairement dangereuses et qu'il serait redondant de les assujettir au projet de règlement.
Les matières recyclables qui représentent un danger autre que la lixiviabilité ne seraient plus considérées comme des matières à faible risque. Elles pourraient être contaminées par d'autres substances, et ce, dans une mesure qui augmente les risques pour la santé humaine et l'environnement. Ces conditions peuvent justifier que ces matières soient assujetties à des contrôles ou qu'on empêcher leur récupération de façon écologique.