Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée pour 2020

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) exige qu'un préavis soit donné au ministre avant tout projet d'exportation d'une substance inscrite sur la Liste des substances d'exportation contrôlée. Les exportations de substances inscrites sur la Liste des substances d’exportation contrôlée sont régies par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. Le règlement a pour objet d'interdire ces exportations ou d'établir des conditions réglementaires qui leur sont applicables. Ce rapport présente les exportations déclarées au titre de ce régime pour l'année civile 2020.

Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2020 en vertu de l'article 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Substances sur la Liste des substances d'exportation contrôlée Exportateur Pays de destination
Oxyde d'éthylène (CAS 75-21-8) BASF Canada Inc. Émirats arabes unis, États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne
2,4,5-T et ses sels et esters Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Chlordane (CAS 57-74-9) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
DDT (CAS 50-29-3) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Dieldrine (CAS 60-57-1) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Lindane (CAS 58-89-9) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium (CAS 81741-28-8) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium (CAS 81741-28-8) Cytec Canada Inc. Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique
Les formes d’amiante suivantes :
  • l’amosite (CAS 12172-73-5)
  • la trémolite (CAS 77536-68-6)
Bureau Veritas Laboratoires États-Unis d'Amérique
Amiante chrysotile (CAS 12001-29-5) Bureau Veritas Laboratoires États-Unis d'Amérique

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