Méthode technique d’examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement : contexte

Contexte

Lors de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS), Environnement Canada a mis en évidence un sous-ensemble de substances persistantes et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (PTi) ou bioaccumulables et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (BTi) jugées peu susceptibles d'entraîner des effets nocifs (d'après la toxicité pour les organismes aquatiques) en raison des faibles quantités qu'on croit présentes dans le commerce.

Environnement Canada a mis au point une méthode pragmatique pour déterminer rapidement les substances qui ont peu de chances de répondre au critère exposé à l'alinéa 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement du Canada et les parties intéressées peuvent ainsi concentrer leurs ressources sur les substances qui risquent davantage de causer des dommages.

Environnement Canada traite maintenant ces substances afin de faciliter l'établissement des priorités pour l'évaluation, en:

• identifiant rapidement les substances qui pourraient être plus préoccupantes que prévu;
• concentrant la génération des données manquantes aux substances les plus préoccupantes;
• favorisant au sein de l'industrie une gestion plus efficiente des substances les plus préoccupantes;
• améliorant la capacité des gestionnaires de programmes gouvernementaux d'effectuer une planification stratégique à long terme, y compris la définition des besoins en ressources pour l'évaluation et la gestion des risques;
• diffusant rapidement l'information sur une proportion importante des substances qui répondent aux critères de catégorisation et, par voie de conséquence, concentrant l'attention générale et les actions de l'ensemble des intervenants sur les substances qui sont potentiellement les plus préoccupantes.

La méthode d'examen préalable rapide exclut toutes les substances soumises au processus de catégorisation qui ont été déclarées PBTi (persistantes et bioaccumulables et d'une toxicité intrinsèque) en raison des préoccupations particulières associées aux substances possédant ces propriétés combinées.