Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée pour 2020
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) exige qu'un préavis soit donné au ministre avant tout projet d'exportation d'une substance inscrite sur la Liste des substances d'exportation contrôlée. Les exportations de substances inscrites sur la Liste des substances d’exportation contrôlée sont régies par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. Le règlement a pour objet d'interdire ces exportations ou d'établir des conditions réglementaires qui leur sont applicables. Ce rapport présente les exportations déclarées au titre de ce régime pour l'année civile 2020.
| Substances sur la Liste des substances d'exportation contrôlée | Exportateur | Pays de destination |
|---|---|---|
| Oxyde d'éthylène (CAS 75-21-8) | BASF Canada Inc. | Émirats arabes unis, États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne |
| 2,4,5-T et ses sels et esters | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
| Chlordane (CAS 57-74-9) | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
| DDT (CAS 50-29-3) | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
| Dieldrine (CAS 60-57-1) | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
| Lindane (CAS 58-89-9) | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
| Chlorure de tributyltétradécylphosphonium (CAS 81741-28-8) | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
| Chlorure de tributyltétradécylphosphonium (CAS 81741-28-8) | Cytec Canada Inc. | Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique |
Les formes d’amiante suivantes :
|
Bureau Veritas Laboratoires | États-Unis d'Amérique |
| Amiante chrysotile (CAS 12001-29-5) | Bureau Veritas Laboratoires | États-Unis d'Amérique |
Détails de la page
- Date de modification :