Loi canadienne sur la protection de l’environnement : Liste de quasi-élimination

Liste de quasi-élimination - mise à jour le 4 février 2009

L'article 65 de la LCPE (1999) prévoit que les ministres de l'Environnement et de la Santé dressent une liste connue comme étant la Liste de quasi-élimination. Les ministres doivent établir la limite de dosage de chaque substance dans la liste et, par la suite, doivent fixer la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance, provenant de quelque source ou type de source.

Règlements

Personne-ressource :
Programmes de gestion des risques
Environnement Canada
Édifice Fontaine, 2e étage
200, boulevar Sacré Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : (819) 953-3353
Télécopieur : (819) 997-7121

Adresse courriel : RiskManagementPrograms@ec.gc.ca


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