Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs : chapitre 4


4 : Practiques de protection de l'environnement recommandées

On trouvera dans cette section des mesures d'atténuation recommandées pour les activités potentiellement dangereuses pour l'environnement. Ces recommandations sont issues de normes réglementaires et non réglementaires, en particulier sur les pratiques écologiques, publiées par divers organes et organismes.

Le but général du Code est d'établir et de faire la promotion des pratiques recommandées destinées à servir d'exigences pour les nouvelles installations et d'objectifs d'amélioration permanente pour les installations existantes.

L'application des recommandations aux divers établissements pourra faire intervenir des pratiques qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui peuvent assurer un degré équivalent, voire supérieur, de protection de l'environnement.

On doit respecter les exigences juridiques des municipalités, des provinces et territoires ou du gouvernement fédéral qui s'appliquent au site, et on doit parfois prendre également en compte les recommandations non obligatoires en droit ou les conditions établies par des sociétés d'assurance ou des établissements financiers ou prêteurs.

Pour certaines recommandations formulées, on trouvera des notes explicatives.

4.1 Système de gestion de l'environnement

Aux fins du présent Code de pratiques, l'expression « systèmes de gestion de l'environnement » désigne un ensemble organisé d'activités, de mesures, de procédés et de procédures qui dépassent les exigences réglementaires pour que les établissements aient un impact nocif minimal sur l'environnement dans lequel ils sont exploités. L'élaboration et la mise en oeuvre efficaces de systèmes de gestion de l'environnement devraient appuyer les efforts visant à réaliser une amélioration continue de la performance environnementale globale des fonderies et affineries de métaux communs.

Les recommandations présentées ici prennent en compte les politiques, principes et engagements d'Environnement Canada, du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), des provinces et des territoires, l'Association minière du Canada et d'autres organisations.

4.1.1 Énoncé de politique environnementale

Recommandation R 101

Chaque entreprise devrait élaborer et mettre en application un énoncé de politique environnementale.

Cette politique devrait indiquer clairement que la protection de l'environnement est l'une des grandes priorités de l'organisation, et que l'engagement d'amélioration continue de la performance environnementale et de conformité aux lois et règlements est le principe directeur de l'organisation.

4.1.2 Systèmes de gestion de l'environnement

Recommandation R 102

Chaque établissement devrait élaborer, mettre en oeuvre et maintenir un système de gestion de l'environnement (SGE) qui soit conforme à la norme ISO 14001,34 ou à des normes ou systèmes équivalents.

Le système de gestion devrait entre autres assurer un processus d'amélioration continue ainsi que le respect des règlements environnementaux et des engagements volontaires.

4.1.3 Plans de gestion de l'environnement

Recommandation R 103

Chaque établissement devrait élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion de l'environnement (PGE), propre à l'installation, qui concorde avec le document Environmental Management Plan Guidance Document for the Base Metals Smelting Sector.35

Ce plan devrait comprendre les éléments suivants :

  1. informations sur l'entreprise et l'établissement;
  2. énoncé de politique environnementale;
  3. exigences en matière de performance environnementale;
  4. systèmes de gestion de la qualité de l'air;
  5. systèmes de gestion de la qualité de l'eau;
  6. systèmes de gestion des solides;
  7. systèmes de gestion des sols;
  8. planification de la prévention de la pollution;
  9. options, cibles et échéanciers de réduction des émissions;
  10. systèmes de gestion de l'environnement et vérifications;
  11. relations avec la collectivité;
  12. modalités de communications;
  13. examen régulier du plan de gestion de l'environnement (PGE) à des fins d'efficacité et d'amélioration continue.

4.1.4 Évaluation environnementale

Recommandation R 104

Pour la construction de nouvels établissements et les modifications ou agrandissements significatifs d'établissements existants, les entreprises devraient suivre des principes d'évaluation environnementale conformes à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, au tableau 1 du Guide de référence.36

La construction de nouvelles installations et les modifications apportées aux installations existantes qui risquent d'accroître considérablement les rejets dans l'environnement devraient faire l'objet d'un processus d'évaluation environnementale visant à déceler les éventuels problèmes et à présenter des solutions répondant aux préoccupations environnementales.

Les établissements devraient donc utiliser des principes d'évaluation conformes à la l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (tableau 1 du Guide de référence) lorsqu'ils procèdent à l'évaluation. Ce processus d'évaluation environnementale, qui devrait aussi se conformer à toutes les autres exigences formulées par les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et territoriaux, devrait être entrepris dès les premières étapes de la planification du projet et être répété tout au long des étapes de conception du projet, de construction et d'exploitation. On devrait tenir compte des impacts possibles sur la qualité de l'air et de l'eau, l'approvisionnement en eau et son utilisation, l'utilisation des terres, la flore et la faune, et les infrastructures locales.

4.1.5 Planification de la prévention de la pollution

Recommandation R 105

Chaque établissement devrait élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution conforme au Guide de planification de la prévention de la pollution37 d'Environnement Canada ou conforme à tout avis de plan de prévention de la pollution en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Le but de la prévention est d'éliminer au départ les causes de la pollution, plutôt que d'en traiter les effets. Par exemple, la prévention de la pollution compte sur la réduction à la source, pour combattre à leur origine les inefficacités dans la production des biens et services, ce qui se traduit par une réduction des déchets et des émissions. La prévention de la pollution est donc une manière exhaustive et systématique de cerner les options qui permettent de réduire au minimum, voire d'éviter, la création de polluants et de déchets.

4.1.6 Planification d'urgence

Recommandation R 106

Chaque établissement devrait élaborer et mettre à la disposition de tous un plan d'urgence environnementale conforme aux Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Plans d'urgence environnementale d'Environnement Canada.38

Il est possible de modifier ou d'utiliser tels quels les plans d'urgence existants, s'ils correspondent aux recommandations énoncées dans les lignes directrices ci-dessus. Un plan efficace devrait établir, entre autres choses, les modalités de la prévention, de la préparation, des interventions et de la remise en état pour les rejets non contrôlés, non planifiés ou accidentels de substances toxiques ou dangereuses dans l'usine. Les entreprises devraient examiner leurs stocks de substances chimiques dangereuses et leurs installations de stockage, et élaborer un plan d'urgence environnementale. Elles devraient également vérifier si le Règlement sur les urgences environnementales de la LCPE (1999) s'applique à l'une ou l'autre des substances dans leurs installations, ou si d'autres lois ou règlements (p. ex. provinciaux ou municipaux) s'y appliquent.

4.1.7 Planification de la désaffectation

Recommandation R 107

Les établissements devraient entreprendre la planification de la désaffectation dés la conception du cycle de vie du projet dans le cas des nouvels établissements, et le plus tôt possible dans le cas des établissements existants. Ils devraient également entreprendre les processus de fermeture de sites et les activités de désaffectation connexes conformément aux Lignes directrices nationales sur la désaffectation des sites industriels.39

Ces mesures peuvent faciliter la détermination des zones de l'installation dont la fermeture ou la désaffectation peut être à l'origine de préoccupations environnementales, ainsi que l'établissement de procédures opérationnelles et des pratiques de gestion susceptibles d'empêcher ou de réduire la contamination du site. La désaffectation devrait se faire de façon qu'il ne persiste que des risques minimes pour l'environnement ou la santé humaine après la fermeture.

4.1.8 Formation sur l'environnement

Recommandation R 108

Chaque établissement devrait élaborer et mettre en place des procédures afin de déterminer ses besoins de formation sur l'environnement, et veiller à ce que tous les membres du personnel dont le travail peut avoir une incidence nocive significative sur l'environnement suivent une formation suffisante.

L'établissement devrait aussi exiger que les entrepreneurs qui travaillent pour lui apportent la preuve que leurs propres employés ont reçu une formation suffisante afin d'être en mesure d'éviter les impacts nocifs sur l'environnement dus à leurs activités. Le programme de formation sur l'environnement devrait comporter les éléments suivants :

  1. une liste, par titre ou classe de poste, de tous les employés qui devraient suivre une formation;
  2. un aperçu indiquant les sujets à aborder, les méthodes de formation à employer, et la fréquence des séances de perfectionnement pour chaque groupe d'employés.

4.1.9 Inspection environnementale des installations

Recommandation R 109

Chaque établissement devrait élaborer et mettre en oeuvre un plan d'inspection environnementale.

Le plan devrait comprendre :

  1. des procédures documentées pour l'inspection de chaque installation de protection de l'environnement, dont les équipements antipollution; les installations de traitement des eaux usées; les installations de manutention, d'entreposage et de confinement des liquides; les installations de manutention, d'entreposage et de confinement des déchets; et les instruments de surveillance et de contrôle des émissions atmosphériques et des eaux usées;
  2. des observations visuelles d'émissions atmosphériques et des fuites de liquides, ou des procédures pour les détecter;
  3. un calendrier d'inspection documenté indiquant la date des inspections et la désignation d'un centre de responsabilité, qui devrait effectuer l'inspection et corriger toute déficience repérée au cours de celle-ci;
  4. des procédures documentées pour la transmission des résultats des inspections à la direction de l'établissement et aux organismes extérieurs compétents;
  5. des procédures documentées pour le suivi des rapports d'inspection.

Les installations devraient former des employés pour les inspections environnementales.

4.1.10 Vérification environnementale

Recommandation R 110

Chaque établissement devrait procéder régulièrement à des vérifications environnementales, menées soit à l'interne, soit par des vérificateurs de l'entreprise ou de l'extérieur.

Les vérifications devraient être menées pendant toute la durée de vie des installations afin d'évaluer les risques environnementaux, d'assurer la conformité avec les exigences réglementaires, les exigences non réglementaires appropriées et les exigences de l'entreprise, et de recenser les occasions d'améliorer la performance environnementale. La vérification peut être menée à l'interne ou par des vérificateurs de l'entreprise ou de l'extérieur. Les recommandations formulées dans le présent Code devraient faire partie des critères de vérification.

4.1.11 Indicateurs de performance environnementale

Recommandation R 111

Chaque établissement devrait élaborer un ensemble d'indicateurs de performance environnementale qui donnent une mesure globale de sa performance environnementale.

Ces indicateurs comprennent un ensemble général et pratique d'éléments écologiques et économiques offrant des possibilités valides de lier la performance environnementale aux résultats financiers. Comme exemple d'un indicateur de performance environnementale, mentionnons l'expression des émissions polluantes en kilogrammes par tonne de produit fabriqué, comme des kilogrammes de dioxyde de soufre par tonne de cuivre.

4.1.12 Gestion responsable des produits

Recommandation R 112

Chaque entreprise devrait élaborer et mettre en oeuvre un programme de gestion responsable des produits visant à minimiser les incidences environnementales liées aux produits utilisés et fabriqués par l'établissement et placés sous l'autorité de l'entreprise.

En vertu de ce programme, l'entreprise assume l'entière responsabilité des incidences environnementales liées aux aspects opérationnels, à l'utilisation et à la manipulation des produits utilisés et fabriqués par ses installations à chaque étape du cycle de vie de chaque produit placé directement sous le contrôle de l'entreprise.

Le programme devrait tenir compte :

  1. des types de matières utilisées;
  2. des sources d'approvisionnement en matières;
  3. des sources d'énergie utilisées;
  4. du type et de la quantité des emballages;
  5. de la gestion des sous-produits de fabrication et des déchets.

4.1.13 Rapports publics

Recommandation R 113

Les établissements devraient aussi élaborer et mettre en oeuvre des procédures documentées de surveillance et de divulgation au public de la performance environnementale, conformément au Guidance Document for Reporting Releases from the Base Metals Smelting Sector40 et en tenant compte des « Sustainability Reporting Guidelines »41 de la Global Reporting Initiative pour le secteur des mines et des métaux.

4.1.14 Comité consultatif communautaire

Recommandation R 114

Chaque établissement devrait créer un comité consultatif communautaire en collaboration avec des représentants des collectivités voisines afin d'offrir une tribune permettant l'examen et l'analyse des activités de l'établissement et des préoccupations environnementales connexes et autres.

Le but primordial de cette tribune est de permettre l'examen des préoccupations de la collectivité suscitées par les impacts nocifs possibles des activités de l'établissement sur l'environnement, la santé et la sécurité. Cette tribune devrait permettre, entre autres, à la collectivité de soulever les préoccupations qu'elle peut avoir, de discuter des sujets qui lui tiennent à coeur, d'obtenir des informations et des éclaircissements sur les questions préoccupantes et de donner des conseils à l'entreprise sur ces questions. Les questions préoccupantes peuvent être propres au site ou de nature générale comme la planification d'urgence, les niveaux d'émissions, l'évaluation des risques, etc.

En principe, le comité devrait être un groupe consultatif et non décisionnel.

4.2 Gestion des émissions atmosphériques

4.2.1 Prévention et contrôle des émissions atmosphériques fugitives

Recommandation R 201

Chaque établissement devrait déterminer les sources possibles d'émissions fugitives, et les prévenir ou les limiter par des mesures d'atténuation appropriées. Parmi ces sources figurent les routes non asphaltées, les piles de stockage, les systèmes de transport des matériaux, les tas d'élimination des déchets et les fuites des procédés et des immeubles.

Pour prévenir les émissions fugitives et minimiser les pertes, il est essentiel de mettre en oeuvre des systèmes de surveillance internes et des pratiques environnementales exemplaires. Cela peut comporter notamment la construction d'enceintes pour certains équipements, l'utilisation de convoyeurs et de points de transbordement fermés, la mise en oeuvre de programmes de détection et de réparation des fuites, ainsi que l'entoilage des gros tas de stockage, l'aspersion des tas de stockage plus petits et temporaires et l'asphaltage des cours.

4.2.2 Collecte et contrôle des émissions atmosphériques des procédés

Recommandation R 202

Chaque établissement devrait s'assurer que les systèmes de collecte des émissions atmosphériques sont conçus, construits, exploités et maintenus de manière à confiner et à limiter les rejets de polluants dans l'air ambiant provenant de tous les procédés de l'usine.

Des systèmes antipollution conçus selon de solides principes techniques devraient être en mesure de maîtriser les rejets dans l'air ambiant de toutes les sources opérationnelles et selon différentes conditions opérationnelles, notamment en cas de refoulement opérationnel.

4.2.3 Lignes directrices pour les émissions de particules totales

Recommandation R 203

Chaque établissement devrait être conçu et exploité de manière à respecter la limite recommandée de moins de 50 mg/Nm3 pour les émissions de particules totales à la sortie du système de réduction des émissions.

L'échantillonnage des émissions devrait se faire d'une manière conforme au Guidance Document for Reporting Releases from the Base Metals Smelting Sector d'Environnement Canada,42 ou aux Méthodes de référence en vue d'essais aux sources : mesures des rejets de particules de sources stationnaires,43 compte tenu des modifications qui y sont apportées de temps à autre.

Si un système antipollution de type filtre à manches n'est pas doté d'une cheminée, l'échantillonnage des émFissions devrait se faire d'une manière qui soit conforme à la méthode exposée dans le document de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis intitulé Method 5D - Determination of Particulate Matter Emissions from Positive Pressure Fabric Filters.44 C'est un fait reconnu que les estimations des émissions de particules des établissements dépourvus de cheminée sont généralement moins précises que celles des émissions des établissements qui en sont pourvus et que l'on doit tenir compte de l'exactitude relative des estimations dans l'évaluation des résultats des échantillonnages effectués avec la méthode 5D de l'EPA.

4.2.4 Lignes directrices sur la fixation du soufre

Recommandation R 204

  1. Chaque établissement devrait étudier la possibilité d'utiliser une alimentation à faible teneur en soufre et des matières recyclées afin
    de réduire les émissions de dioxyde de soufre.
  2. Chaque établissement existant devrait être conçu et exploité de manière à atteindre un taux minimal de fixation du soufre de 90 %
    selon un calendrier établi.
  3. Chaque nouvelle fonderie de cuivre, de plomb et de zinc devrait être conçue et exploitée de manière à atteindre un taux minimal de fixation du soufre de 99 %.
  4. Chaque nouvelle fonderie de nickel devrait être conçue et exploitée de manière à atteindre un taux minimal de fixation du soufre de 96 %.

Le soufre peut être capté dans les procédés métallurgiques par au moins l'un des quatre procédés suivants45 :

  1. production d'acide sulfurique;
  2. lavage des gaz et production de gypse;
  3. fabrication de dioxyde de soufre liquide;
  4. production de soufre élémentaire.

Tous ces procédés profitent de concentrations élevées de dioxyde de soufre dans le flux gazeux, même si la production de dioxyde de soufre liquide ou de soufre élémentaire nécessite des concentrations élevées. Pour y parvenir, on peut utiliser de l'air enrichi d'oxygène dans le procédé. La production d'acide sulfurique est la méthode la plus couramment utilisée parce qu'elle est la plus simple et la moins chère pour la fixation du soufre et que le marché de l'acide sulfurique est généralement plus important que celui des autres produits.46

Les valeurs de fixation du soufre peuvent être calculées selon la méthodologie appliquée par Hatch Associates Ltd.47

4.2.5 Lignes directrices sur les émissions de mercure

Recommandation R 205

  1. Chaque établissement existant devrait être conçu et exploité de manière à limiter les émissions atmosphériques à moins de 2 grammes de mercure par tonne de produit fini.
  2. Chaque établissement nouveau ou agrandi devrait être conçu et exploité de manière à limiter comme suit les émissions atmosphériques :
    1. moins de 0,2 gramme de mercure par tonne de production de zinc, de nickel et de plomb finis;
    2. moins de 1 gramme de mercure par tonne de production de cuivre fini.

Les objectifs numériques établis pour les émissions de mercure des fonderies de métaux communs en vertu des Standards pancanadiens (voir l'annexe A) sont les suivants :

  1. Pour les installations existantes : application des meilleures techniques de prévention et de contrôle de la pollution disponibles et économiquement réalisables par toutes les fonderies de zinc, de plomb et de cuivre de première fusion pour respecter la recommandation sur la performance environnementale à la source (d'émissions atmosphériques) de 2 g Hg/tonne (production totale de métaux finis).
  2. Pour les installations nouvelles et en expansion : application des meilleures techniques disponibles de prévention et de contrôle de la pollution afin de réduire les émissions de mercure tout au long du cycle de vie des minéraux en cause pour respecter la recommandation sur la performance environnementale à la source d'émissions atmosphériques de 0,2 g Hg/tonne de production de zinc, de nickel et de plomb finis et de 1 g Hg/ tonne de production de cuivre fini, et prise en considération d'un programme de neutralisation du mercure pour éviter toute augmentation « nette » des émissions de mercure.
  3. Les installations existantes sont censées déployer des efforts pour atteindre ce standard d'ici 2008, ce qui coïncidera avec la mise en oeuvre du Rapport sur les options stratégiques du gouvernement fédéral, tandis que les nouvelles installations seront tenues de s'y conformer dès qu'elles entreront en activité.48

4.2.6 Lignes directrices sur les émissions de dioxines et de furannes

Recommandation R 206

  1. Chaque établissement existant devrait être conçu et exploité de manière à limiter ses émissions de dioxines et furannes à moins de 100 pg QET*/Rm3.
  2. Chaque nouvel établissement devrait être conçu et exploité de manière à limiter ses émissions de dioxines et furannes à moins de 32 pg QET*/Rm3.

* QET (Quotient d'équivalence toxique internationale)

Les dioxines et les furannes sont des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques. La Politique fédérale de gestion des substances toxiques (PGST) et celle du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) préconisent l'élimination quasi totale de ces substances. L'un des objectifs finals est de ramener les concentrations de dioxines et de furannes des émissions des fonderies de métaux communs sous le seuil de 32 pg/Rm3, qui est la limite de dosage.

4.2.7 Cibles pour les émissions de métaux

Recommandation R 207

Chaque établissement devrait établir des cibles de réduction des émissions et des calendriers pour limiter les émissions d'arsenic, de cadmium, de plomb, de nickel, de mercure et d'autres métaux préoccupants en tenant compte des cibles de réduction du dioxyde de soufre et des particules ainsi que des options de contrôle et de prévention de la pollution, des performances liées aux diverses charges, des méthodes de fusion et des systèmes antipollution.

4.2.8 Déclaration des émissions atmosphériques

Recommandation R 208

Chaque établissement devrait mesurer ou estimer et déclarer ses émissions conformément au Guidance Document for Reporting Releases from the Base Metals Smelting Sector,49 ainsi qu'à l'avis exigeant la présentation de données pour l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).50

4.2.9 Objectifs relatifs à la qualité de l'air ambiant

Recommandation R 209

En plus de prendre en considération les recommandations relatives à la performance à la source R 203 et R 204, chaque établissement devrait concevoir et exploiter des systèmes de prévention et de réduction des émissions atmosphériques tenant compte des objectifs relatifs à la qualité de l'air ambiant, des normes, des lignes directrices et des critères suivants :

 
Tableau 2 : Objectifs relatifs à la qualité de l'air ambiant
Polluant   Durée d'intégration Notes
1 h 8 h 24 h Année
Dioxyde de soufre (SO2) (µg/m3) Souhaitable 450   150 30 1
  Acceptable 900   300 60 1
  Tolérable     800   1
Norme de l'OMS (SO2) (µg/m3)       125 50 6
Particules totales (PT) (µg/m3) Souhaitable -   - 60 1
  Acceptable -   120 70 1
  Tolérable -   400 - 1
Particules (P2.5) (µg/m3) Niveau de référence*     15   2
Ozone (O3) (ppb)     65     2
Métaux (µg/m3)            
- Arsenic       0,3   3
- Cadmium       2   4
- Plomb       2   4
- Nickel   5,0       5
 

Notes :

  • 1. Conseil canadien des ministres de l'environnement, Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, Objectifs nationaux de qualité de l'air ambiant : annexe 1, 1999.
  • 2. Conseil canadien des ministres de l'environnement, Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone, 5-6 juin 2000.
  • 3. Critères sur la qualité de l'air ambiant pour l'arsenic et ses composés du ministère de l'Environnement de l'Ontario.
  • 4. Règl. 337 de l'Ontario.
  • 5. Règl. 346 de l'Ontario PDC (point de contact), moyenne de 30 min.
  • 6. Organisation mondiale de la santé, Normes de qualité de l'air.
  • * Niveau de référence désigne le niveau au-dessus duquel il y a des effets avérés sur la santé humaine et sur l'environnement.

Les objectifs relatifs à la qualité de l'air ambiant sont des valeurs repères qui servent à évaluer l'impact des activités anthropiques sur la qualité de l'air et à garantir que les politiques relatives à la limitation des émissions protègent efficacement la santé humaine et l'environnement.

On utilise un autre outil de gestion pour établir et estimer l'ampleur des risques, l'application des charges critiques fondées sur les effets. On peut définir ces charges critiques comme la quantité de dépôt requis pour que les concentrations de contaminants atteignent les valeurs seuil dans un milieu récepteur quand un état d'équilibre a été atteint.51

Ce concept de charge critique est utilisé dans l'élaboration des politiques de contrôle des émissions, comme en témoignent les applications suivantes :

  1. Le gouvernement du Canada l'a utilisé pour évaluer l'efficacité de sa stratégie sur les pluies acides.
  2. Environnement Canada l'a utilisé pour évaluer les impacts des émissions de métaux en provenance des fonderies de zinc et de cuivre.
  3. L'Union européenne utilise le même concept pour élaborer des stratégies pour le contrôle de l'ozone et de l'acidification. Les décideurs européens ont proposé que les charges critiques en ce qui a trait à l'acidification ne soient dépassées nulle part en Europe à partir de 2015.52
  4. La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe a utilisé une approche semblable au concept de charge critique dans la préparation du Protocole d'Oslo de 1994 prévoyant de nouvelles réductions des émissions d'oxyde de soufre.53

Environnement Canada a établi des charges critiques génériques en ce qui a trait à l'eau et au sol pour six métaux en se fondant sur des scénarios raisonnables de la pire éventualité du Bouclier canadien (eaux lacustres douces, quasi neutres à acides et sols sablonneux et acides). Ces charges critiques sont applicables aux installations situées dans le Bouclier ou dont le voisinage présente des conditions similaires.54 En particulier, les sols sablonneux sont omniprésents dans la majeure partie du Canada. L'approche probabiliste utilisée a donné des charges critiques du 25e et du 10e centile, ce qui représente les niveaux de protection des organismes récepteurs à respectivement 75 % et 90 % des conditions environnementales du milieu récepteur.

Les charges critiques estimées peuvent être comparées aux taux de dépôt réels enregistrés près d'une installation produisant des émissions et de ce fait, elles agissent comme l'un des indicateurs des objectifs relatifs à la qualité de l'environnement pour évaluer l'efficacité des moyens utilisés par l'usine pour lutter contre la pollution. La concentration des contaminants dans le milieu récepteur peut prendre des décennies ou même plus avant d'atteindre le régime constant. Les charges critiques ont l'avantage de donner un indice précoce qui permet de savoir si le taux de dépôt actuellement enregistré peut engendrer des niveaux de contamination pouvant excéder le seuil des valeurs critiques causant un effet une fois que le régime constant est atteint.

Une description détaillée de la méthodologie employée pour modéliser et calculer les charges critiques se trouve dans la bibliographie du présent document.

4.2.10 Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Recommandation R 210

Chaque établissement devrait élaborer et mettre en œuvre un programme de surveillance de la qualité de l'air ambiant, de concert avec les instances de réglementation compétentes pour l'établissement.
Ce programme devrait prévoir l'échantillonnage et l'analyse des métaux, des particules (totales, P10, P2,5), du dioxyde de soufre et d'autres polluants préoccupants en tenant compte :

  1. de l'emplacement des sources d'émissions sous le contrôle de l'exploitant de l'établissement;
  2. des conditions météorologiques locales et des régions probables de dépôt maximal.

4.3 Gestion de l'eau et des eaux usées

4.3.1 Utilisation/réutilisation de l'eau

Recommandation R 301

L'utilisation de l'eau devrait être minimisée, dans la mesure du possible, en la recyclant ou en la réutilisant, et en établissant une séquence d'utilisation de l'eau de refroidissement et des eaux usées entre les procédés de production qui utilisent des eaux de moindre qualité.

4.3.2 Collecte des eaux usées

Recommandation R 302

Tous les flux d'eaux usées qui dépassent le critère R 304 visant les effluents devraient être acheminés vers un établissement de traitement avant d'être rejetés dans l'environnement.

Dans la mesure du possible, les systèmes devraient être conçus pour permettre la séparation et la collecte d'eaux usées semblables (p. ex. eaux huileuses, eaux acides, eaux de nettoyage et eaux sanitaires).

4.3.3 Détermination de la taille des installations de retenue des eaux usées

Recommandation R 303

Les systèmes de collecte et de retenue des eaux usées devraient être conçues de manière à contenir le volume maximal de liquide que l'on peut raisonnablement s'attendre à devoir stocker dans les conditions suivantes :

  1. le volume maximal d'eaux usées qui peut s'accumuler au cours de la période nécessaire pour fermer les procédés générateurs d'eaux
    usées, plus 50 %;
  2. 110 % du volume qui pourrait entrer dans le système de retenue en cas de déversement ou de fuite ou d'un autre incident du même
    genre; ou
  3. précipitations déversées par un épisode de précipitations de 24 heures à récurrence de 50 ans (période de récurrence) pour les
    installations de retenue extérieures.

4.3.4 Lignes directrices relatives aux effluents en milieu aquatique

Recommandation R 304

Les établissements de traitement des eaux usées devraient être conçues, construites, exploitées et entretenues pour donner les qualités d'effluents avant rejet indiquées ci-dessous :

Sur une base continue :

pH
6.0-9.5

Concentration moyenne mensuelle maximale :

Total des solides en suspension
15,0 mg/L
Arsenic
0,5 mg/L
Cuivre
0,3 mg/L
Cyanure *
1,0 mg/L
Plomb
0,2 mg/L
Nickel
0,5 mg/L
Zinc
0,5 mg/L



* Si les procédés font intervenir du cyanure.

Effluent à létalité non aiguë (ELNA) :
Mortalité inférieure à 50 % de Daphnia magna et d'espèces expérimentales de truite arc-en-ciel dans un effluent à 100 % à l'issue d'un test conforme aux méthodes de référence d'Environnement Canada 1/RM/1355 et 1/RM/14.56

4.3.5 Déclaration des effluents en milieu aquatique

Recommandation R 305

Les effluents devraient être surveillés, testés, estimés et déclarés conformément au Document d'orientation pour l'échantillonnage et l'analyse des effluents de mines de métaux57 et au Document d'orientation pour les mesures de débit des effluents de mines de métaux d'Environnement Canada,58 et conformément à l'avis exigeant la présentation des données pour l'Inventaire national des rejets de polluants.59

4.3.6 Lignes directrices relatives à la qualité de l'eau

Recommandation R 306

En plus de respecter les recommandations relatives à la performance à la source R 304 et R 305, chaque établissement devrait concevoir et exploiter des systèmes de rejet d'effluents tenant compte des conditions locales et des objectifs ci-dessous de qualité du milieu aquatique ambiant.

 
Tableau 3: Lignes directrices sur la qualité de l'eau
Substance Ligne directrice (µg/L)*
Aluminium 5-100
Ammoniac (total)** Voir le tableau 4
Ammoniac (non ionisé)*** 19
Arsenic (total) 5,0
Benzène 370
Cadmium 0,017
Chrome  
- Chrome trivalent (Cr(iii)) 8,9
- Chrome hexavalent (Cr(vi)) 1,0
Cuivre (total) 2-4
Cyanure (non lié) 5
Fer (total) 300
Plomb (total) 1-7
Mercure  
- Mercure inorganique 0,026
- Méthylmercure 0,004
Molybdène 73
Nickel (total) 25-150
pH 6,5-9,0****
Sélénium (total) 1,0
Argent (total) 0,1
Thallium 0,8
Zinc 30
 

Notes :

  • * Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique, du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, décembre 2003.
  • ** L'ammoniac total est utilisé pour décrire la somme de l'ammoniac (NH3) et de l'ammonium (NH4+).
  • *** L'ammoniac non ionisé désigne l'ion ammonium (NH4+).
  • **** Pas d'unités pour le pH.

Les charges critiques peuvent être utilisées pour indiquer si oui ou non les dépôts de sulfates, de métaux et de composés de métaux dans les eaux de surface sont supérieurs ou inférieurs au niveau qui a des impacts sur l'environnement.

Les charges critiques s'entendent de la quantité de dépôt requise pour que les concentrations de contaminants atteignent un seuil critique qui a des effets sur le milieu récepteur. Pour les eaux de surface, la charge critique est le taux de dépôt sur les plans d'eau ou les aires de drainage se jetant dans ces derniers, ce qui a des effets négligeables (en considérant la fraction retenue dans le sol) sur les espèces aquatiques sensibles.60

Les charges critiques estimées peuvent être comparées aux taux de dépôt réels enregistrés près d'une installation produisant des émissions et de ce fait, elles agissent comme l'un des indicateurs des objectifs relatifs à la qualité de l'environnement pour évaluer l'efficacité des moyens utilisés par l'usine pour lutter contre la pollution (voir aussi la section 4.2.9 pour plus de précisions sur les charges critiques).

La recommandation pour l'ammoniac total n'est pas une valeur unique, mais plutôt une gamme de valeurs établie selon divers pH et températures. Cela s'explique par le fait que la toxicité de l'ammoniac dépend de différents facteurs, dont le pH, qui est le plus important, et la température.

Le tableau 4 présente les lignes directrices établies pour l'ammoniac total à l'intérieur d'une plage de pH (de 6,0 à 9,5) et de températures (de 0 à  30 °C) à partir de la recommandation pour l'ammoniac non ionisé de 0,019 mg/L et des deux équations suivantes61 :

Équation 1 :
pK a = 0,0901821 + 2,729.92 / T où :
  • T = Température en K (= T en °C +273,15)
Équation 2 :
f = 1 / [ 10( pKa-pH ) + 1] où :
  • f = fraction non ionisée de l'ammoniac total.
  • pKa = constante de dissociation de l'équation 1
Errata

Veuillez prendre note des corrections précédentes apportées aux équations de la page 29 du Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs, LCPE (1999), première édition (SPE 1/MM/11 F). Les modifications ont été apportées à la version en ligne.

Tableau 4 : Lignes directrices sur la qualité des eaux visant la protection de la vie aquatique établies pour l'ammoniac total 62
Température (°C) Ligne directrice (mg NH3/L) aux pH suivants :
6,0 6,5 7,0 7,5 8,0 8,5 9,0 9,5
0 231 73,0 23,1 7,32 2,33 0,749 0,250 0,042
5 153 48,3 15,3 4,84 1,54 0,502 0,172 0,034
10 102 32,4 10,3 3,26 1,04 0,343 0,121 0,029
15 69,7 22,0 6,98 2,22 0,715 0,239 0,089 0,026
20 48,0 15,2 4,82 1,54 0,499 0,171 0,067 0,024
25 33,5 10,6 3,37 1,08 0,354 0,125 0,053 0,022
30 23,7 7,50 2,39 0,767 0,256 0,094 0,043 0,021
 

Notes :

  • Les recommandations et toutes les concentrations d'ammoniac total indiquées dans le tableau sont exprimées en mg/L NH3; les mesures d'ammoniac total dans le milieu aquatique sont souvent aussi exprimées en mg/L d'azote ammoniacal total.
  • On peut convertir en mg/L d'azote ammoniacal total les recommandations exprimées en mg/L NH3 en les multipliant par un facteur de 0,8.
  • Les valeurs qui figurent à l'extérieur de la zone ombrée devraient être utilisées avec circonspection.
  • Aucune recommandation n'a été établie pour l'eau de mer.

4.3.7 Surveillance des effets environnementaux en milieu aquatique

Recommandation R 307

Chaque établissement qui rejette des effluents dans des eaux réceptrices devrait élaborer et mettre en oeuvre un programme de surveillance des effets sur le milieu aquatique, conformément au Guide pour l'étude du suivi des effets sur l'environnement aquatique par les mines de métaux d'Environnement Canada.63

4.4 Gestion des déchets

4.4.1 Réduction, réutilisation et recyclage

Recommandation R 401

Chaque établissement devrait élaborer, mettre en oeuvre et maintenir un programme de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets afin :

  1. de cerner les possibilités de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets à l'usine;
  2. d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans visant l'évaluation et la mise en oeuvre des possibilités de réduction, de réutilisation et de recyclage;
  3. de cerner et d'évaluer les débouchés qui existent pour les déchets afin de maximiser la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets (ce qui englobe la vente des produits dérivés qui passeraient autrement pour des déchets);
  4. d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de recherche et développement visant la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets résiduels.

4.4.2 Emplacement et construction des sites d'élimination des déchets

Recommandation R 402

L'agrandissement des sites d'élimination existants et la conception/construction des nouveaux sites devraient se faire de manière que :

  1. le plan du site soit mis à jour pour bien indiquer l'emplacement et les dimensions du site nouveau ou agrandi;
  2. le périmètre de la zone d'élimination soit assez éloigné de tous les cours d'eau pour en empêcher la contamination par les ruissellements, les infiltrations ou les émissions fugitives;
  3. le drainage en surface des zones extérieures au site soit détourné pour éviter la zone d'élimination;
  4. la zone d'agrandissement soit masquée par des clôtures, des talus ou des zones tampons;
  5. les futures utilisations avantageuses du site après sa fermeture aient été prises en compte.

4.4.3 Aménagement des sites d'élimination des déchets solides

Recommandation R 403

Les sites d'élimination des déchets solides devraient être aménagés conformément aux pratiques suivantes :

  1. la zone d'élimination devrait être aménagée en modules ou en cellules;
  2. tous les déchets devraient y être placés de manière à assurer la stabilité physique et chimique du terrain permettant sa réutilisation, si le terrain est remis en état;
  3. les cellules devraient être profilées, recouvertes et remises en état tout au long de la vie utile du site;
  4. tous les sites d'élimination devraient être remis dans un état qui en permet leur utilisation avantageuse avant leur fermeture finale ou être interdits d'accès au public s'ils ne peuvent pas être remis en état.

4.4.4 Gestion des sites d'élimination des déchets

Recommandation R 404

Tous les sites d'élimination des déchets devraient être gérés conformément à des plans de gestion documentés propres au site, approuvés par les instances de réglementation compétentes pour
l'établissement, et de manière que :

  1. les déchets solides, liquides et dangereux ne soient éliminés que dans des établissements expressément conçus, approuvés et exploités à cette fin;
  2. l'accès au site soit réglementé, et que les activités d'élimination soient supervisées par du personnel qualifié;
  3. des dossiers soient tenus quant aux types, aux quantités approximatives et aux points d'origine des déchets.

4.4.5 Surveillance des sites d'élimination des déchets

Recommandation R 405

Pour tous les sites d'élimination des déchets, un programme de surveillance des eaux souterraines devrait être élaboré conformément aux lignes directrices ci-dessous :

  1. un système permanent de piézomètres et de puits judicieusement situés devrait être mis en place;
  2. un programme de surveillance pré-opérationnelle des eaux souterraines devrait être lancé;
  3. des échantillons des eaux souterraines devraient être prélevés au moins une fois par trimestre;
  4. chaque échantillon d'eaux souterraines devrait être analysé pour déterminer les paramètres suivants : pH, total des solides dissous et autres paramètres propres au site.

4.4.6 Déclaration des déchets

Recommandation R 406

Les déchets éliminés et transférés devraient être déclarés conformément à l'avis exigeant la présentation des données pour l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).64

4.4.7 Gestion des déchets

Recommandation R 407

Les déchets devraient être gérés conformément au Guidance Document for Management of Wastes from the Base Metals Smelting Sector.65

 
  • 34 Association canadienne de normalisation, Systèmes de management environnemental - Spécifications et lignes directrices pour son utilisation, CAN/CSA-ISO 14001-96, 1996.
  • 35 Hatch Associates Ltd., Environmental Management Plan Guidance Document for the Base Metals Smelting Sector, préparé pour Environnement Canada, 14 mars 2001.
  • 36 Agence canadienne d'évaluation environnementale : Guide de référence : Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet.
  • 37 Environnement Canada, Guide de planification de la prévention de la pollution, 2001.
  • 38 Environnement Canada, Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Plans d'urgence environnementale, septembre 2003, ISBN 0-662-88649-6.
  • 39 Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), Lignes directrices nationales sur la désaffectation des sites industriels, Rapport no CCME-TS/WM-TRE013E, mars 1991, ISBN 0-662-96783-6.
  • 40 Hatch Associates Ltd., Guidance Document for Reporting Releases from the Base Metals Smelting Sector, préparé pour Environnement Canada, octobre 2001.
  • 41 Sustainability Reporting Guidelines, 2002, Global Reporting Initiative, GRI Mining and Metals Sector Supplement, Pilot Version 1.0, février 2005.
  • 42 Hatch Associates Ltd., Guidance Document for Reporting Releases from the Base Metals Smelting Sector, préparé pour Environnement Canada, octobre 2001.
  • 43 Environnement Canada, Méthodes de référence en vue d'essais aux sources : mesures des rejets de particules de sources stationnaires, SPE 1/RM/8, décembre 1993.
  • 44 U.S. Environmental Protection Agency, Method 5D - Determination of Releases of Particulate from Positive Pressure Fabric Filters, Federal Register, CFR 40 Part 60, Appendix A, p. 647-651, 07/01/96
  • 45 Finnish Expert Report on Best Available Techniques in Nickel Production, Marja Riekkola-Vanhanem, Institut écologique de Finlande, 1999, ISBN 952-11-0507-0.
  • 46 Ibidem.
  • 47 Hatch Associates Ltd., Scénario de mise en oeuvre pour le projet de standards pancanadiens relatifs aux particules et au dioxyde de soufre pour le secteur de la fusion des métaux communs, décembre 2001.
  • 48 Conseil canadien des ministres de l'environnement, Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure, p. 4-5.
  • 49 Hatch Associates Ltd., Guidance Document for Reporting Releases from the Base Metals Smelting Sector, préparé pour Environnement Canada, octobre 2001.
  • 50 Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants.
  • 51 Doyle, P.J., D.W. Gutzman, M.I. Sheppard, S.C. Sheppard, G.A. Bird et D. Hrebenyk, An ecological risk assessment of air emissions of trace metals from copper and zinc production facilities, Human and Ecological Risk Assessment, vol. 9, no 2, p. 607-636 (2003).
  • 52 Skeffington, R., The use of critical loads in environmental policy making: a critical appraisal, Environmental Science and Technology, 33(11): 245 A-252 A, 1999.
  • 53 Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, Protocole d'Oslo de 1994 prévoyant de nouvelles réductions des émissions d'oxyde de soufre.
  • 54 Environnement Canada et Santé Canada, Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire : Rejets des fonderies et affineries de cuivre primaire et secondaire et Rejets des fonderies et affineries de zinc primaire et secondaire, 2001, ISBN 0-662-29871-3.
  • 55 Environnement Canada, Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel, Rapport SPE 1/RM/13, deuxième édition, décembre 2000.
  • 56 Environnement Canada, Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez Daphnia magna, Rapport SPE 1/RM/14, deuxième édition, décembre 2000.
  • 57 Environnement Canada, Document d'orientation pour l'échantillonnage et l'analyse des effluents de mines de métaux, SPE 2/MM/5, avril 2001.
  • 58 Environnement Canada, Document d'orientation pour les mesures de débit des effluents de mines de métaux, SPE 2/MM/4, avril 2001.
  • 59 Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants.
  • 60 Ibidem.
  • 61 Conseil canadien des ministres de l'environnement, Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique - Fiche de renseignements sur l'ammoniac, 2000, ISBN 1-89699-34-1.
  • 62 Ibidem.
  • 63 Environnement Canada, Guide pour l'étude du suivi des effets sur l'environnement aquatique par les mines de métaux, 2002.
  • 64 Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants.
  • 65 Hatch Associates Ltd., Guidance Document for Management of Wastes from the Base Metals Smelting Sector, préparé pour Environnement Canada, juillet 2004.
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