Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs : annexe A

Annexe A : Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure

Approuvés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) 5-6 juin 2000

Partie 1 : Fonderies de métaux communs⁶⁶

Justification du standard :

Par le passé, le secteur des fonderies de métaux communs a été à l'origine d'une grande partie des émissions de mercure au Canada. Toutefois, le recours volontaire à des changements de procédés ainsi qu'à des traitements/lavages à la source, a contribué à réduire les émissions de mercure attribuables à ce secteur de plus de 90 % depuis 1988. Grâce à ces réductions, le Canada a rempli les obligations qu'il avait contractées en vertu du protocole sur les métaux lourds de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Malgré ces progrès considérables, il est encore possible de réaliser de nouvelles réductions. À l'aube de l'an 2000, les fonderies de métaux communs, qui émettent 2,8 t/an, demeurent le premier secteur d'émission de mercure en importance au Canada. Dans le cadre du Processus des options stratégiques (POS) du gouvernement fédéral, l'industrie et le gouvernement ont recommandé au CCME d'élaborer des « recommandations sur la performance environnementale des sources » qui tiennent compte des meilleures techniques disponibles. En adoptant cette démarche, le Canada se dotera d'un programmes national conforme aux objectifs internationaux pour cette industrie.

Nature et application :

Sur la base de la performance de diverses techniques et pratiques utilisées dans des installations situées au Canada et des recommandations formulées dans le cadre du POS, on recommande un standard à deux volets. Ce standard préconise l'emploi des « meilleures techniques disponibles », adaptées à chaque installation, et un mécanisme uniforme de production de rapports, axé sur des recommandations sur la performance environnementale des sources (d'émissions atmosphériques). Les standards proposés visent aussi bien les installations existantes, afin de tenir compte des mesures de réduction des émissions de mercure, que des nouvelles installations, afin de garantir que les fonderies emploient les meilleures techniques disponibles pour prévenir et réduire les émissions de métaux, en général, et les émissions de mercure, en particulier.

Objectifs numériques :

Pour les installations existantes : application des meilleures techniques de prévention et de contrôle de la pollution disponibles et économiquement réalisables par toutes les fonderies de zinc, de plomb et de cuivre de première fusion pour atteindre une recommandation sur la performance environnementale des sources (d'émissions atmosphériques) de 2 g Hg/tonne (production totale de métaux finis).

Pour les installations nouvelles et en expansion : application des meilleures techniques disponibles de prévention et de contrôle de la pollution afin de réduire les émissions de mercure tout au long du cycle de vie des minéraux en cause pour atteindre une recommandation sur la performance environnementale des sources (d'émissions atmosphériques) de 0,2 g Hg/tonne de production de zinc, de nickel et de plomb finis et de 1 g Hg/tonne de cuivre fini et prise en considération d'un programmes de compensation⁶⁷ pour le mercure pour éviter toute augmentation « nette » des émissions de mercure.

Échéance de conformité :

Les installations existantes seront censées déployer des efforts déterminés⁶⁸ pour atteindre le standard d'ici 2008, en conjonction avec la mise en oeuvre du Rapport sur les options stratégiques du gouvernement fédéral, tandis que les nouvelles installations seront tenues de se conformer dès qu'elles entreront en activité. Les gouvernements évalueront les modifications et les améliorations apportées aux installations existantes pour s'assurer que des efforts déterminés ont été déployés.

• ⁶⁶ Conseil canadien des ministres de l'environnement, Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure, 5-6 juin 2000.
• ⁶⁷ Une nouvelle installation doit extraire et récupérer une quantité de mercure équivalente à ses émissions annuelles.
• ⁶⁸ Les efforts déterminés sont notamment un examen permanent des occasions de réductions et de mise en oeuvre de changements dans le processus de l'usine et (ou) d'améliorations du système de limitation des émissions techniquement et économiquement réalisables et qui assurent une réduction constante des émissions.