Permis d'immersion en mer QUE-00323-2, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie une condition du permis d’immersion en mer nº QUE-00323-2, comme mentionné ci-après. La condition modifiée est publiée dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 5 décembre 2023.
10. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 60 000 mètres cubes, mesure en place.
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Éric Vachon
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
Signé le 27 novembre 2023