Listes des substances

La partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] met l'accent sur la compréhension et la réduction des risques posés par les substances nouvelles et existantes. La partie 5 confère le pouvoir d'effectuer des évaluations afin de déterminer si ces substances satisfont aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi. La partie 5 confère également le pouvoir de prendre, le cas échéant, des mesures préventives ou de contrôle aux étapes pertinentes du cycle de vie d'une substance. Environnement Canada partage avec Santé Canada la tâche de réaliser des évaluations des risques et de faire la gestion des substances toxiques.

De façon à distinguer les nouvelles substances des substances déjà existantes et de prescrire les exigences relatives à la déclaration des substances nouvelles, en plus de préciser les substances visées ou pouvant être visées par des dispositions de gestion des risques, la Loi a établi ou permet l'établissement d'inventaires ou listes de substances.

Liste intérieure des substances

La Liste intérieure des substances (LIS) est une liste des substances qui, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, étaient commercialisées au Canada et utilisées à des fins de fabrication, ou fabriquées ou importées au Canada à raison de 100 kilogrammes ou plus au cours d'une année civile. La LIS contient environ 23 000 substances. La LIS est modifiée régulièrement par inscription de substances jugées admissibles à la suite de l'évaluation réalisée en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.

Liste des substances d'exportation contrôlée

La Liste des substances d'exportation contrôlée est une liste de substances dont l'exportation fait l'objet d'un contrôle parce que leur utilisation au Canada est soit interdite, soit restreinte ou parce que le Canada a accepté, dans le cadre d'un accord international, d'en contrôler l'exportation.

Liste extérieure des substances

La Liste extérieure des substances est une liste des substances qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances, mais qu'on estime être en circulation sur le marché international.

Liste des substances d'intérêt prioritaire

La Liste des substances d'intérêt prioritaire est une liste des substances qui nécessitent une évaluation prioritaire afin de déterminer si elles répondent aux critères de l’article 64 en vertu de la Loi.

Liste des substances toxiques

La Liste des substances toxiques est une liste de substances qui satisfont à au moins un des critères énoncés à l'article 64 de la Loi et qui ont été inscrites à l'annexe 1 de la Loi par décret du gouverneur en conseil.

Liste de quasi-élimination

La Liste de quasi-élimination est une liste de substances enclenchant le régime de la quasi-élimination.

Déchets ou autres matières qui peuvent être rejetés à la mer

Les Déchets ou autres matières qui peuvent être rejetés à la mer sont des substances qui, en vertu d’un permis, peuvent être rejetées à la mer.

Évaluations et gestion des substances toxiques

Inventaires

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire national légiféré accessible au public comprenant des données sur les polluants rejetés, éliminés et recyclés par les installations canadiennes.

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