Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée pour 2021

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) exige qu'un préavis soit donné au ministre avant tout projet d'exportation d'une substance inscrite sur la Liste des substances d'exportation contrôlée. Les exportations de substances inscrites sur la Liste des substances d’exportation contrôlée sont régies par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. Le règlement a pour objet d'interdire ces exportations ou d'établir des conditions réglementaires qui leur sont applicables. Ce rapport présente les exportations déclarées au titre de ce régime pour l'année civile 2021.

Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2021 en vertu de l'article 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Substances sur la Liste des substances d'exportation contrôlée Exportateur Pays de destination
2,4,5-T et ses sels et esters Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
2-Methoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C3H8O2 (CAS 109-86-4) BASF Canada Inc. États-Unis d'Amérique
Aldrine (CAS 309-00-2) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Amiante chrysotile (CAS 12001-29-5) Bureau Veritas Laboratoires États-Unis d'Amérique
Amiante chrysotile (CAS 12001-29-5) Institut National de la Recherche Scientifique Brésil
Amiante trémolite (CAS 77536-68-6) Bureau Veritas Laboratoires États-Unis d'Amérique
Chlordane (57-74-9) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium (CAS 81741-28-8) Cytec Canada Inc. États-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni
DDT (CAS 50-29-3) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Dieldrine (CAS 60-57-1) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Endosulfan (CAS 115-29-7) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Hexachlorobenzène (CAS 118-74-1) BASF Canada Inc. États-Unis d'Amérique
Les mélanges dont la concentration en mercure élémentaire (CAS 7439-97-6) est égale ou supérieure à 95% en poids Tekran Instruments Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Chine, Corée du Sud, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, Islande, Italie, Japon, Monaco, Norvège, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Taïwan, Thaïlande
Lindane (CAS 58-89-9) Clean Harbors Canada, Inc. États-Unis d'Amérique
Oxyde d'éthylène (CAS 75-21-8) BASF Canada Inc. États-Unis d'Amérique

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