Permis d’immersion en mer 4543-2-04425-02, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑04425‑02 sont modifiées et approuvées comme suit. L’avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 21 mars 2017.
4. Lieu(x) de chargement : Havre de L’Anse-à-Brillant (Québec), 48,72117° N., 64,28950° O. selon le système de référence nord-américain de 1983 (NAD83), tel que décrit dans le document intitulé « Aires de dragage pour l’immersion au Havre de l’Anse-à-Brillant, Gaspésie, 2017 ». Ce document doit être conservé en tout temps au lieu de chargement ainsi que sur tout navire participant directement aux opérations de chargement et d’immersion.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Québec
Alain Gosselin
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 10 mars 2017
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