Commentaires et réponses : Pentoxyde de vanadium

Un nombre de représentants de l'industrie et d'associations ont commenté l'inscription du pentoxyde de vanadium à l'appendice 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) et le renvoi à cette inscription.

Le projet de règlement renvoie au sous-alinéa 2.43 (b)(v) du RTMD relatif au langage clair. Ce sous-alinéa fait référence à l'appendice 5 du RTMD, i.e. les matières dangereuses pour l'environnement destinées à l'élimination, où figure le pentoxyde de vanadium, sans distinction aucune. C'est plutôt le pentoxyde de vanadium sous forme non fondue qui devrait y être inscrit, comme dans la version précédente du règlement. Cette omission n'est pas une erreur grave dans le RTMD puisqu'elle est corrigée à l'annexe 1 de ce règlement : les marchandises dangereuses classées par code UN, et celui du pentoxyde de vanadium (UN 2862) est cité correctement. Le projet de règlement n'a pas cette deuxième classification. Le projet de règlement doit être révisé pour assurer qu'une erreur de transcription n'influence pas la classification des substances.

Réponse : Environnement Canada est d'accord avec cette recommandation. Plutôt que d'intégrer l'appendice 5 de la Partie 2 du RTMG par un renvoi, on l'inclura dans le projet de règlement, et l'inscription du pentoxyde de vanadium indique maintenant « sous forme non fondue ».

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Date de modification :: 2013-06-14