Permis d'immersion en mer ATL-00509-1, modifié-2
Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie une condition du permis d’immersion en mer no ATL-00509-1 comme mentionné ci-après. La condition modifiée est publiée dans le registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 17 juin 2025.
10. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 650 tonnes métriques.
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mona Sidarous
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
Signé le 2 juin 2025