Fiche d'information: Renseignements sur le Règlement sur les produits contenant du mercure

Si vous fabriquez, importez ou vendez des produits contenant du mercure, ce règlement fédéral pourrait s’appliquer à vous. 

Le Règlement sur les produits contenant du mercure (le Règlement) interdit l’importation et la fabrication de tous les produits contenant du mercure, avec quelques exemptions. Dans certains cas, le Règlement interdit également la vente de certaines lampes. Le Règlement, entré en vigueur en 2015, fait partie des actions du gouvernement du Canada visant à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine liés au mercure.

En 2024, le Règlement a été modifié afin de se conformer aux exigences de la Convention de Minamata et d’accélérer la transition vers les alternatives sans mercure. Les modifications, entrant en vigueur en juin 2025, soutiennent notamment la Stratégie nationale du Canada relative aux lampes contenant du mercure en interdisant progressivement les types de lampes contenant du mercure les plus courantes.

Format substitut

Nouvelles interdictions pour les lampes

De nouvelles interdictions pour les lampes contenant du mercure utilisées pour l’éclairage général entreront en vigueur au cours des prochaines années. Toutes ces lampes peuvent être remplacées par des lampes à diode électroluminescente (DEL), qui ne contiennent pas de mercure, durent plus longtemps, et qui sont plus efficaces sur le plan énergétique. Voici un résumé de ces interdictions :

Produits exemptés

Le Règlement prévoit toujours quelques exemptions, pour les produits essentiels, tels que les suivantes :

• amalgames dentaires en capsules
• réactifs analytiques destinés à être utilisés en laboratoire
• lampes fluorescentes utilisées pour la culture des plantes, le traitement de l’eau ou l’assainissement de l’air

Les produits exemptés doivent respecter des exigences en matière d’étiquetage. Il est également bon de rappeler que les importateurs et les fabricants doivent soumettre un rapport aux trois ans (voir le tableau ci-bas), et qu’ils sont tenus de conserver à leurs registres pendant cinq ans l’information concernant ces produits.

Veuillez consulter le Règlement pour les exigences propres à chaque produit.

Ce que vous pouvez faire

Lisez les documents disponibles pour bien comprendre la façon dont le Règlement s’applique à vos activités.Travaillez avec vos fournisseurs pour vous assurer que vous importez uniquement des articles qui répondent aux exigences réglementaires.

Planifier d’arrêter d’importer, de fabriquer et de vendre les produits qui seront interdits à l’intérieur des délais prévus.

Les entreprises de collecte, de transport et de traitement de lampes contenant du mercure sont encouragées à suivre les pratiques exemplaires décrites dans le Code de pratique : gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie utile.

Les exportateurs de produits contenant du mercure doivent également se conformer aux exigences du Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée.

Pour nous joindre

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre bureau régional d’Environnement et Changement climatique Canada par courriel :

Atlantique : promo-atl-compro@ec.gc.ca
Québec : mercure-qc-mercury@ec.gc.ca
Ontario : promcon-on-compro@ec.gc.ca
Prairies et Nord : promconrpn-compropnr@ec.gc.ca
Pacifique et Yukon : mercure-py-mercury@ec.gc.ca

Tous les règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) sont soumis à la Politique d’observation et d’application.

Remarque : Le présent document a été rédigé à des fins de référence uniquement et n’a pas de caractère officiel. Pour l’interprétation et l’application du Règlement, veuillez consulter la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et ce dernier sur le site Web de Justice Canada.