Substances toxiques : définition

« Est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
  3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. » (article 64).

Afin de déterminer si on devrait déclarer une substance comme étant « toxique » aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], on tient compte des possibilités et de l'ampleur des rejets dans l'environnement et des dommages qu'elle peut causer à la santé humaine ou aux écosystèmes à des niveaux se produisant dans l'environnement canadien. Si on envisage une substance comme étant « toxique », les ministres recommandent l'ajout de la substance à la Liste des substances toxiques [LCPE (1999), annexe 1]. Le gouvernement fédéral collabore alors avec les provinces, les territoires, l'industrie, les organisations non gouvernementales ainsi que les autres parties intéressées afin d'élaborer un plan de gestion pour réduire ou éliminer les effets nocifs de la substance sur l'environnement et la santé des Canadiens.

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