Permis d'immersion en mer 4543-2-03584, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑03584 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 25 février 2014.
4. Lieu(x) de chargement : BC Ferries, Bassin de l’Unité de maintenance de la flotte (Deas Dock), Richmond (Colombie-Britannique), à environ 49,12367° N., 123,08567° O. selon le système de référence nord-américain de 1983 (NAD83), tel qu’il est décrit dans le dessin intitulé : « BC Ferries Fleet Maintenance Unit - Proposed Dredge Application - DWG no. 80-01-104-P1 » (décembre 2013) présenté à l’appui de la demande de permis.
9. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 84 000 mètres cubes, mesure en place.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Steven Wright
Au nom de la ministre de l'Environnement