Substances pouvant être immergées en mer

L'annexe 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) fournit une liste des substances qui peuvent faire l'objet d'immersion en mer aux termes de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, connue comme étant la Convention de Londres, 1972, et le protocole à la Convention de 1996.

Annexe 5 : déchets ou autres matières (paragraphes 122(1) et 135(2) et article 216)

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