Permis d'immersion en mer 4543-2-06951, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], que les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑06951 sont modifiées et approuvées comme suit. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 17 avril 2018.
3. Durée du permis : le permis est valide du 29 août 2017 au 17 avril 2018.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
Jeffrey Corkum
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 12 avril 2018