Listes des substances : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Les parties 5 et 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] mettent l'accent sur la compréhension et la réduction des risques posés par les substances nouvelles et existantes. Les parties 5 et 6 confèrent le pouvoir d'effectuer des évaluations afin de déterminer si ces substances satisfont aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi. Les parties 5 et 6 confèrent également le pouvoir de prendre, le cas échéant, des mesures préventives ou de contrôle aux étapes pertinentes du cycle de vie d'une substance. Environnement et changements climatiques Canada partage avec Santé Canada la tâche de réaliser des évaluations des risques et de faire la gestion des substances toxiques.
De façon à distinguer les nouvelles substances des substances déjà existantes et de prescrire les exigences relatives à la déclaration des substances nouvelles, en plus de préciser les substances visées ou pouvant être visées par des dispositions de gestion des risques, la Loi a établi ou permet l'établissement d'inventaires ou listes de substances.
Liste intérieure
La Liste intérieure est une liste de substances fabriquées ou importées au Canada. La liste originale se composait d’environ 23 000 substances commercialisées au Canada entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986. La Liste intérieure est modifiée en moyenne 12 fois par année pour inscrire, mettre à jour ou radier des substances, et elle contient maintenant plus de 28 000 substances. On peut accéder à la Liste intérieure via la page Web « Recherche des substances ».
- le portail des substances chimiques;
- le « Défi » du gouvernement du Canada relatif aux substances chimiques dont le suivi est de priorité élevée;
- situation des substances priorisées.
Liste des substances d'exportation contrôlée
La Liste des substances d'exportation contrôlée est une liste de substances dont l'exportation fait l'objet d'un contrôle parce que leur utilisation au Canada est soit interdite, soit restreinte ou parce que le Canada a accepté, dans le cadre d'un accord international, d'en contrôler l'exportation.
Liste extérieure
La Liste extérieure est une liste de substances qui ne sont pas commercialisées au Canada en quantités supérieures au seuils spécifiés dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), mais qui sont commercialisées à l’extérieur du Canada. On peut accéder à la Liste extérieure via la page Web « Recherche des substances ».
Liste des substances d'intérêt prioritaire
La Liste des substances d'intérêt prioritaire est une liste des substances qui nécessitent une évaluation prioritaire afin de déterminer si elles répondent aux critères de l’article 64 en vertu de la Loi.
Liste des substances toxiques
La Liste des substances toxiques est une liste de substances qui satisfont à au moins un des critères énoncés à l'article 64 de la Loi et qui ont été inscrites à l'annexe 1 de la Loi par décret du gouverneur en conseil.
Liste de quasi-élimination
La Liste de quasi-élimination est une liste de substances enclenchant le régime de la quasi-élimination.
Déchets ou autres matières qui peuvent être rejetés à la mer
Les déchets ou autres matières qui peuvent être rejetés à la mer sont des substances qui, en vertu d’un permis, peuvent être rejetées à la mer.
Liste non prévue par la Loi
Évaluations et gestion des substances toxiques
- évaluation des substances (ébauches d'évaluations, évaluations finales et orientation technique);
- gestion des substances toxiques (l'information sur les substances toxiques qui sont gérées conformément à la LCPE ainsi que sur les politiques et les processus connexes).
Inventaire national des rejets de polluants
L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire national légiféré accessible au public comprenant des données sur les polluants rejetés, éliminés et recyclés par les installations canadiennes.
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