Loi canadienne sur la protection de l’environnement : Liste de quasi-élimination

Liste de quasi-élimination - mise à jour le 4 février 2009

L'article 65 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] prévoit que les ministres de l'Environnement et de la Santé dressent une liste connue comme étant la Liste de quasi-élimination. Les ministres doivent établir la limite de dosage de chaque substance dans la liste et, par la suite, doivent fixer la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance, provenant de quelque source ou type de source.

Règlements

• Les ministres sont tenus, en vertu du paragraphe 65(2) de la LCPE, d'établir une Liste de quasi-élimination. La présente initiative a pour but d'établir la Liste de quasi-élimination avec l'addition de la première substance, l'hexachlorobutadiène (HCBD).
• Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination

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