Aperçu du Programme des substances existantes : chapitre 5

5. Participation des intervenants et du public

Le gouvernement fédéral reconnaît que la consultation de tous les types d'intervenants et la collaboration avec d'autres instances constituent des processus essentiels. Le Canada s'est engagé envers un processus d'évaluation clair, ouvert et justiciable.

5.1 Rôle des intervenants

Le Programme des substances existantes reconnaît que l'efficience et l'efficacité de la prestation de ses activités reposent en grande partie sur la participation des intervenants à des étapes clés du processus d'évaluation, notamment pendant i) l'élaboration du cadre d'évaluation, ii) l'établissement de priorités, iii) la détermination de la portée, la formulation du problème et l'identification des enjeux, iv) l'examen expert par les pairs et v) la période de commentaires du public. Les intervenants sont des représentants de l'industrie et des associations industrielles, des organisations non gouvernementales, des groupes de défense de l'environnement et de la santé, des syndicats et des organismes de défense des consommateurs.

Le Programme des substances existantes a précisé des rôles et, parfois, des responsabilités pour les intervenants. Par exemple, il y a :

  • le partage de données, d'informations et d'expertise qui sont essentielles à la prise de bonnes décisions;
  • l'examen de la façon dont l'information a été utilisée pour la prise de ces décisions;
  • le soutien à une communication réelle entre les divers groupes d'intervenants;
  • la facilitation de la coordination entre le gouvernement et certains secteurs industriels pendant les étapes de planification et d'évaluation;
  • la participation à des discussions sur la modification du cadre du programme ou l'élaboration de nouvelles démarches à appliquer au sein du programme;
  • la présentation de questions ou la proposition de substances pour examen par le gouvernement;
  • l'appui aux bonnes pratiques générales proactives de gérance pour la manutention et la gestion des substances chimiques.

Lorsqu'une ébauche de rapport d'évaluation a été préparée, elle est communiquée pour examen scientifique, avant son approbation par la haute direction, à divers experts canadiens et internationaux choisis au sein du milieu universitaire, du gouvernement, de l'industrie ou de groupes environnementaux. Un rapport révisé est ensuite préparé en tenant compte des commentaires formulés par ces examinateurs experts.

Des exemplaires définitifs du rapport d'évaluation et d'autres documents de communication sont ensuite mis à la disposition des intervenants intéressés.

5.2 Communication des résultats des évaluations

Les rapports d'évaluation des risques font l'objet d'une période de commentaires du public de 60 jours suivant la publication d'un avis dans la partie I de la Gazette du Canada qui invite le public à faire part de commentaires sur les résultats scientifiques et les mesures proposées dans les ébauches des rapports d'évaluation.

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