Permis d'immersion en mer 4543-2-06899, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], que les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543-2-06899 sont modifiées et approuvées comme suit. L’avenant au permis est publié dans le registre de la LCPE le mardi 17 mai 2016.
5. Lieu(x) d’immersion :
Anse Fishing (Cap-Egmont), (Île-du-Prince-Édouard), 46,40207° N., 64,13510° O. selon le système de référence nord-américain de 1983 (NAD83),
tels qu’ils sont décrits dans le document intitulé : « PEI Disposal Site Management Plan: 2016 Map Book and Mitigation » présenté à l’appui de la demande de permis.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 12 mai 2016