Permis d'immersion en mer 4543-2-03684, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], que les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑03684 sont modifiées et approuvées comme suit. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 13 novembre 2018.
9. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 400 000 mètres cubes, mesure en place.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Saul Schneider
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 30 octobre 2018