Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée pour 2019

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) exige qu'un préavis soit donné au ministre avant tout projet d'exportation d'une substance inscrite sur la Liste des substances d'exportation contrôlée. Les exportations de substances inscrites sur la Liste des substances d’exportation contrôlée sont régies par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. Le règlement a pour objet d'interdire ces exportations ou d'établir des conditions réglementaires qui leur sont applicables. Ce rapport présente les exportations déclarées au titre de ce régime pour l'année civile 2019.

Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2019 en vertu de l'article 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Substances sur la Liste des substances d'exportation contrôlée Exportateur Pays de destination
Hexachlorobenzène (CAS 118-74-1) BASF Canada Inc. États-Unis d'Amérique
2-Méthoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C3H8O2 (CAS 109-86-4) BASF Canada Inc. États-Unis d'Amérique
Oxyde d'éthylène (CAS 75-21-8) BASF Canada Inc. Australie, États-Unis d'Amérique, Mexique
2,4,5-T et ses sels et esters Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Chlordane (CAS 57-74-9) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
DDT (CAS 50-29-3) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Dieldrine (CAS 60-57-1) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Lindane (CAS 58-89-9) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Parathion (CAS 56-38-2) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Alcool allylique (2-propène-1-ol) (CAS 107-18-6) Cytec Canada Inc. États-Unis d'Amérique
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium (CAS 81741-28-8) Cytec Canada Inc. États-Unis d'Amérique, France, Grande Bretagne
Amiante chrysotile (CAS 12001-29-5) Ministère de la Défense nationale / Forces armées canadiennes Non disponible
La forme d’amiante suivante :
    -la trémolite (CAS 77536-68-6)
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail États-Unis d'Amérique
Amiante chrysotile (CAS 12001-29-5) Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail États-Unis d'Amérique
Les formes d’amiante suivantes :
    -l’anthophyllite (CAS 77536-67-5)
    -l’amosite (CAS 12172-73-5)
Maxxam Analytics États-Unis d'Amérique
Amiante chrysotile (CAS 12001-29-5) Maxxam Analytics États-Unis d'Amérique
Les mélanges dont la concentration en mercure élémentaire (CAS 7439-97-6) est égale ou supérieure à 95 % en poids Teck Metals Ltd États-Unis d'Amérique
Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure Teck Metals Ltd États-Unis d'Amérique

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