Huiles moteur usées

Les huiles moteur usées (HMU), qui figuraient sur la première Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1), ont été évaluées pour déterminer si elles répondent aux critères de toxicité énoncés à l'article 11 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). À la lumière des renseignements alors disponibles, on a conclu dans l'évaluation de la LSIP1 que, faute de données sur l'exposition et les effets pour les scénarios préoccupants qui avaient été choisis (le re-raffinage, l'utilisation comme combustible, l'utilisation comme dépoussiérant et le rejet dans le sol), il n'existait pas suffisamment de renseignements permettant de déterminer si les HMU constituaient un danger pour l'environnement au sens de l'alinéa 11a) de la LCPE.

Depuis la publication du rapport de la LSIP1 sur les HMU, une évaluation de suivi a été réalisée à l'aide des nouveaux renseignements documentés sur l'exposition et les effets résultant de la fuite des huiles de carter usées des véhicules, et des résultats des études sur le ruissellement des routes. Pour les besoins du rapport de suivi, le terme anglais « waste crankcase oils (WCO) » a été changé à « used crankcase oils (UCO) » pour mieux représenter les substances évaluées.

À la lumière des résultats de l'analyse des données publiées de 1993 à 2000 au sujet de l'exposition des écosystèmes aquatiques aux HMU et sur les effets de cette exposition, on conclut que les HMU pénètrent dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique. En conséquence, les HMU répondent au critère énoncé à l'alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Pour éviter la duplication des exigences réglementaires à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont proposé dans un avis de la Gazette du Canada publié le 4 août 2007 (document PDF, 864Ko, page 7) de ne prendre, pour l'instant, aucune autre mesure concernant les HMU en vertu de la LCPE (1999).

Les provinces et les territoires ont en place des mesures de gestion des risques relatives aux HMU. Mentionnons, à titre d'exemples : des interdictions d'éliminer des huiles usées dans le sol, les décharges et les égouts; des systèmes de permis ou d'autorisation contrôlant le brûlage des huiles usées; des interdictions ou des directives sur l'utilisation des huiles usées dans les opérations de dépoussiérage; des mesures de contrôle du retraitement et du raffinage des huiles usées; et des programmes de collecte et de gestion des huiles usées. Compte tenu du fait que les provinces et les territoires ont pris des mesures pour gérer les risques relatifs aux huiles de moteur usées, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé proposent que ces huiles ne soient pas ajoutées pour l'instant à l'annexe 1 de la LCPE (1999).

En guise de suivi à la décision de ne prendre aucune autre mesure, une réévaluation des mesures préventives et des mesures de contrôle provinciales et territoriales fut entreprise en 2011. Le présent rapport compare ces mesures en fonction de plusieurs critères et conclut que les provinces et les territoires continuent de mettre en œuvre des mesures efficaces de gestion du risque pour les HMU.

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