Modification du permis d'immersion en mer PYR-00382-1

(PDF 59 ko)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie une condition du permis d’immersion en mer nº PYR-00382-1 comme mentionné ci-après. La condition modifiée est publiée dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 1^er août 2023.

4. Documents de référence :

1. « Plan de gestion des matières à immerger » (juin 2023), présenté à l’appui de la demande de permis;

Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Gevan Mattu
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Signé le 25 juillet 2023