Permis d'immersion en mer 4543-2-04460-01, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543-2-04460-01 comme mentionné ci-après. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 11 mai 2021.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 15 mars 2021 au 14 mars 2022.
3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 15 mars 2021 et le 15 septembre 2021 et entre le 11 octobre 2021 et le 14 mars 2022. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre 5 h et 21 h.
3.2. Un observateur du capelan doit être présent pour toute la période des travaux comprise entre le 25 mai 2021 et le 10 juillet 2021. Aucune activité de dragage ne pourra être réalisée dans les 15 jours suivant l’observation de signes de reproduction du capelan (présence de poissons ou d’œufs).
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
Isabelle Goulet
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 4 mai 2021