Variance du permis d'immersion en mer 4543-2-03729-03
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie des conditions du permis d’immersion en mer nº 4543-2-03729-03 comme mentionné ci-après. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 27 juin 2023.
4. Documents de référence :
- « Plan de gestion des matières à immerger » (juin 2022), présenté à l’appui de la demande de permis;
- Figure 1 du document intitulé « 4543-2-03729-04 Tier 2 Substrate Sampling Summary » (mars 2023), présenté à l’appui de la demande de permis.
10. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 18 000 mètres cubes, mesure en place.
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Gevan Mattu
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Signé le 19 juin 2023