Aperçu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] constitue une pièce majeure de la législation fédérale canadienne sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE (1999) est de contribuer au développement durable - un développement qui répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

La LCPE (1999) est entrée en vigueur le 31 mars 2000 à la suite de l'examen parlementaire approfondi de l'ancienne LCPE. Par rapport à l'ancienne Loi, la LCPE (1999) contient d'importantes améliorations pour la protection de l'environnement. Elle :

  • établit le concept de la prévention de la pollution comme la pierre angulaire des mesures nationales pour réduire les substances toxiques dans l'environnement;
  • établit des processus d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine présentés par les substances sur le marché;
  • impose des délais pour la gestion des substances toxiques;
  • offre une vaste gamme d'outils pour gérer les substances toxiques, les autres sources de pollution et les déchets;
  • s'assure que les substances les plus nuisibles sont éliminées progressivement ou ne sont pas libérées dans l'environnement en quantités mesurables;
  • comprend de nouvelles dispositions visant à réglementer les émissions des véhicules, moteurs et équipements;
  • renforce l'application de la Loi et de ses règlements;
  • encourage une plus grande participation des citoyens à la prise de décisions; et
  • permet une coopération et un partenariat plus efficaces avec d'autres gouvernements et les peuples autochtones.

Pour plus d'information sur la LCPE (1999), prière de consulter le Guide explicatif de la Loi canadienne sur l'environnement (1999). Pour lire la version intégrale de la Loi, la version en direct est disponible dans la section de La Loi. Vous pouvez télécharger une version imprimable en format de document portable (1 767 ko).

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