Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux : chapitre 4


4. Pratiques de gestion environnementale recommandées

Dans la présente section, les pratiques exemplaires de gestion environnementale et les mesures d'atténuation recommandées pour atténuer les préoccupations environnementales associées aux diverses phases du cycle de vie d'une mine sont présentées. Ces recommandations s'inspirent des normes réglementaires et autres publiées par divers organismes.

L'objectif général du Code est de recommander et de promouvoir des pratiques exemplaires qui facilitent et encouragent l'amélioration continue de la performance environnementale des installations minières tout au long de leur cycle de vie, au Canada comme à l'étranger.

Pour adapter les recommandations à la situation particulière de chaque mine, il faudra parfois adopter des pratiques non mentionnées dans le Code, mais qui assurent un niveau de protection de l'environnement équivalent ou supérieur. Tous les règlements municipaux, provinciaux, territoriaux, autochtones, fédéraux ou autres qui visent le site minier doivent être respectés, le cas échéant.

Le Code recommande des outils de gestion environnementale à utiliser tout au long du cycle de vie de la mine, de même que certaines pratiques qui visent précisément chacune des phases du cycle de vie. Cependant, certaines pratiques recommandées s'appliquent à plus d'une phase. Le Code présente ces pratiques dans la phase où la préoccupation visée est la plus importante, tout en mentionnant la possibilité de les appliquer à d'autres phases du cycle de vie de la mine.

Signalons que, dans la présente section, le terme « mine » employé au sens large désigne à la fois une installation minière autonome, une installation autonome de préparation du minerai et une installation intégrée d'extraction et de préparation du minerai.

4.1 Outils de gestion environnementale recommandés

Dans le contexte du Code de pratiques, les outils de gestion environnementale peuvent être décrits comme une série organisée d'activités, de mesures, de procédés et de procédures qui excèdent les exigences réglementaires et visent à aider les propriétaires et les exploitants de mines à faire en sorte que leurs activités aient le moins possible de répercussions sur l'environnement. Élaborés et mis en oeuvre de façon efficace, les outils de gestion environnementale recommandés dans la présente section contribueront à faciliter l'amélioration continue de la performance environnementale globale des activités minières, en donnant une perspective systématique d'ensemble de tous les aspects de la gestion environnementale.

Les recommandations présentées ci-dessous tiennent compte des politiques, des principes et des engagements proposés par environnement Canada, le Conseil canadien des ministres de l'environnement, les provinces et les territoires, l'association minière du Canada et d'autres organisations. Les recommandations s'appliquent à chacune des phases du cycle de vie d'une mine et devraient être mises en oeuvre de manière appropriée selon l'importance du degré et du potentiel des incidences environnementales propre à chaque phase du cycle de vie de la mine.

4.1.1 Énoncé de politique environnementale

R 101 : Toute société qui possède ou exploite une mine de métaux ou qui entreprend des activités d'exploration doit élaborer et appliquer son propre énoncé de politique environnementale, dans lequel elle prend les engagements suivants :

  • améliorer continuellement ses mesures et pratiques de protection de l'environnement;
  • autant que possible, mettre l'accent sur la Prévention plutôt que sur le traitement de la pollution;
  • respecter les lois et les règlements environnementaux pertinents, ainsi que les autres exigences dictées notamment par les politiques et les pratiques de gestion exemplaires des associations industrielles auxquelles souscrit la mine de métaux;
  • tenir à jour la politique environnementale, la communiquer à tous les employés et en diffuser les éléments pertinents aux entrepreneurs qui oeuvrent sur le site;
  • rendre publique la politique environnementale.

L'énoncé de politique environnementale consiste en une série de buts et de principes fondamentaux qui encadrent les engagements d'une société en matière d'environnement. Il permet de donner une vision unificatrice des principes environnementaux, d'orienter les activités de la société et d'exprimer publiquement ces principes. C'est sur l'énoncé de politique environnementale que se fondent et s'articulent les pratiques et les plans environnementaux détaillés.

4.1.2 Évaluation environnementale

R 102 : Les promoteurs de projets miniers et les propriétaires ou exploitants de mines existantes doivent consulter les organismes de réglementation et d'évaluation environnementale fédéraux et provinciaux ou territoriaux aux toutes premières étapes du processus de planification afin de déterminer si le projet proposé doit faire l'objet d'une évaluation environnementale.

Les sociétés qui proposent de construire de nouvelles installations ou de modifier ou d'agrandir de façon importante des installations existantes doivent suivre les principes d'évaluation environnementale. Les promoteurs peuvent consulter le « Guide de référence : Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet, rédigé aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, » ou d'autres documents pertinents sur les lois provinciales ou territoriales.

L'évaluation environnementale, ou étude d'impact, est un outil de planification et de gestion environnementale qu'on utilise pour prévoir, analyser et interpréter les effets d'un projet sur l'environnement et pour déterminer les mesures à prendre en vue d'éviter ou, à tout le moins, d'atténuer les effets néfastes. La plupart des nouvelles mines et certains projets d'agrandissement de mines existantes sont assujettis à l'évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, d'une loi provinciale ou territoriale, ou des deux. Pour connaître les renseignements exigés et faciliter la tenue d'une évaluation environnementale efficace et productive, il convient de contacter les organismes de réglementation sans tarder.

L'évaluation environnementale de même que le suivi environnemental et la vérification des prévisions faites lors de l'évaluation environnementale rendent possible l'intégration systématique de la rétroaction, et permettent ainsi de mettre à profit de l'expérience passée pour continuellement améliorer le processus et mieux être informé lorsque viendra le temps d'évaluer de nouveaux projets.

Études préliminaires

R 103 : Les données recueillies sur la qualité de l'eau, de l'air et du sol, sur les écosystèmes aquatiques et terrestres et sur l'eau souterraine ainsi que les autres données environnementales recueillies dans le cadre des études préliminaires de préexploitation associées à l'étude d'impact environnemental doivent l'être de façon à permettre la comparaison avec les données de surveillance qui seront recueillies à une étape ultérieure du cycle de vie de la mine. Les données doivent être recueillies et analysées de manière à permettre d'identifier des tendances à long terme, les changements périodiques et les variances dans les rythmes de changement.

Les données de référence et historiques peuvent être comparées aux données de surveillance recueillies à une étape ultérieure du cycle de vie de la mine, afin d'évaluer tout changement des conditions environnementales par rapport aux conditions qui régnaient avant le début des activités d'exploitation minière.

4.1.3 Gestion des risques environnementaux

R 104 : Des procédures de gestion des risques environnementaux propres au site doivent être élaborées et mises en oeuvre conformément aux directives données dans les guides suivants :

  • CAN/CSA-Q634-M91 - Exigences et guide pour l'analyse des risques;
  • CAN/CSA-Z763-96 - Introduction to Environmental Risk Assessment Studies.

La gestion des risques implique donc l'identification des risques et l'application de mesures de contrôle afin de réduire ou d'éliminer ceux qui sont inacceptables. une brochure intitulée Environmental Risk Management (1999), qui fait partie d'une série de publications sur les meilleures pratiques de gestion en exploitation minière produites par le gouvernement australien, fournit une bonne description de la gestion des risques environnementaux dans les exploitations minières. Selon ce document, la gestion des risques environnementaux est un processus itératif qui comprend :

  • l'application systématique de politiques, de procédures et de pratiques visant à identifier les dangers;
  • la détermination des conséquences de ces dangers;
  • l'estimation quantitative ou qualitative des niveaux de risque;
  • l'évaluation de ces niveaux de risque selon des critères et des objectifs pertinents;
  • la prise de décision afin de minimiser les risques recensés.

4.1.4 Systèmes de gestion environnementale

R 105 : Des systèmes de gestion environnementale (SGE) propres au site doivent être élaborés, mis en oeuvre, maintenus et tenus à jour conformément à un système ou à une norme reconnue à l'échelle nationale, comme la norme ISO 14001 de l'organisation internationale de normalisation. Les systèmes de gestion environnementale doivent servir à gérer tous les aspects environnementaux des activités et des opérations que l'entreprise contrôle et peut raisonnablement influencer.

Les éléments suivants doivent faire partie du SGE :

  • une définition claire des objectifs et des cibles visés pour respecter la politique environnementale de la société;
  • la responsabilisation à l'égard des mesures environnementales dans tous les secteurs de la société;
  • l'énoncé de procédures visant à traduire la politique environnementale par des pratiques quotidiennes;
  • la surveillance, le suivi et la vérification du système;
  • la mise en oeuvre de mesures d'amélioration continue.

Dans une mine, les systèmes de gestion environnementale (SGE) peuvent servir à gérer tous les aspects environnementaux, tout au long du cycle de vie de la mine, de façon pleinement intégrée à toutes les autres considérations de gestion. Le SGE présente une méthode structurée permettant de respecter la politique environnementale de la mine par un système continu de planification, de mise en oeuvre, de vérification, de mesures correctives et de revue de direction. Ce processus de rétroaction favorise l'amélioration continue jusqu'à l'atteinte des objectifs et des cibles visés et le respect de la politique environnementale durant tout le cycle de vie de la mine.

L'élaboration, la mise en oeuvre et la mise à jour continue d'un SGE exhaustif, assorti d'examens ou d'audits réguliers et d'un plan d'amélioration continue, conviennent parfaitement à l'exploitation minière, puisque les changements physiques inhérents à cette activité entraînent un réel besoin de mettre à jour les plans de remise en état et les autres pratiques de gestion.

4.1.5 Plans de prévention de la pollution

R 106 : Des plans de prévention de la pollution propres au site doivent être élaborés, mis en oeuvre et tenus à jour conformément aux « Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], » publiées par Environnement Canada en 2001.

L'élaboration d'un plan de la prévention de la pollution est une méthode systématique et exhaustive pour définir les options en vue d'empêcher ou de réduire au minimum la production de polluants ou de déchets. le plan de prévention de la pollution peut viser un ou plusieurs polluants. Il doit être adapté aux besoins de la mine et faire partie intégrante du plan d'affaires et du plan opérationnel.

En soi, le processus de planification de la prévention de la pollution comporte même certains avantages et résultats. En voici quelques exemples :

  • une planification soignée permet de choisir et de mettre en oeuvre les options de prévention de la pollution les plus rentables;
  • une planification systématique permet de fixer des objectifs et des activités de prévention de la pollution conformes aux objectifs et aux activités définis dans le processus de planification générale de l'organisation;
  • une planification efficace de la prévention de la pollution éclaire et facilite l'analyse élargie des investissements en planification d'entreprise ainsi que la prise de décision;
  • un plan de prévention de la pollution bien documenté est parfois exigé pour obtenir des taux de financement ou d'assurance préférentiels;
  • la planification de la prévention de la pollution aide à déterminer les risques et peut s'intégrer à d'autres activités de planification, y compris celles qui ont trait aux systèmes de gestion environnementale et aux urgences.

4.1.6 Plans de gestion environnementale

R 107 : Des plans de gestion environnementale propres au site doivent être élaborés, mis en oeuvre et mis à jour tout au long du cycle de vie de la mine. Ces plans doivent comprendre à tout le moins une description des éléments suivants :

  • des renseignements sur le propriétaire ou l'exploitant de la mine et sur la mine elle-même, y compris une description des méthodes d'extraction et de traitement du minerai et de l'emplacement géographique du site minier;
  • l'énoncé de politique environnementale de la société;
  • les exigences en matière de performance environnementale;
  • les programmes de gestion de la qualité de l'air;
  • les programmes de gestion de la qualité de l'eau;
  • les programmes de gestion des résidus miniers et des stériles;
  • les programmes de gestion des terres;
  • le plan de prévention de la pollution;
  • la gestion des ordures ménagères et autres déchets;
  • les cibles et les objectifs environnementaux ainsi que le calendrier prévu pour les atteindre;
  • les programmes de gestion environnementale et les audits;
  • les relations avec les parties intéressées, y compris les collectivités environnantes;
  • la procédure de communication avec les organismes de réglementation et les parties intéressées;
  • l'examen périodique de l'efficacité et de l'amélioration continue du plan de gestion environnementale.

En tablant sur les systèmes de gestion environnementale (SGE), le Plan de gestion environnementale (PGE) décrit les mesures qu'une installation minière prend ou doit prendre afin :

  • de déterminer son impact sur l'environnement;
  • de se conformer aux règlements;
  • d'assurer le suivi de ses activités de gestion environnementale;
  • d'atteindre ses cibles et objectifs environnementaux.

Le PGE présente les principaux éléments de la gestion environnementale, dont la politique environnementale, les compétences, les normes d'intervention et les meilleures pratiques de gestion (MPG) pertinentes, la tenue de registres, la divulgation, les communications, la formation, la surveillance et les mesures correctives.

4.1.7 Indicateurs de performance environnementale

R 108 : Des indicateurs de performance environnementale propres au site doivent être élaborés afin de faciliter le suivi de la performance environnementale globale des installations minières par des mesures bien compréhensibles de la performance et des effets environnementaux des installations.

Les indicateurs de performance environnementale (p. ex. qualité des eaux réceptrices, population des différentes espèces fauniques) fournissent des points de référence pour la mesure de la performance environnementale. Ils peuvent être élaborés afin de mesurer la performance des installations environnementales, les rejets dans l'environnement et les impacts environnementaux. Ils tiennent compte des normes environnementales et des objectifs relatifs pertinents à la qualité de l'environnement. Ils peuvent aussi inclure des mesures économiques afin de faciliter l'établissement de liens entre la performance environnementale et les résultats économiques.

4.1.8 Surveillance et inspection des installations de gestion de l'environnement

R 109 : Des plans propres au site doivent être élaborés, mis en oeuvre et mis à jour aux fins de la surveillance et de l'inspection des installations et de l'infrastructure environnementales du site. Ces plans doivent notamment comprendre :

  • la documentation des procédures de surveillance et d'inspection de chaque installation environnementale du site, y compris l'équipement de lutte contre les émissions atmosphériques; les installations de gestion des eaux et de traitement des eaux usées; les installations de transport, de manutention, d'entreposage et de confinement des substances chimiques; les installations de manutention et de traitement des déchets; et les instruments de surveillance et de contrôle de la qualité de l'air et de l'eau;
  • un calendrier documenté de surveillance et d'inspection, indiquant notamment la durée prévue des activités de surveillance et d'inspection, ainsi que les méthodes à employer;
  • l'identification des personnes chargées de réaliser la surveillance et l'inspection et le suivi des résultats des inspections;
  • la documentation de la procédure de communication des résultats de la surveillance et de l'inspection à la direction de la société et aux organismes de réglementation;
  • la documentation de la procédure du suivi des rapports de surveillance et d'inspection;
  • la procédure d'examen et de mise à jour périodiques des plans de surveillance et d'inspection;
  • les procédures d'assurance de la qualité/contrôle de la qualité (AQ/CQ).

Il est essentiel d'effectuer une surveillance et une inspection continues des installations environnementales pendant tout le cycle de vie d'une mine. La surveillance sert à déterminer si les installations fonctionnent comme prévu, tandis que l'inspection permet de vérifier l'état des installations et de repérer précocement tout signe de détérioration.

4.1.9 Surveillance de l'environnement

R 110 : La surveillance de l'environnement doit comprendre les éléments suivants :

  • la surveillance des rejets environnementaux dans l'atmosphère, l'eau et le sol;
  • la surveillance des indicateurs de performance environnementale, y compris la qualité de l'air et de l'eau ainsi que les espèces et les écosystèmes aquatiques et terrestres.

Il faut élaborer, mettre en oeuvre et tenir à jour tout au cours du cycle de vie de la mine des plans de surveillance de l'environnement propres au site qui décrivent les éléments suivants :

  • toutes les activités de surveillance de l'environnement et les rapports environnementaux requis aux termes des règlements et permis pertinents;
  • toutes les activités de surveillance de l'environnement et les rapports environnementaux prévus en plus de ce qu'exigent les règlements et les permis;
  • les normes environnementales et les objectifs de qualité environnementale qui s'appliquent, par exemple les normes ou les objectifs de qualité de l'eau ou de l'air;
  • un calendrier de surveillance des activités;
  • la procédure d'échantillonnage, les exigences relatives à la conservation des échantillons et les méthodes d'analyse employées;
  • la procédure de comparaison des résultats de la surveillance aux normes environnementales et aux objectifs de qualité environnementale pertinents;
  • les mesures à prendre en cas de dépassement des exigences fixées dans les règlements ou les permis;
  • la procédure de communication des résultats de la surveillance à la direction de la société, aux organismes de réglementation et au grand public;
  • la procédure de suivi des rapports de surveillance;
  • la procédure d'examen et de mise à jour périodiques des plans de surveillance de l'environnement;
  • les procédures d'assurance de la qualité/contrôle de la qualité (AQ/CQ).

R 111 : La surveillance environnementale devrait inclure des plans précis pour mesurer et vérifier tous les effets et aboutissements qui avaient été prévus lors de l'évaluation environnementale.

La surveillance de l'environnement regroupe les activités d'identification, d'observation et de suivi des rejets d'une exploitation minière dans l'environnement et des impacts possibles sur l'environnement. La surveillance est essentielle à l'évaluation de la performance environnementale et on peut en utiliser les résultats afin d'assurer l'amélioration continue de la performance environnementale.

Les organismes de réglementation exigent que certaines activités de surveillance de l'environnement soient effectuées. Toutefois, la surveillance volontaire, au-delà des exigences des organismes de réglementation, peut aider à prévenir la pollution et à améliorer continuellement la performance en permettant d'identifier les risques et d'éviter les problèmes avant qu'ils ne surviennent. Les recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement publiées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) établissent des objectifs de qualité pour les écosystèmes atmosphériques, aquatiques et terrestres, qui reposent sur des données scientifiques et sont reconnus à l'échelle nationale.

Suivi des effets cumulatifs

R 112 : Les plans de surveillance de l'environnement doivent comprendre des mesures d'évaluation des éventuels effets cumulatifs. L'évaluation des effets cumulatifs associés aux travaux préparatoires et à l'exploitation d'une mine doit commencer aussitôt que possible au cours du cycle de vie de la mine et tenir compte des éléments suivants :

  • les lois qui s'appliquent en matière d'évaluation des effets cumulatifs;
  • les activités possibles à proximité des installations minières, y compris l'infrastructure, et susceptibles de contribuer aux effets cumulatifs;
  • les activités de surveillance déjà en place, y compris toute activité existante liée à l'évaluation des effets cumulatifs.

Les effets cumulatifs sont les effets qui résultent d'une activité lorsque celle-ci est combinée à d'autres activités passées, présentes ou pouvant raisonnablement être envisagées pour l'avenir. Par exemple, des effets cumulatifs peuvent être causés par :

  • l'exploitation de plusieurs mines à proximité les unes des autres;
  • l'exploitation d'une mine près d'une autre installation industrielle, comme une usine de pâtes et papiers;
  • l'exploitation d'une mine dans une zone historiquement marquée par l'activité industrielle.

Dans le Nord, par exemple, les effets cumulatifs de l'exploitation minière et des activités d'exploration sur les troupeaux de caribous suscitent des préoccupations.

R 113 : Lorsque les activités de surveillance environnementale identifient un effet ou un changement qui n'avait pas été prévu ou encore était considéré comme étant inacceptable, des mesures de surveillance additionnelles devraient être mises en oeuvre pour déterminer la cause.

4.1.10 Savoir écologique traditionnel

R 114 : Dans la mesure du possible, l'évaluation et la surveillance environnementales doivent prendre en compte le savoir écologique traditionnel, lequel devrait aussi être intégré aux aspects pertinents de la planification et de la gestion environnementale.

Au moment de recueillir les connaissances écologiques traditionnelles et de les intégrer à la gestion environnementale, les propriétaires et exploitants de mines doivent veiller à :

  • respecter la propriété, la source et l'origine des connaissances, ainsi que les besoins et la sensibilité de leurs détenteurs, et obtenir l'autorisation de ces derniers avant d'utiliser ou de disséminer ces connaissances;
  • établir une relation de confiance avec les détenteurs de savoir écologique traditionnel;
  • collaborer à des projets d'intérêt commun et profitables à tous;
  • favoriser une bonne communication entre les partenaires;
  • fournir à la collectivité des connaissances à valeur ajoutée sous forme de produits et de services utiles (p. ex. des rapports).

Le savoir écologique traditionnel est un savoir qui découle d'une longue occupation du territoire. En plus d'une compréhension globale des systèmes environnementaux et d'une connaissance des techniques de récolte appropriées, le savoir écologique traditionnel inclut des renseignements qualitatifs sur les animaux, les plantes et d'autres phénomènes naturels.

Le savoir écologique traditionnel peut être une source importante d'informations pour compléter les renseignements obtenus à l'aide de la surveillance de l'environnement.

4.1.11 Planification des mesures d'urgence

R 115 : Des plans d'urgence environnementale propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre, puis mis à l'essai et mis à jour à intervalles réguliers. Ces plans doivent respecter les exigences établies par la loi, telles que celles définies en vertu du Règlement sur les urgences environnementales et de celles du Règlement sur les effluents des mines de métaux. En outre, le plan doit respecter les lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) -- Plans d'urgence environnementale, d'Environnement Canada.

Toutefois, la portée des plans d'urgence environnementale doit être large et complète en soit et aller au-delà des exigences règlementaires tout particulièrement en ce qui a trait à l'identification des dangers, à l'analyse des risques et des conséquences ainsi qu'à la participation de la collectivité et aux communications. À cet effet, les différentes composantes de la planification des mesures d'urgence devraient aussi être conformes avec les directives contenues dans des guides reconnus, comme l'Awareness and Preparedness for Emergencies at a Local Level (APELL) for Mining (United Nations Environmental Programme, 2001).

Les installations minières peuvent être le théâtre d'une grande diversité d'urgences environnementales : déversements de carburant ou d'autres matières dangereuses, contamination de l'air par des substances volatiles, rejets de résidus miniers, rejets d'eaux usées non traitées. Une planification efficace des mesures d'urgence laissant une place à la formation et au contrôle peut contribuer à la prévention des urgences environnementales et à une intervention rapide et efficace en cas de problème. La planification des mesures d'urgence peut aussi favoriser la mise en place d'un système permettant de communiquer en temps opportun et de façon claire avec les personnes risquant d'être affectées.

En plus des exigences réglementaires, comme celles du Règlement sur les effluents des mines de métaux et du Règlement sur les urgences environnementales, des normes, comme la norme ISO 14001, établissent des procédures d'identification et de gestion des situations d'urgence. De plus, l'initiative Awareness and Preparedness for Emergencies on a Local Level (APELL) du programme des nations unies pour l'environnement (PNUE) a produit des lignes directrices, comme celles du document cité dans la recommandation ci-dessus, qui facilitent la préparation de plans d'urgence environnementale par les gestionnaires d'installations minières, les organismes d'intervention d'urgence, les fonctionnaires et les collectivités locales. Les objectifs d'APELL sont :

  • de fournir des renseignements aux membres intéressés de la collectivité sur les dangers que représente l'exploitation industrielle dans son voisinage et sur les mesures prises pour réduire les risques;
  • d'examiner, de mettre à jour ou d'élaborer des plans d'urgence environnementale pour la zone locale;
  • d'accroître la participation de l'industrie locale à la connaissance de la communauté et à la planification des mesures d'urgence;
  • d'intégrer les plans d'urgence industriels aux plans locaux d'urgence environnementale afin d'élaborer un plan global pour la collectivité en vue de traiter tous les types d'urgences;
  • de faire participer les membres de la collectivité locale à la mise à l'essai, à l'évaluation et à la mise en oeuvre du plan global d'urgence environnementale.

Les objectifs et la portée des recommandations contenues dans le document APELL sont d'une portée plus large que ce qu'exige la loi actuellement en vigueur, particulièrement en ce qui a trait à la participation de la collectivité et aux communications. Ainsi, la présente recommandation a pour but d'encourager les sociétés minières à aller au-delà des exigences des règlements en vigueur.

4.1.12 Formation et sensibilisation à l'environnement

R 116 : Des procédures propres au site doivent être élaborées et mises en oeuvre pour définir les besoins de formation en environnement et faire en sorte que tout le personnel reçoive cette formation. Ainsi, les procédures doivent comprendre les éléments suivants :

  1. une formation générale pour sensibiliser les employés et les fournisseurs de services, y compris les entrepreneurs, aux questions environnementales; la formation doit notamment traiter des éléments suivants, sans se limiter à ceux-ci :
    • le programme environnemental de l'organisation, y compris la politique environnementale et les pratiques environnementales pertinentes;
    • les obligations réglementaires;
    • les procédures en cas d'urgences environnementales, y compris la prévention et le signalement des déversements, les mesures d'intervention et la procédure d'évacuation;
  2. un programme de formation en environnement comprenant :
    • une liste de tous les employés ayant besoin de formation en environnement et une catégorisation des groupes d'employés en fonction de la formation particulière requise;
    • pour chaque groupe d'employés, un aperçu de la formation en environnement requise, des méthodes de formation à utiliser et de la fréquence de recyclage nécessaire;
  3. la liste des compétences exigées des entrepreneurs et des auditeurs environnementaux.

Il est important d'assurer la formation et la sensibilisation en matière d'environnement de tous les employés et entrepreneurs présents sur le site, puisque presque tous les aspects de l'exploitation d'une mine peuvent avoir des répercussions sur l'environnement. Non seulement les employés directement responsables des aspects environnementaux d'une exploitation, mais tous les employés et les entrepreneurs présents sur le site, ont un rôle à jouer dans l'amélioration continue de la performance environnementale. Par exemple, les employés ayant à manipuler des explosifs sont essentiels à la prévention de la pollution associée à l'ammoniac.

Dans le cadre de son programme sur les meilleures pratiques de gestion en exploitation minière, le gouvernement australien a publié une brochure intitulée Planning a Workforce Environmental Awareness training Program (1995), qui peut servir de guide dans ce domaine. Cette brochure identifie un certain nombre d'avantages possibles des programmes de formation et de sensibilisation en matière d'environnement :

  • la connaissance de la gestion de l'environnement et l'engagement de la main-d'oeuvre à tous les niveaux dans ce domaine;
  • l'amélioration soutenue et mesurable de la performance environnementale des individus et des unités de l'entreprise;
  • l'amélioration de la capacité de gérer les problèmes environnementaux futurs et de réduire au minimum les risques pour l'environnement;
  • la compréhension accrue par les gestionnaires et les employés des impacts des activités sur l'environnement;
  • le développement des connaissances des gestionnaires et des employés menant à des solutions écologiques rentables;
  • la concentration de l'action des gestionnaires sur les secteurs ayant le plus grand impact et les plus grands risques pour l'environnement;
  • la présentation d'une image responsable aux employés et à la collectivité;
  • la réduction des risques d'accident environnemental.

4.1.13 Planification de la fermeture -- Conception en prévision de la fermeture

R 117 : L'élaboration des plans de fermeture doit débuter dès la phase de planification du projet de mine ou, dans le cas d'une mine existante, aussitôt que possible au cours du cycle de vie de la mine. Il faut prendre en considération et intégrer les plans de fermeture dans tous les aspects de la planification, de la construction et de l'exploitation de la mine afin de prévoir les aspects clés de la fermeture, et ce, tout au long du cycle de vie de la mine. Les plans doivent identifier les mesures à prendre au cours de la phase de l'exploitation en ce qui a trait à la remise en état progressive des zones affectées ou développées de la mine.

R 118 : Toute fermeture de mine doit être réalisée de façon à prévenir ou à minimiser les répercussions et les risques pour l'environnement et la santé humaine après la fermeture. Le plan de fermeture doit définir des objectifs propres au site pour la fermeture de la mine et l'utilisation prévue des terrains après la fermeture. Il doit décrire en détail les méthodes prévues de démantèlement et de récupération de toutes les composantes des installations minières, y compris :

  • les installations d'extraction et de traitement du minerai;
  • l'infrastructure du site;
  • les installations de gestion des eaux et des déchets, y compris les haldes de stériles et les parcs à résidus miniers.

La planification de la fermeture est un outil important de prévention ou de limitation des problèmes environnementaux susceptibles de survenir après la fermeture d'une mine. Plus tôt on commence à planifier en fonction de la fermeture, plus celle-ci a des chances d'être efficace et, dans plusieurs cas, être moins coûteuse. L'élaboration précoce de plans de fermeture peut également faciliter la remise en état progressive pendant la période d'exploitation de la mine et ainsi contribuer à prévenir la pollution.

La conception, la mise en oeuvre et la gestion de tous les aspects des exploitations minières doivent prendre en compte leur fermeture, et ce, tout au long de leur cycle de vie.

Examen des plans de fermeture

R 119 : Tout au long du cycle de vie de la mine, les plans de fermeture doivent faire l'objet d'examens et de révisions, le cas échéant. Au fil du temps, on peut détailler davantage les plans pour y incorporer plus étroitement toutes les activités reliées à la mine et mieux prendre en compte l'état du site et les résultats de la surveillance. Les plans de fermeture peuvent aussi être révisés en fonction des éléments suivants :

  • les résultats des activités de remise en état progressive;
  • les résultats d'essais réalisés pour évaluer certains aspects particuliers du plan de fermeture;
  • la réaction du public à un plan de fermeture proposé;
  • une modification de l'exploitation de la mine, par exemple un changement du taux de production ou du type de minerai;
  • un changement technologique, par exemple l'amélioration de la technologie de prévention ou de limitation du drainage acide;
  • une modification des conditions économiques, par exemple le coût des intrants ou d'autres facteurs économiques reliés à la fermeture de la mine;
  • les conditions imprévues ou néfastes qui surviennent au cours des phases de construction et d'exploitation du cycle de vie de la mine.

4.1.14 Audits environnementaux

R 120 : Il convient de réaliser périodiquement des audits environnementaux pour déterminer : a) si l'exploitation du site respecte la réglementation applicable et les exigences non réglementaires et d'entreprise pertinentes; b) si le SGE et les autres plans environnementaux sont correctement mis en oeuvre et tenus à jour.

Les critères d'audit doivent inclure les recommandations du Code de pratiques et chaque audit doit prendre en compte les résultats des audits environnementaux antérieurs. Le choix de l'équipe d'audit doit être fait de façon objective, en fonction de la pertinence de l'expérience et de la formation des auditeurs.

L'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'audit doivent être conformes à la norme ISO 19011, Lignes directrices relatives aux audits de systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental.

Le processus d'audit environnemental sert à évaluer tous les aspects des activités de gestion de l'environnement d'une mine. L'étendue de l'audit varie selon le type et la taille de l'installation minière et les objectifs visés. En règle générale, les audits environnementaux ont pour objectif de déterminer et d'évaluer les responsabilités, les risques et les dangers possibles. On peut en utiliser les résultats afin d'identifier les domaines de la gestion environnementale devant être améliorés et de déterminer les coûts associés à une réduction des risques pour l'environnement et des responsabilités à des niveaux acceptables. Dans le cadre de son programme ISO 14000, l'organisation internationale de normalisation (ISO) a élaboré des Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental (ISO 19011).

4.1.15 Participation du public

R 121 : Des plans de participation du public propres au site doivent être élaborés, mis en oeuvre et mis à jour tout au long du cycle de vie de la mine. Ces plans doivent décrire les mécanismes prévus pour recueillir les commentaires du public et y répondre. Ils doivent en outre :

  • inclure une liste de personnes-ressources clés de la collectivité;
  • décrire les mécanismes proposés pour informer le public que des renseignements sont disponibles incluant les mécanismes de diffusion et de réception de ces renseignements;
  • décrire les mesures envisagées pour fournir des renseignements compréhensibles au public;
  • inclure des mécanismes de rapport au public sur les activités de surveillance.

La participation du public a pour objectif d'assurer gestion environnementales des mines résultent d'une consultation informée, générale et juste du public. Font partie du « public » les organisations non gouvernementales à vocation écologique, les collectivités autochtones, les groupes communautaires, les pêcheurs commerciaux ou sportifs et toute personne intéressée. Il existe divers mécanismes de participation du public; les mécanismes retenus peuvent être appelés à changer selon l'évolution des relations avec la population. Le dialogue avec les différents intervenants doit débuter au début de la phase de planification et continuer tout au long du cycle de vie de la mine.

Comme les installations minières se trouvent souvent dans des régions éloignées à forte population autochtone, il est particulièrement important d'inciter les collectivités autochtones à prendre part aux activités de participation du public.

On trouvera plus de suggestions sur la participation du public au chapitre 10 du « Guide pour l'étude du suivi des effets sur l'environnement aquatique par les mines de métaux » (2002) préparé par Environnement Canada. On peut consulter également les « Sustainability Reporting Guidelines » (Lignes directrices relatives à la rédaction de rapports sur la durabilité) pour le secteur des mines et des métaux, de l'organisation Global Reporting Initiative.

4.1.16 Gérance des produits

R 122 : Des programmes de gérance des produits doivent être élaborés et mis en oeuvre dans le but de minimiser les répercussions environnementales des produits employés et générés par la mine. Ces programmes doivent notamment prendre en compte les éléments suivants :

  • les types de matériaux employés;
  • les sources d'approvisionnement en matériaux;
  • les sources et les types d'énergie employés;
  • le type et la quantité de produits d'emballage;
  • la gestion des sous-produits et des déchets de fabrication;
  • le recyclage ou la réutilisation des récipients, ou le retour des récipients au fabricant;
  • la possibilité d'échanger les déchets de la mine contre ceux d'autres industries de la région, par exemple l'emploi de déchets d'usine de pâte pour recouvrir les résidus miniers;
  • l'achat de fournitures dans la région afin de soutenir les entreprises et la population locales.

Par ces programmes, l'installation minière assume toute la responsabilité des impacts environnementaux associés à l'utilisation et à la manutention des produits utilisés et générés, et ce, à chaque étape du cycle de vie des produits contrôlés directement par la mine.

4.1.17 Gestion adaptative

R 123 : Les propriétaires et exploitants de mines doivent adopter des méthodes de gestion adaptative pour réviser et préciser leur stratégie de gestion environnementale. La gestion adaptative doit tenir compte d'une grande variété de facteurs, y compris :

  • les résultats de l'audit environnemental ou d'autres activités d'évaluation;
  • les résultats de la surveillance de l'environnement;
  • les résultats de la surveillance de la performance ou de l'état de l'infrastructure environnementale, p. ex. les ouvrages de confinement, les systèmes de gestion des eaux ou les installations de traitement;
  • les avancées technologiques;
  • l'évolution des conditions environnementales.

La gestion adaptative est une approche systématique ayant pour but d'améliorer la gestion de l'environnement à partir des résultats de la gestion. Elle peut donc constituer un excellent outil d'amélioration continue de la performance environnementale.

La gestion adaptative passe par l'exploration de nouvelles manières d'atteindre les objectifs de gestion, la prévision des résultats à partir des connaissances actuelles, la mise en place d'une ou de plusieurs de ces solutions, l'instauration d'une surveillance afin de déterminer la meilleure méthode d'atteindre les objectifs de gestion (et les prévisions de résultats) et l'utilisation de ces résultats afin de mettre à jour les connaissances et d'ajuster les mesures de gestion. La gestion adaptative peut cibler des domaines incertains et elle fournit un processus d'apprentissage scientifique caractérisé par l'utilisation des résultats aux fins d'évaluation et d'ajustement2.

4.2 Pratiques de gestion environnementale durant la phase d'exploration et d'étude de faisabilité

R 201 : Durant la phase d'exploration et d'étude de faisabilité, les plans de gestion environnementale doivent aborder toute la gamme des activités reliées à l'exploration, y compris l'acquisition des terrains, les levés, les accès, l'hébergement et autres, le décapage, l'excavation de tranchées, le forage et l'échantillonnage. les pratiques de gestion environnementale doivent aborder la gestion et la qualité de l'eau, la gestion des déchets, la perturbation des terres, la qualité de l'air, la remise en état et la fermeture.

Durant la phase d'exploration et d'étude de faisabilité, il faut adopter au moins les pratiques recommandées au tableau 4.1. En plus, les pratiques recommandées pour les phases de planification, de construction et d'exploitation devraient être aussi adoptées bien qu'elles s'appliquent à un moindre degré.

 

Tableau 4.1 : Pratiques environnementales recommandées pendant la phase d'exploration et d'étude de faisabilité
Activité Pratiques recommandées
Camps miniers
Sélection du site
  • Afin d'éviter le défrichage, utiliser autant que possible des clairières naturelles.
  • Conserver la couche de sol arable et les matières organiques pour la remise en état.
  • Protéger les espèces en voie de disparition et les aires de nidification, de reproduction et de migration.
  • Autant que possible, empêcher la fonte du pergélisol.
  • Dans les zones de pergélisol, minimiser la coupe d'arbres et le tassement du sol.
Approvisionnement en eau
  • Les prélèvements dans les cours d'eau devraient être faits de manière à protéger les populations de poissons.
  • Les prélèvements dans un cours d'eau ne devraient pas dépasser 10 % de l'étiage du cours d'eau.
Évacuation des eaux
usées domestiques et
des eaux d'égout
  • L'évacuation des eaux usées devrait se faire à l'aide de latrines ou de bassins de stabilisation.
  • Les installations d'évacuation des eaux d'égout devraient être à au moins 100 m de tout plan d'eau.
  • Éviter de rejeter directement les eaux usées domestiques dans les plans d'eau.
Entreposage des déchets solides
  • Des pratiques de réduction des déchets devraient être mises en oeuvre.
  • Les déchets solides devraient être incinérés, transportés hors du site ou enfouis sur place.
  • Couvrir les dépotoirs d'au moins 1 m de terre.
  • Les eaux de drainage des dépotoirs ne doivent avoir aucun impact sur quelque plan d'eau que ce soit.
  • Éviter d'enfouir les déchets dans le pergélisol.
Infrastructures
Chemins d'accès
  • Mettre en place des ouvrages de contrôle/détournement de l'eau de surface.
  • Installer des dispositifs de lutte contre la sédimentation et l'érosion.
  • À l'exception des franchissements de cours d'eau, les routes doivent être situées à au moins 100 m de tout plan d'eau.
  • Une attention particulière devrait être prise quant au choix de l'emplacement des routes afin d'éviter les couverts de végétation sensible et mince.
Navigation aérienne
Les avions doivent :
  • voler à au moins 500 m au-dessus des zones à forte concentration faunique;
  • voler à au moins 3 000 m au-dessus de zones spéciales, comme les aires de repos des oies et des bernaches;
  • ne voler à basse altitude que lorsque ceci est absolument nécessaire;
  • éviter d'effectuer des passages répétés au-dessus des animaux ou tourner autour d'eux;
  • éviter de survoler les colonies d'oiseaux de proie ou d'oiseaux nicheurs;
  • éviter complètement les aires de migration.
Quais
  • Limiter autant que possible le défrichage des berges boisées.
  • Les barils remplis de pierres utilisés pour les quais doivent être propres et faciles à enlever.
  • Les quais de bois doivent être en bois non traité.
  • Doter les zones d'avitaillement d'équipement de contrôle des fuites.
  • Munir les tuyaux de carburant de robinets d'arrêt et de pistolets.
Entreposage et manutention
des carburants
  • Entreposer les carburants à au moins 100 m de tout plan d'eau.
  • Construire des digues de retenue des déversements en argile ou en plastique à l'épreuve des hydrocarbures.
  • Effectuer les transferts de carburant à l'intérieur des zones endiguées.
  • Garder sur le site des matériaux pour absorber les hydrocarbures.
  • Effectuer les réparations et l'entretien de l'équipement à au moins 100 m de tout plan d'eau.
Franchissement de cours
d'eau
  • Les franchissements de cours d'eau doivent être à au moins 500 m de toute frayère.
  • Choisir des approches douces et réduire le plus possible les remblais.
  • Protéger et conserver les lieux de pêche et les habitats fauniques.
  • Éviter l'érosion des berges et la sédimentation.
  • Éviter de remblayer les cours d'eau temporaires.
Forage et excavation
de tranchées
  • Les eaux de forage doivent être biodégradables; elles doivent être contenues et recyclées.
  • Combler et niveler les tranchées après l'échantillonnage.
Utilisation de
véhicule hors-sentier
  • Dans les régions nordiques, des équipements légers devraient être utilisés pour atténuer les perturbations ainsi que l'érosion dans les zones actives de pergélisol.
  • En autant qu'il soit possible, l'accès aux zones de pergélisol devrait se faire à l'aide d'aéronefs.

 

R 202 : Durant la phase d'exploration et d'étude de faisabilité, les lignes directrices du programme « l'excellence environnementale en exploration » (e3) de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs doivent être prises en compte dans la conception et la mise en oeuvre de plans de gestion environnementale.

Comme nous l'avons vu à la section 3.1, les activités d'exploration sont moins dangereuses pour l'environnement que celles menées pendant les autres phases du cycle de vie minier. Il demeure néanmoins essentiel de protéger l'environnement pendant l'exploration. Les activités d'exploration se déroulent sur un grand nombre de sites qui ne seront jamais exploités et qui se trouvent souvent dans des régions sauvages et éloignées.

Le but du programme d'Excellence environnementale en exploration (e3) est de fournir des « pratiques économiques, techniquement efficaces et reconnues internationalement afin de promouvoir la performance environnementale et socio-économique de l'exploitation minérale ». Le but est de favoriser le transfert des connaissances et des technologies à tous les intervenants et, de ce fait, à faciliter l'application de bonnes pratiques menant à une amélioration continue de la gérance environnementale et socio-économique quant à l'exploration et l'industrie minière.

Le programme e3 consiste en un ensemble de ressources disponibles en ligne pour ce qui a trait aux pratiques et questions environnementales et sociales responsables reliées à l'exploration. L'emphase est mise sur la planification dans le but d'éviter tous impacts négatifs possibles quels qu'ils soient. Le manuel inclut des renseignements sur les mesures et les pratiques à suivre pour minimiser les impacts environnementaux des activités reliées à l'exploration. Il contient aussi des lignes directrices quant à l'implication des communautés.

Le manuel inclut différentes sections quant à l'implication des communautés, quant à l'importance des activités menées sur des sites archéologiques ou culturels et inclut un contenu technique traitant des six activités suivantes :

  • l'acquisition des terres;
  • les levés;
  • l'accès;
  • le camp et les installations connexes;
  • le décapage et l'excavation de tranchées;
  • le forage.

Pour chacune de ces activités on retrouve des renseignements sur une gamme de sujets comme :

  • les besoins en matière de planification;
  • la perturbation des terres;
  • la gestion du site;
  • la gestion de l'air;
  • la gestion des pêches et de la faune;
  • la consommation et conservation de l'eau;
  • la gestion des déversements;
  • la gestion des matières dangereuses;
  • la gestion des déchets;
  • la restauration et fermeture.
Inclusion des coûts environnementaux dans les études de faisabilité

R 203 : L'étude de faisabilité économique de la mine doit tenir compte du coût prévu de la gestion environnementale durant la phase d'exploitation, mais aussi des coûts de fermeture de la mine et des responsabilités à long terme qui peuvent subsister après la fermeture. Ces coûts doivent être correctement justifiés dans la planification financière du propriétaire et de l'exploitant de la mine.

Les études de faisabilité tiennent habituellement compte de la teneur et des autres caractéristiques du minerai, des conditions économiques, notamment le prix actuel et prévu, et des aspects économiques des méthodes d'extraction et de traitement du minerai. Pour évaluer vraiment la rentabilité éventuelle d'une mine, il convient toutefois de considérer tous les coûts de gestion et de protection de l'environnement au cours de l'ensemble du cycle de vie, y compris les coûts de fermeture et d'entretien post-fermeture.

Remise en état et fermeture des projets d'exploration

R 204 : Lorsque les activités d'exploration ont cessées et que le promoteur n'a pas l'intention de pousser plus loin les travaux :

  • les prises d'eau, ponceaux, quais et autres ouvrages reliés aux voies navigables de même que toutes machineries, équipements et immeubles doivent être démantelés;
  • les dépotoirs, les bassins d'eau grise/d'eaux d'égout et trous de forage doivent être adéquatement couverts;
  • toutes les zones qui ont été perturbées doivent être remises en état afin de permettre le rétablissement de la végétation.

L'empreinte laissée par les travaux d'exploration doit être minimisée le plus possible.

4.3 Pratiques de gestion environnementale durant la phase de planification et de construction

Les recommandations de la présente section portent sur les projets qui en sont à la phase de planification et de construction. Sur le plan environnemental, il s'agit d'une phase cruciale du cycle de vie des nouvelles mines, puisque c'est à ce moment que se fait la majeure partie de la planification de la gestion de l'environnement.

4.3.1 Gestion des eaux

Planification de la gestion des eaux

R 301 : Des plans de gestion des eaux de surface propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre. Ces plans doivent comprendre les éléments suivants :

  • l'emplacement des sous-bassins hydrographiques sur la propriété minière, y compris ceux des aires d'entreposage des résidus miniers, des voies de drainage et des plans d'eau récepteurs;
  • l'estimation du débit de chaque sous-bassin hydrographique dans des conditions climatiques normales et lors d'épisodes de précipitations extrêmes (débit d'étiage et débit d'orage);
  • une analyse du régime des eaux souterraines locales, y compris la direction et le débit de l'écoulement, les zones d'alimentation et d'évacuation et les liens avec le régime des eaux de surface locales;
  • le bilan hydrique de la propriété minière qui tient compte de toute quantité non négligeable d'eau introduite, rejetée ou recyclée;
  • une description des variations saisonnières du débit des eaux de surface (p. ex. résultant de la fonte des neiges) et des effets de tout ouvrage existant de régulation du niveau d'eau sur le débit;
  • une description des mesures de gestion des eaux à mettre en oeuvre;
  • l'évaluation des possibilités de dériver le ruissellement naturel afin d'éviter que cette eau ne se pollue en traversant le site minier.

Les programmes de gestion des eaux utilisés par les mines doivent porter une grande attention à l'hydrologie et aux conditions climatiques locales. Chaque programme devrait inclure une évaluation du bilan hydrique du site et comprendre des dispositifs, par exemple des évacuateurs pour le franc-bord du bassin de résidus miniers et pour les trop-pleins, afin de contrôler le débit lors d'épisodes de précipitations extrêmes.

Certaines pratiques de gestion des eaux peuvent également contribuer à réduire les risques d'érosion du sol grâce à des dispositifs de contrôle de l'écoulement et de l'érosion afin de stabiliser la surface.

Consommation d'eau et recyclage de l'eau

R 302 : Les installations de traitement du minerai doivent être conçues de façon à :

  • réduire au minimum la quantité d'eau douce utilisée dans le traitement du minerai, par les moyens suivants :
    • employer des méthodes de traitement qui nécessitent moins d'eau;
    • maximiser le recyclage de l'eau afin de réduire les besoins d'eau douce;
  • minimiser ou éviter le plus possible d'employer des réactifs qui obligent à traiter les effluents avant de les rejeter.

La plupart des méthodes de traitement du minerai consomment de grandes quantités d'eau; c'est particulièrement le cas du broyage (avec apport d'eau généralement), de la flottation et des procédés de séparation chimique, telle la cyanuration. Aujourd'hui, plusieurs installations de traitement de minerai recyclent l'eau pour la réutiliser, ce qui réduit la consommation d'eau douce et le volume d'eau à traiter avant son rejet dans l'environnement.

Dérivation des eaux de ruissellement non polluées et regroupement des eaux usées

R 303 : En planifiant le schéma du site, il faut tenir compte des points suivants :

  • regrouper autant que possible toutes les installations susceptibles de produire des eaux usées et qui partagent les mêmes caractéristiques et besoins de traitement;
  • au moyen de fossés ou de digues, dériver tous les cours d'eau et les eaux de ruissellement non pollués pour les éloigner des zones éventuellement contaminées;
  • situer les points de rejet des effluents à bonne distance des zones écosensibles.

La réduction de la quantité d'eau contaminée par les activités minières est un élément crucial des efforts de prévention de la pollution dans les mines. L'eau des cours d'eau naturels ou des canaux d'écoulement situés sur le site de la mine peut être contaminée, même lorsque l'eau n'est pas utilisée pour les activités minières. la dérivation de ces cours d'eau afin de les éloigner du site minier permet donc de réduire les risques de pollution.

Conception en fonction de phénomènes météorologiques extrêmes

R 304 : Les installations de drainage superficiel doivent être conçues pour résister à des conditions de pointe au moins équivalentes à une crue centennale. En planifiant les installations, il faut prendre en considération l'augmentation prévue de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes résultant des changements climatiques.

Il est important de concevoir des infrastructures de gestion des eaux capables de résister à des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les épisodes de fortes précipitations, car des pluies abondantes peuvent submerger les infrastructures et entraîner le rejet d'effluents non traités. Dans certains cas, il se peut que des ouvrages de retenue, comme des barrages, soient affaiblis ou détruits.

D'habitude, ce type de planification se fait à partir des données climatiques historiques et les précipitations les plus élevées des cent dernières années servent de base pour la conception des installations. Il faut toutefois tenir également compte de l'augmentation prévue de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes attribuable aux changements climatiques.

4.3.2 Prévision de la qualité des eaux usées

R 305 : Des programmes propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre pour prévoir la qualité des eaux usées. Cette tâche doit être entreprise aussitôt que possible au cours du cycle de vie de la mine et se poursuivre tout au long des phases de planification, de construction et d'exploitation.

Les programmes de prévision de la qualité des eaux usées doivent comprendre les activités suivantes :

  • identification et description de tous les matériaux géologiques (y compris la roche et les morts-terrains) à excaver ou à décaper, ou susceptibles d'être perturbés par les activités minières;
  • évaluation du risque de lixiviation des métaux et de drainage acide de tous les matériaux géologiques, y compris le moment et les conditions favorables à la lixiviation et au drainage acide;
  • détermination de la présence d'autres éléments potentiellement dangereux dans les eaux d'exhaure, dont les réactifs de traitement, l'ammoniac, les substances qui favorisent la prolifération des algues, les thiosels et les chlorures, ainsi que la hausse éventuelle du pH.

Ces étapes sont décrites en détail dans les recommandations R 306, R 307 et R 308.

La caractérisation des matériaux géologiques, en particulier celle des roches extraites de la mine, est un élément clé de la prévision de la qualité des eaux usées. Les stériles et les résidus, ainsi que les parois des galeries, sont d'habitude les principales sources de drainage acide et de lixiviation de métaux.

La prévision de la qualité des eaux usées est un processus complexe et il n'existe aucune méthode uniforme pour y arriver. Toutefois, il existe un certain nombre d'outils de prévision pouvant être utilisés selon les caractéristiques du site.

Les activités de prévision de la qualité des eaux usées doivent être maintenues pendant la phase d'exploitation de la mine. Les résultats de la caractérisation des résidus et de la prévision pendant l'exploitation de la mine pourront servir à évaluer les prévisions faites pendant la phase de planification et de construction, ce qui permettra de raffiner les plans de gestion des résidus afin d'assurer une bonne gestion des matériaux susceptibles de favoriser la lixiviation des métaux ou le drainage acide.

Identification et description des matériaux géologiques

R 306 : Le programme propre au site élaboré pour répertorier et décrire les roches et autres matériaux géologiques qui ont été déplacés ou décapés, ou devront l'être, par suite des activités minières, doit inclure, pour chaque matériau :

  • la répartition spatiale et la masse estimative du matériau;
  • la caractérisation géologique du matériau, y compris sa composition minérale et chimique;
  • la caractérisation physique du matériau, notamment la granulométrie et les propriétés structurelles, y compris la fracturation, les failles et la solidité du matériau;
  • la conductivité hydraulique du matériau;
  • le degré d'oxydation du matériau.

L'identification, la description et la cartographie des roches et autres matériaux géologiques qui ont été déplacés ou devront être déplacés ou exposés en raison de l'activité minière est un élément essentiel du processus de prévision de la qualité des eaux usées d'une mine. Ce travail de caractérisation est important si on veut évaluer toutes les sources possibles de lixiviation et de drainage acide. Les résultats obtenus serviront à concevoir et à mieux cibler les activités de prévision. une grande partie des informations servant à cette caractérisation peuvent provenir de travaux déjà réalisés par les géologues.

Détermination du risque de lixiviation des métaux et de drainage acide

R 307 : Des essais doivent être réalisés pour déterminer le risque de lixiviation des métaux et de drainage acide de toutes les unités lithostratigraphiques et les autres matériaux géologiques qui ont été déplacés ou décapés, ou qui devront l'être, par suite des activités minières. Le programme d'essais doit être conçu pour répondre aux besoins particuliers du site par une combinaison appropriée d'essais statiques et cinétiques. pour concevoir et mettre en oeuvre le programme de détermination du risque et en interpréter ses résultats, il convient de consulter les documents suivants :

  • Price, William A. Draft Guidelines and Recommended Methods for the Prediction of Metal Leaching and Acid Rock Drainage at Mine Sites in British Columbia, British Columbia Ministry of Employment and Investment, 1997;
  • Manuel du NEDEM, volume 3 -- Prévision (2000);
  • Price, Bill. Liste des éléments d'information à connaître pour évaluer et atténuer les phénomènes de lixiviation des métaux et de drainage rocheux acide, Rapport NEDEM 5.10E, 2005.

Cette phase du programme de prévision a pour objectif de déterminer les risques de lixiviation de métaux et de drainage acide de chaque matériau géologique identifié et décrit. Ce travail de prévision est à la base des plans de gestion des stériles, des résidus et des autres sources possibles de lixiviation et de drainage acide.

Détermination de la présence d'autres éléments potentiellement dangereux dans les effluents miniers

R 308 : Il faut déterminer la présence d'autres éléments potentiellement dangereux pour l'environnement dans les effluents miniers, et particulièrement :

  • la concentration potentielle de réactifs de traitement du minerai (p. ex. cyanure) et de leurs produits de dégradation dans les eaux usées de traitement;
  • la concentration potentielle d'ammoniac dans les eaux usées;
  • le pH des eaux usées de traitement du minerai, puisque le traitement est souvent réalisé dans un milieu à pH élevé;
  • la présence potentielle de thiosels dans les eaux usées de traitement du minerai.

4.3.3 Planification de l'entreposage des stériles et des résidus miniers

R 309 : Dans la planification des pratiques de gestion de l'entreposage des stériles et des résidus miniers, il faut tenir compte des résultats des programmes de prévision de la qualité de l'eau propres au site. En cas de risque de lixiviation des métaux ou de drainage acide, la prévention et le contrôle de ces deux phénomènes doivent primer dans la conception des haldes de stériles, des parcs à résidus miniers et des installations connexes de gestion des eaux.

Les quantités importantes et les caractéristiques géologiques du matériau font que les haldes de stériles et les parcs à résidus miniers peuvent avoir un effet important sur la conception, l'exploitation et la remise en état de plusieurs installations minières. On devrait planifier l'exploitation afin de réduire au minimum les coûts des mesures post-fermeture, comme la collecte et le traitement des eaux usées ou le transfert de grandes quantités de matériaux.

Pour les sites où les programmes propres au site ont établi une possibilité de lixiviation ou de drainage acide, il est essentiel de tenir compte de ces résultats dès la conception de la planification.

Prévention et contrôle de la lixiviation des métaux et du drainage acide provenant des stériles et des résidus miniers

R 310 : S'il y a risque de production d'acide et/ou de lixiviation des métaux par les haldes de stériles et les parcs à résidus miniers, il faut planifier et mettre en oeuvre des pratiques éprouvées pour prévenir ou limiter ces phénomènes. Mentionnons par exemple les pratiques suivantes :

  • limiter la production de stériles susceptibles de générer des acides ou de libérer des métaux par lixiviation;
  • empêcher ou limiter l'apport d'oxygène vers le matériau à l'origine de la formation d'acide par l'un ou l'autre des moyens suivants :
    • recouvrir d'eau les stériles ou les résidus miniers susceptibles de produire des acides;
    • utiliser une couverture composite comportant une couche saturée afin de limiter l'infiltration d'oxygène;
  • mélanger les matériaux susceptibles de libérer des acides à des matériaux neutralisants ou les disposer en couches alternées;
  • séparer les autres matériaux de ceux qui sont susceptibles de libérer des acides ou de libérer des métaux par lixiviation afin de faciliter de manière efficace la gestion de ce matériau et de réduire le volume de matériau devant être géré de manière à prévenir et à contrôler la libération d'acides et de métaux par lixiviation;
  • dériver l'eau de surface pour l'éloigner des zones d'entreposage afin de réduire au minimum le lessivage rapide et le volume de l'effluent.

Au moment de la conception des haldes de stériles et des parcs à résidus miniers, plusieurs mesures peuvent être prises pour prévenir et limiter le drainage acide. Ces mesures peuvent être mises en place plus tard au cours du cycle de vie de la mine, mais il est plus rentable de les planifier pendant la phase de conception.

En plus du drainage acide, les résidus miniers des installations de traitement du minerai aurifère et de certaines installations de métaux de base utilisant du cyanure peuvent avoir d'autres inquiétudes reliées à l'utilisation de cette substance. Celui-ci peut se dégrader naturellement lorsqu'il est exposé au soleil pendant les mois d'été. Pour optimiser ce processus, il convient de s'assurer au moment de la conception que le temps de rétention pendant la phase liquide dans les parcs à résidus miniers permet à la dégradation naturelle de se faire.

Drainage acide dans le nord

R 311 : Si la congélation des stériles ou des résidus miniers dans le pergélisol est envisagée pour prévenir ou limiter le drainage acide, il faut évaluer si le pergélisol risque de fondre. Si tel est le cas, il faut employer une autre méthode pour prévenir ou limiter le drainage acide.

Même si l'oxydation des sulfures contenus dans les stériles et les résidus miniers est généralement plus lente sous les climats froids du Nord, son impact environnemental possible demeure préoccupant. Divers facteurs contribuent à ralentir le drainage acide dans les régions froides :

  • la couverture de neige ou de glace compactées peut contribuer à réduire la vitesse de diffusion de l'oxygène dans les résidus et, donc, la vitesse d'oxydation;
  • l'encapsulation dans le pergélisol réduit la vitesse d'oxydation des sulfures;
  • les basses températures limitent la vitesse des réactions d'oxydation dans le mollisol durant l'été.

Le drainage acide n'est pas totalement éliminé dans l'environnement nordique. Les matériaux potentiellement acidogènes peuvent libérer des acides pendant la saison de dégel; les précipitations et la fonte de la neige peuvent entraîner ces acides dans l'environnement; enfin, l'oxygène est plus soluble en eau froide. De plus, l'oxydation des minéraux sulfurés est une réaction exothermique, c'est-à-dire qu'elle produit de la chaleur. L'énergie ainsi produite peut empêcher ou ralentir la pénétration du pergélisol dans les résidus.

Si les résidus sont entreposés en milieu pergélisolé et que les changements climatiques provoquent un jour la fonte du pergélisol, la production d'acide pourrait alors commencer à augmenter.

Choix de l'emplacement des haldes de stériles et des parcs à résidus miniers

R 312 : Le choix de l'emplacement des haldes de stériles et des parcs à résidus miniers doit tenir compte des facteurs suivants :

  • le débit des eaux de surface et souterraines local et régional et la possible contamination des eaux de surface et souterraines;
  • le système prévu de gestion des eaux et le bilan hydrique préliminaire;
  • l'état du pergélisol dans les régions nordiques;
  • la topographie;
  • les sites (ouverts ou fermés) de haldes de stériles existantes;
  • l'utilisation actuelle et future des terrains et des ressources, y compris l'utilisation du bassin hydrographique récepteur et la proximité des habitations et des zones d'activité humaine;
  • les conditions environnementales de base, y compris la flore et la faune naturelles;
  • les effets possibles sur la végétation, les espèces sauvages, la vie aquatique et les collectivités en aval;
  • l'état des fondations du bassin et de la digue;
  • le plan de dépôt et le volume ou la capacité d'entreposage;
  • les travaux de conception préliminaire des ouvrages de confinement et de gestion des eaux;
  • la zone potentiellement touchée;
  • le rejet possible de particules atmosphériques;
  • les considérations d'ordre esthétique;
  • les considérations liées à la fermeture de la mine.

La justification du choix de l'emplacement doit être clairement documentée et comprendre la description des autres emplacements envisagés mais non retenus.

Conception des parcs à résidus miniers

R 313 : Dans la conception des parcs à résidus miniers, il faut prendre en compte les facteurs suivants :

  • les propriétés physico-chimiques des matériaux qui composent les résidus miniers, notamment les risques de lixiviation des métaux, de drainage acide et de liquéfaction;
  • l'hydrologie et l'hydrogéologie, y compris les conditions climatiques locales et les phénomènes météorologiques extrêmes (l'augmentation prévue de la fréquence de ce type de phénomènes en raison des changements climatiques mondiaux devrait aussi être prise en compte);
  • la géologie du sol de fondation et les considérations géotechniques, de même que les données sismiques et le risque de séisme;
  • la disponibilité et les caractéristiques des matériaux de construction;
  • la topographie des parcs à résidus miniers et des zones avoisinantes;
  • l'état du pergélisol dans les régions nordiques.

R 314 : Dans la conception des parcs à résidus miniers, il faut maximiser la période de rétention des eaux usées dans les installations afin de favoriser le dépôt des solides en suspension et la dégradation naturelle de contaminants tels que l'ammoniac et le cyanure.

Habituellement, les résidus miniers représentent au moins 90 p. 100 du minerai traité. Pour la plupart des sites miniers, les parcs à résidus miniers font donc partie des principales infrastructures de gestion de l'environnement. Les parcs à résidus miniers comprennent toutes les composantes et les installations fonctionnelles liées à la gestion des résidus, notamment des barrages, des déversoirs, des structures de décantation, des canalisations ainsi que des bassins de décantation et de polissage. Les effluents, comme les eaux d'exhaure et de ruissellement, sont souvent dirigés vers les parcs à résidus miniers où ils sont traités avant d'être rejetés dans l'environnement. Il est donc essentiel de bien concevoir ces installations afin de garantir une gestion efficace de l'environnement.

La conception des parcs à résidus miniers exige l'établissement du bilan hydrique du site minier qui tient compte de tous les apports et de toutes les pertes d'eau.

Conception des ouvrages de confinement des parcs à résidus miniers

R 315 : Dans la conception et la construction des ouvrages de confinement des parcs à résidus miniers, par exemple les barrages, il convient d'appliquer des normes techniques rigoureuses.

R 316 : Dans la conception et la construction des ouvrages de confinement des parcs à résidus miniers, il faut tenir compte de la surveillance et des inspections à long terme de ces ouvrages. En particulier, il faut installer des instruments appropriés pendant la construction afin de faciliter la surveillance au cours des phases d'exploitation et de fermeture de la mine. Lors de la conception, une attention ainsi que des considérations particulières doivent être données aux conditions locales propres au site telles que la présence du pergélisol, les pentes, l'activité séismique et les exigences de drainage du site particulièrement lors des conditions de pointe de débit.

Le Guide de gestion des parcs à résidus miniers de l'association minière du Canada est un document de référence utile quant à la conception, la construction, l'exploitation et la fermeture des parcs à résidus miniers. les Dam Safety Guidelines (2007) de l'association canadienne des barrages devraient également être consultées.

Dans les régions nordiques, les matériaux et les méthodes de construction des digues des parcs à résidus miniers doivent être considérés en fonction du risque d'instabilité et de tassement attribuable au dégel du pergélisol. Un tassement dû au dégel peut entraîner un mouvement différentiel et un bris des structures de la digue, une érosion souterraine et des brèches subséquentes. Il est important de noter que le dépôt de résidus frais peut entraîner le dégel du pergélisol et que la concentration des liquides de procédé peut abaisser le point de congélation de l'eau du sol exposée aux stériles.

4.3.4 Stabilité à long terme des haldes de stériles et des parcs à résidus miniers

Stabilité à long terme des haldes de stériles

R 317 : Les haldes de stériles doivent être conçues de manière à demeurer structurellement stables au cours du cycle de vie de la mine ainsi qu'après la fermeture. Leur conception doit tenir compte des données sismiques locales et du risque de séisme.

La stabilité à long terme des haldes de stériles est une question importante. Leur effondrement peut avoir des impacts sur les habitats aquatiques et terrestres et compromettre l'efficacité des mesures mises en place afin de prévenir et de limiter le drainage acide.

Stabilité à long terme des parcs à résidus miniers

R 318 : Les risques relatifs aux parcs à résidus miniers doivent être évalués et gérés à chacune des phases du cycle de vie afin de déterminer les probabilités et les modes possibles de défaillance et de prévoir les conséquences d'une défaillance. Il faut prévoir des mesures pour réduire ces risques et élaborer des plans d'urgence en cas de défaillance.

R 319 : Les parcs à résidus miniers doivent être conçus de façon à garantir leur stabilité structurelle, conformément aux Directives pour la sécurité des barrages de l'association canadienne des barrages. De par leur conception, ils doivent pouvoir résister à une crue maximale possible (CMP). En outre, les ouvrages de confinement doivent pouvoir demeurer structurellement stables dans des conditions de séisme maximal probable (SMP).

La stabilité à long terme des parcs à résidus miniers et des ouvrages de retenue est une question très importante. Les défaillances des parcs à résidus miniers peuvent avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, et entraîner des risques significatifs pour la santé humaine et la sécurité.

La crue maximale possible (CMP) est « la crue qui serait causée par la combinaison la plus extrême de conditions météorologiques et hydrologiques qui soient possibles dans le bassin hydrologique considéré »3. On estime la CMP à l'aide des données historiques et on la réévalue régulièrement lorsque de nouvelles données sont disponibles. On considère souvent que la CMP est la crue générée par les précipitations maximales possibles (PMP) à un endroit donné et à un moment particulier de l'année. L'Organisation météorologique mondiale (OMM) a publié le Manual for Estimation of Probable Maximum Precipitation (1986) qui décrit les techniques d'évaluation des PMP. Le « Guidelines on Extreme Flood Analysis » (Alberta Transportation, 2004) peut aussi être consulté.

Le séisme maximal probable (SMP) est défini comme étant « le plus fort séisme qui semble possible le long d'une faille connue ou à l'intérieur d'une province tectonique définie géographiquement dans un cadre tectonique connu ou présumé ».4

4.3.5 Planification et construction des systèmes de traitement des eaux usées

R 320 : Les systèmes de traitement des eaux usées doivent être planifiés en tenant compte :

  • du plan de gestion des eaux;
  • des résultats de prévision de la qualité des eaux usées;
  • des plans d'entreposage des résidus miniers et des stériles;
  • des exigences réglementaires applicables ayant trait à la qualité des effluents;
  • des indicateurs de performance environnementale pertinents y compris tous les objectifs de qualité des eaux.

L'efficacité du traitement des eaux usées est essentielle pour assurer que l'effluent minier n'aura aucun effet néfaste sur les écosystèmes aquatiques. Dépendamment de la qualité des eaux usées prévue, un traitement pourrait être requis pour ajuster le pH et réduire les concentrations des métaux, des solides en suspension, du cyanure, de l'ammoniac, des thiosels et autres contaminants.

4.3.6 Gestion du cyanure

R 321 : Pour les mines qui utilisent le cyanure pour le traitement de l'or ou des métaux de base, la gestion du cyanure doit être planifiée de manière à respecter les pratiques décrites dans le Code international de gestion du cyanure (Institut international de gestion du cyanure, 2008). Plus précisément, la planification de la gestion du cyanure devrait tenir compte :

  • de mesures visant à réduire au minimum l'emploi de cyanure, de façon à limiter la concentration dans les résidus;
  • de mesures de conception et de mise en oeuvre visant à gérer les eaux d'exfiltration en provenance des installations de cyanuration afin de protéger les eaux de surface et souterraines;
  • de mesures de conception et d'exploitation de systèmes de traitement du cyanure visant à réduire les concentrations de cyanure dans les rejets d'effluent dans l'environnement;
  • de mesures de conception et de mise en oeuvre visant la prévention et le confinement des déversements pour les cuves de traitement et les canalisations.

R 322 : Si la dégradation naturelle du cyanure est utilisée comme moyen de traitement, le parc à résidus doit être conçu de manière à s'assurer que le temps de rétention du liquide est suffisant pour permettre la dégradation naturelle, et ce, pour des conditions de débits élevés p. ex. au cours de la période de ruissellement printanière.

4.3.7 Autres considérations

Gestion des substances chimiques

R 323 : Les processus de conception des nouvelles mines de métaux et des modifications à apporter aux mines de métaux existantes doivent comprendre des procédures visant à :

  • recenser les éventuelles préoccupations environnementales associées aux procédés chimiques proposés et aux effets environnementaux qui en découlent;
  • évaluer la possibilité d'employer des procédés et des substances chimiques de remplacement, le cas échéant, dans le but d'atténuer ou d'éliminer les effets environnementaux.

R 324 : Des procédures propres au site doivent être élaborées et mises en oeuvre pour gérer les substances chimiques, notamment pour assurer le transport, l'entreposage, la manutention, l'utilisation et la mise au rebut sécuritaire des substances chimiques, des carburants et des lubrifiants. Ces procédures comprennent une planification appropriée des mesures d'urgence.

R 325 : Chaque propriétaire ou exploitant de mine doit évaluer, sur une base permanente, les possibilités de réduire la quantité des substances chimiques possiblement nocives employées dans le cadre des activités de la mine. Cette évaluation doit tenir compte des éléments suivants :

  • le choix de l'équipement et des procédés;
  • les modifications éventuelles de l'équipement existant;
  • les progrès en matière de technologie, de procédés et de procédures;
  • la substitution des matériaux;
  • l'entretien de l'équipement;
  • les programmes de formation des employés.

Selon cette évaluation, des mesures pour réduire l'utilisation des substances chimiques possiblement nocives devraient être mises en oeuvre selon le cas.

R 326 : Les installations d'entreposage et de confinement des substances chimiques de chaque mine doivent être conçues et construites conformément aux normes, directives et règlements pertinents des organismes de réglementation compétents, et conformément à la politique, aux cibles et aux objectifs environnementaux du propriétaire ou de l'exploitant de la mine. Les installations d'entreposage et de confinement des substances chimiques doivent à tout le moins :

  • être gérées de manière à minimiser les risques de déversement;
  • assurer un confinement en cas de déversement et être gérées de manière à minimiser les risques de déversement accidentel;
  • respecter les normes du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT);
  • faire en sorte que les matériaux incompatibles soient entreposés de façon à éviter tout contact accidentel ou réaction chimique entre eux;
  • réduire au minimum la probabilité qu'un déversement ait de graves répercussions sur l'environnement.

Les installations minières utilisent une grande variété de substances chimiques, dont des carburants et des lubrifiants, des réactifs, des explosifs et divers autres produits chimiques, comme les produits de nettoyage, de dégivrage et de la peinture. Bon nombre de ces produits pourraient être dangereux pour l'environnement ou la santé humaine s'ils étaient rejetés à des concentrations assez élevées. De plus, certaines substances chimiques pourraient réagir si elles entraient en contact avec d'autres substances, et ces réactions pourraient entraîner des risques significatifs pour la santé humaine et l'environnement. Il faut donc porter une attention particulière à la planification et à la mise en oeuvre des méthodes de transport, d'entreposage, d'utilisation et d'élimination de ces produits.

Élimination des eaux usées domestiques et des eaux d'égout

R 327 : Si on prévoit éliminer les eaux usées domestiques ou les eaux d'égout sur place plutôt que les acheminer vers une station municipale de traitement des eaux usées, il faut construire des installations de traitement des eaux usées sur le site minier dans le but d'éviter toute contamination des eaux de surface et des eaux souterraines, y compris les réserves d'eau potable, et de respecter toutes les normes réglementaires pertinentes.

R 328 : Les boues issues du traitement des eaux usées domestiques et des eaux d'égout doivent être entreposées de façon appropriée. On peut entreposer ces boues sur place, hors du site ou dans un site d'enfouissement, ou encore s'en servir pour recouvrir les résidus miniers ou les stériles.

Gestion des déchets alimentaires et domestiques

R 329 : Les déchets provenant de la cuisine et de la salle à manger de la mine doivent être éliminés de façon à éviter d'attirer les animaux sauvages. Des mesures doivent être prises pour éliminer adéquatement tous les déchets alimentaires et les récipients ayant servi aux aliments, dont ceux utilisés ailleurs que dans la cuisine et la salle à manger. Il faut instaurer des programmes de formation afin de sensibiliser tous les employés et les entrepreneurs sur place à l'importance d'éliminer correctement les déchets alimentaires et d'éviter de nourrir les animaux sauvages sur le site.

La nourriture et les déchets alimentaires peuvent attirer des animaux sauvages sur le site minier, ce qui peut présenter un danger à la fois pour les animaux et pour les employés, selon l'espèce en cause. Il faudra peut-être déplacer ou tuer les animaux qui sont attirés vers les sites miniers et qui posent un danger pour les humains.

Respect des zones écosensibles

R 330 : Toutes les installations minières doivent être situées et conçues de façon à ne pas empiéter sur les zones écosensibles. Des consultations avec les intervenants concernés, les communautés autochtones locales ainsi qu'avec des représentants gouvernementaux devraient être entreprises afin de déterminer les zones écosensibles.

Chemins d'accès et routes

R 331 : Les routes et les chemins d'accès doivent être tracés de façon à contourner autant que possible les plans d'eau et l'habitat des espèces sauvages et à éviter les virages abrupts qui augmentent le risque de déversements et d'accidents. Dans le choix de l'emplacement des routes et des chemins d'accès, il faut tenir compte de leur utilisation finale et déterminer si, après la fermeture de la mine, ils faciliteront ou limiteront l'accès du public aux milieux sauvages et aux régions développées.

Il faut construire des routes sur le site et, lorsque la mine est située en région éloignée, des chemins d'accès seront souvent nécessaires. Ces derniers devront être construits de manière à permettre le passage des gros camions normalement utilisés pour transporter des produits en direction et en provenance des sites miniers.

R 332 : Il faut concevoir et mettre en oeuvre des mesures pour prévenir et limiter l'érosion causée par les routes sur le site minier. Parmi ces mesures, mentionnons les suivantes :

  • prévoir autant que possible l'aménagement de zones tampons d'une largeur minimale de 100 m entre les routes et les plans d'eau;
  • tracer les routes en pente et construire des fossés de façon à limiter les risques d'érosion, notamment en évitant toute inclinaison supérieure à 12 p. 100 (5 p. 100 près des plans d'eau).

En l'absence de mesures antiérosives, les chemins, qui ne sont généralement pas pavés, peuvent constituer une source importante de sédimentation dans les plans d'eau adjacents.

R 333 : Les passages de cours d'eau doivent être conçus et construits de façon à protéger le poisson et son habitat. il faut notamment empêcher l'envasement des cours d'eau et éviter de faire obstacle aux déplacements des poissons.

Si le passage d'un cours d'eau risque de détériorer ou de détruire l'habitat du poisson, il faut consulter la Politique de gestion de l'habitat du poisson (1986) de pêches et océans Canada. Pour aider à concevoir ces passages, on peut aussi consulter le Fish Habitat Manual: Guidelines and Procedures for Watercourse Crossings in Alberta, préparé par Alberta Transportation.

Enlèvement de la neige

R 334 : Il faut déterminer l'emplacement des décharges à neige. Il faut éviter de déverser la neige directement dans les lacs ou les cours d'eau ou sur des plans d'eau recouverts de glace. On devrait éviter les zones de recharge de l'eau souterraine, les terres humides et les zones de végétation fragile. Il convient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la contamination des plans d'eau par les eaux de ruissellement provenant des décharges à neige, par exemple en les dirigeant vers des bassins de décantation avant de les rejeter. La neige doit être empilée du sud au nord de cette façon, le côté sud fondra en premier, l'eau s'écoulera autour de l'amas de neige et sous celui-ci plutôt que sur des contaminants potentiels laissés en amont.

Canalisations

R 335 : Le tracé des canalisations doit limiter les risques de dégradation des écosystèmes aquatiques et terrestres en cas de bris. Il faut concevoir les canalisations de façon à réduire les risques de bris et mettre en place des mesures pour limiter les effets de tout bris éventuel. Après leur mise en service, il faut inspecter les canalisations à intervalles réguliers pour vérifier qu'elles sont en bon état et installer des systèmes de surveillance pour avertir les opérateurs de tout risque de défaillance.

Sur un site minier, les canalisations peuvent servir à transporter le carburant ou les résidus miniers. Le bris d'une canalisation pourrait avoir un impact important sur les écosystèmes aquatiques ou terrestres à moins qu'elle n'ait été mise en place correctement et que des mesures appropriées de contrôle des impacts aient été instaurées. Les bris de canalisations peuvent également poser un risque pour la santé des travailleurs et contaminer l'eau souterraine et l'eau de surface.

Systèmes de convoyeurs

R 336 : L'emplacement des systèmes de convoyeurs doit être choisi de façon à limiter les risques que posent les particules en suspension dans l'air pour l'environnement et la santé humaine. Autant que possible, il faut enfermer les convoyeurs afin de prévenir ou de limiter les rejets de particules dans l'air. il faut aussi isoler les installations de chargement et de déchargement des convoyeurs ou prendre d'autres mesures pour prévenir ou limiter les émissions de particules aéroportées par suite des opérations de chargement et de déchargement.

Des convoyeurs sont souvent utilisés à l'extérieur des bâtiments fermés pour transporter le minerai broyé ou concassé ou d'autres matériaux. Les convoyeurs à découvert peuvent constituer une source importante d'émissions de particules aéroportées susceptibles de poser des risques pour la santé humaine et l'environnement.

Défrichage

R 337 : Le défrichage en vue de la construction doit être réalisé de façon à :

  • réduire au minimum la superficie défrichée;
  • conserver autant que possible des bandes tampons de végétaux naturels d'au moins 100 m entre les aires défrichées et les plans d'eau adjacents;
  • réduire au minimum le temps écoulé entre le défrichage et les activités subséquentes.

Il est à noter que les deux premiers points s'appliquent également à la phase d'exploration et d'étude de faisabilité, particulièrement dans le cadre de la construction de camps et de chemins d'accès et du décapage des affleurements.

Si possible, on peut replanter les végétaux provenant des zones déboisées dans les habitats voisins en vue de les remettre en place après la fermeture de la mine.

La végétation naturelle constitue souvent la protection la plus efficace et la moins coûteuse contre l'érosion. La végétation riveraine est particulièrement importante car elle freine l'érosion et réduit le risque que les sédiments générés par les travaux de construction aboutissent dans les plans d'eau. Une fois le défrichage d'une zone terminé, le risque d'érosion augmente jusqu'au début des travaux de mise en valeur. La volonté de réduire les coûts de mise en place de l'équipement et des équipes de défrichage et le manque de planification risquent d'entraîner le défrichage inutile ou trop précoce de certaines zones.

Conservation et mise en tas des morts-terrains

R 338 : Des procédures propres au site doivent être élaborées et mises en oeuvre pour que les morts-terrains excavés du site minier lors de la construction, en particulier les sols organiques, soient conservés et mis en tas en vue de leur réutilisation pendant la remise en état du site. Il faut concevoir les installations d'entreposage de façon à prévenir ou à limiter l'érosion des matériaux par la pluie et le vent. Il faut prendre les mesures nécessaires pour éviter toute contamination des matériaux mis en tas au cours des activités minières.

Les morts-terrains d'un site minier peuvent constituer le matériau idéal pour remettre en état le site, soit tout au long de l'exploitation de la mine soit lors de sa fermeture.

Contrôle de la sédimentation

R 339 : Des plans propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre pour limiter l'érosion et la sédimentation. Voici quelques mesures à envisager pendant les phases de planification, de construction, d'exploitation et de fermeture de la mine :

  • déterminer les risques d'érosion sur le site et repérer les plans d'eau menacés;
  • aménager si possible des bandes tampons d'au moins 100 m autour des plans d'eau menacés de sédimentation;
  • reprofiler le terrain afin de réduire la vulnérabilité du sol à l'érosion;
  • rétablir la végétation et conserver des bandes tampons en bordure des plans d'eau afin de limiter l'érosion;
  • éloigner les eaux de drainage des zones déboisées, nivelées ou excavées;
  • ériger et maintenir des barrières à sédiments ou des collecteurs de sédiments pour prévenir ou limiter la sédimentation;
  • diriger les eaux de ruissellement superficiel en provenance des zones érodables vers des bassins de décantation avant de les rejeter dans l'environnement;
  • assurer le suivi et l'application continue de ces mesures afin qu'elles demeurent efficaces.

Pendant les phases de construction et d'exploitation, des sédiments érodés peuvent migrer dans l'environnement. une fois qu'ils ont atteint un cours d'eau, ils peuvent avoir un impact sur les poissons et leur habitat.

Le transport des sédiments vers les cours d'eau dépend des conditions météorologiques, de la saison, du type de sol et de la topographie du site. Il est important d'appliquer des mesures de contrôle appropriées pour réduire l'érosion et empêcher les sédiments d'atteindre les plans d'eau situés sur le site ou dans ses environs.

Conditions nordiques et enjeux reliés au pergélisol

R 340 : La planification et la construction des mines dans le nord doivent être faites de manière à réduire au minimum les effets néfastes sur l'environnement, dont la qualité de l'eau de surface et souterraine, les poissons, les espèces sauvages et leur habitat naturel, ainsi que d'autres caractéristiques propres aux régions nordiques, comme le pergélisol. Dans la planification des activités du cycle de vie de la mine, il faut tenir compte des facteurs suivants :

  • les exigences du projet concernant les pistes 'atterrissage, les campements ou d'autres formes d'hébergement, l'entreposage des carburants et des autres fournitures, les lignes de levé et les bornes d'arpentage, l'excavation, l'entreposage des déchets et les autres infrastructures;
  • la géographie et la végétation de la région, dont les caractéristiques naturelles (eskers, rivières, ruisseaux, lacs, étangs et pingos);
  • les exigences particulières en matière de localisation des activités minières et des activités de surveillance, compte tenu de la présence de pergélisol.

La sensibilité et le caractère unique du Nord canadien ont plusieurs effets sur la planification de l'activité minière. Il convient de reconnaître les caractéristiques suivantes et d'en tenir compte :

  • un climat extrême caractérisé par des hivers froids et longs et des étés courts;
  • un couvert végétal très mince et sensible;
  • des précipitations relativement faibles, donc des conditions arides en général;
  • la présence de zones caractérisées par un substratum instable et une couche de sol mince ou absente;
  • un sol gelé en permanence;
  • l'existence de ressources fauniques abondantes mais sensibles aux impacts (caribou, boeuf musqué, ours blanc et oiseaux migrateurs).

4.3.8 Changements climatiques et adaptation

Sites dans la phase de planification et de construction

R 341 : Des stratégies de réduction des émissions de carbone dans l'atmosphère doivent être considérées et mises en oeuvre tout au long des différentes phases du cycle de vie de la mine. Les possibilités de réduction doivent inclure l'utilisation de carburants à haut rendement ou des carburants alternatifs pour les équipements et véhicules lourds.

R 342 : Dans la planification de tous les aspects de l'exploitation de la mine, explicitement la gestion des eaux et la gestion et l'entreposage des résidus miniers, il faut tenir compte des impacts potentiels des changements climatiques. Il faut consulter les prévisions régionales à long terme des changements climatiques et tenir compte des changements prévus concernant la température, les précipitations et les conditions météorologiques exceptionnelles. Dans les zones de pergélisol, il faut tenir compte des impacts potentiels des changements climatiques concernant d'autres aspects de l'infrastructure du site, tels que les routes, les pipelines et les structures sur le site, qui peuvent toutes être touchées par la détérioration du pergélisol. il faut planifier, construire et exploiter tous les aspects de l'infrastructure du site qui pourraient être touchés par les changements climatiques de façon à réduire ou à éliminer les impacts potentiels rattachés aux changements climatiques.

Sites dans la phase d'exploitation ou de fermeture de la mine

R 343 : Les propriétaires ou les exploitants de sites dans la phase d'exploitation ou de fermeture d'une mine devraient consulter les prévisions régionales à long terme des changements climatiques. Il faut procéder à une évaluation des risques afin de cerner tous les aspects de l'infrastructure du site qui pourraient être touchés par les changements climatiques, y compris les changements prévus concernant la température, les précipitations et les conditions météorologiques exceptionnelles. Il faut planifier et mettre en oeuvre des mesures pour diminuer ces risques de façon à réduire ou à éliminer les impacts potentiels rattachés aux changements climatiques.

Les changements climatiques à venir pourraient avoir d'importants impacts sur un grand nombre d'aspects de l'exploitation de la mine, il est donc important pour les installations minières de tenir compte des changements prévus en raison des changements climatiques.

Les impacts potentiels sont plus évidents dans le Nord. en particulier, les stratégies d'entreposage des résidus miniers qui dépendent de l'encapsulation dans le pergélisol des résidus pour prévenir le drainage acide et la lixiviation des métaux pourraient se trouver en péril si la détérioration du pergélisol se produit à l'avenir en raison des changements climatiques. La détérioration du pergélisol pourrait engendrer le drainage acide et la lixiviation des métaux sur ce site, à un moment quelconque dans l'avenir. De la même façon, les barrages à noyau gelé et les autres structures de confinement qui sont conçus pour rester gelés en vue de demeurer bien charpentés, pourraient être exposés à des défaillances si ces structures dégèlent. D'autres aspects de l'infrastructure du site, tels que les routes, les passerelles ou les fondations des immeubles pourraient aussi être en péril si le pergélisol se détériore au cours de la durée de vie de cette infrastructure.

Les changements climatiques peuvent avoir des impacts sur l'exploitation minière dans l'ensemble du Canada, et pas seulement dans les zones de pergélisol. En particulier, les infrastructures reliées à la gestion des eaux ainsi que les installations de gestion des résidus connexes peuvent être en péril, à moins qu'elles n'aient été conçues de façon appropriée. Par exemple, l'infrastructure de gestion des eaux est souvent conçue pour résister à un événement pluvio-hydrologique à récurrence de cent ou de mille ans, tel qu'un épisode de précipitations grave. Cependant, s'il y a un plus grand nombre d'épisodes de précipitations extrêmes et qu'ils deviennent plus extrêmes, l'infrastructure de gestion des eaux, qui est conçue en fonction des épisodes de précipitations historiques plutôt que les événements de précipitation prévues pour l'avenir, pourrait être inadéquate.

De la même façon, les stratégies de gestion des parcs à résidus miniers dans lesquels les résidus miniers sont immergés sous l'eau, pourraient être en péril en cas de périodes de sécheresse extrêmes. Les conditions de sécheresse pourraient engendrer la perte du couvert d'eau, du moins temporairement. Cela pourrait entraîner le drainage acide et la lixiviation des métaux dans les résidus miniers.

4.4 Pratiques de gestion environnementale durant la phase d'exploitation de la mine

4.4.1 Gestion des eaux

R 401 : Des programmes propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre pour surveiller la qualité des eaux d'exhaure recueillies et des eaux d'exfiltration provenant des haldes de stériles et des parcs à résidus miniers. Au minimum, ces programmes doivent :

  • décrire la géologie de surface et de subsurface, dont les aquifères et les aquitards;
  • répertorier et caractériser les ressources locales d'eau souterraine et leur utilisation;
  • indiquer l'emplacement des stations d'échantillonnage des eaux d'exhaure et d'exfiltration et des zones de résidus miniers;
  • fournir des protocoles d'échantillonnage, de manipulation et d'analyse des échantillons d'eau (lorsque les analyses sont réalisées par des laboratoires externes, le propriétaire ou l'exploitant de la mine de métaux doit posséder un exemplaire des protocoles utilisés);
  • fournir une base de données sur l'eau souterraine,mise à jour après chaque échantillonnage.

Au cours de la phase d'exploitation, l'accent est mis non plus sur la planification mais sur la mise en oeuvre et l'examen continu des pratiques de gestion des eaux. les plans de gestion des eaux doivent pouvoir être adaptés afin de répondre aux situations changeantes et aux dangers nouveaux. La collecte de données de surveillance exhaustives afin de valider les hypothèses et les prévisions faites pendant la phase de planification et de construction facilite le processus de mise en oeuvre et d'examen continu.

R 402 : Les modèles hydrologiques utilisés pour planifier le système de gestion des eaux doivent être réétalonnés. À cette fin, il faut notamment recueillir les données suivantes :

  • des variables climatiques telles que les précipitations, la température, le rayonnement solaire, l'humidité relative ainsi que la vitesse et la direction du vent;
  • le niveau des lacs et l'accumulation de neige;
  • le débit des cours d'eau et des effluents;
  • l'activité des castors et les barrages qu'ils ont construits, le cas échéant.

R 403 : Voici quelques activités de gestion des eaux à réaliser durant la phase d'exploitation de la mine :

  • vérifier régulièrement la performance, l'état et la sécurité des installations de gestion des eaux et en faire rapport;
  • inspecter les canalisations pour vérifier le débit et l'intégrité hydraulique;
  • surveiller la qualité de l'eau et le niveau d'eau dans les installations de rétention, comme les parcs à résidus miniers et les bassins de sédimentation et les bassins de polissage;
  • inspecter les fossés de drainage et les digues pour vérifier l'accumulation des sédiments et les éventuels dommages causés aux talus, notamment par l'érosion;
  • s'efforcer d'identifier et de mettre en oeuvre des façons de recycler l'eau et de minimiser le plus possible l'utilisation de l'eau fraîche.

4.4.2 Gestion des stériles et des résidus miniers

Utilisation des stériles et des résidus miniers comme matériaux de remblayage

R 404 : Autant que possible, le propriétaire ou l'exploitant de la mine doit utiliser les résidus miniers et les stériles comme matériaux de remblayage dans la mine afin de réduire la quantité de ces matériaux qu'il faudra entreposer dans les parcs à résidus miniers et les haldes de stériles.

R 405 : Il faut examiner les résidus miniers et les stériles qu'on envisage d'utiliser comme matériaux de remblayage afin de s'assurer que ces derniers seront convenables pour servir de matériaux de remblayage, particulièrement s'ils sont utilisés pour renforcer la structure des mines souterraines. Cela devrait également comprendre une évaluation des caractéristiques physiques et chimiques des matériaux en vue de s'assurer qu'ils présentent les propriétés structurales appropriées pour être utilisés sans danger dans les mines souterraines et de s'assurer que l'altération chimique de ces derniers ne porte pas atteinte à l'intégrité de ses propriétés structurales ou ne constitue pas un risque pour l'environnement.

R 406 : Si des matériaux de remblayage susceptibles de libérer des acides sont utilisés, il faut mettre en place des mesures de surveillance pour évaluer leur incidence sur la qualité des eaux d'exhaure pendant l'exploitation et après la fermeture de la mine. Les impacts potentiels sur les eaux souterraines régionales devraient aussi être évalués.

Les stériles et les résidus miniers peuvent servir de matériaux de remblayage dans les mines souterraines. Cette pratique permet de remplir les cavités de la mine et d'en renforcer ainsi la structure. Avant de servir au remblayage, les résidus sont épaissis et peuvent être mélangés à du ciment. De même, les stériles utilisés comme remblai peuvent aussi être mélangés à du ciment. Dans certaines exploitations à ciel ouvert, les stériles et les résidus miniers peuvent être utilisés pour remblayer les parties de mines à ciel ouvert épuisées au lieu d'être empilés à la surface.

Si l'on prévoit utiliser des résidus miniers ou des stériles dans des mines souterraines, il faut tenir compte d'une vaste gamme de facteurs dans l'évaluation de la pertinence des matériaux. L'utilisation de matériaux inappropriés comme matériaux de remblayage pourrait augmenter les risques de blessure ou de mortalité des travailleurs oeuvrant dans les mines souterraines. Voici certains facteurs à prendre en considération, explicitement dans le cadre des résidus miniers :

  • minéralogie;
  • densité relative;
  • taux d'humidité;
  • pourcentage de matières solides;
  • indice des vides;
  • porosité;
  • rhéologie;
  • granulométrie;
  • résistance à la compression d'échantillon sans confinement;
  • résistance au cisaillement.
Gestion des parcs à résidus miniers

R 407 : Les parcs à résidus miniers doivent être contrôlés et surveillés conformément à une procédure officielle intégrée au SGE de la mine. Le contrôle et la surveillance doivent porter avant tout sur les aspects suivants :

  • l'inspection des parcs à résidus miniers en ce qui a trait au suivi de la performance, aux indicateurs d'instabilité, au suivi de la stabilité, aux dépôts de résidus miniers, à la gestion et au contrôle de l'eau et à la qualité des effluents;
  • le contrôle de la construction, y compris le
  • recours à un programme de gestion de la construction;
  • les méthodes de lutte contre les poussières;
  • les mesures d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité visant tous les aspects de l'exploitation, de la surveillance et de l'inspection.

À l'instar de la gestion des eaux, l'accent est mis non plus sur la planification mais sur la mise en oeuvre et l'examen continu des pratiques de gestion des résidus. Il est essentiel de surveiller tous les aspects de la performance des parcs à résidus pour s'assurer qu'ils fonctionnent comme prévu.

R 408 : Toutes les procédures liées à la gestion environnementale des parcs à résidus miniers doivent être clairement documentées, tout comme le rôle et les responsabilités du personnel concerné. Il faut conserver cette documentation tout au long de l'exploitation et de la fermeture de la mine et la revoir au besoin pour s'assurer qu'elle est exacte et à jour.

L'association minière du Canada a élaboré un document intitulé Comment rédiger un manuel d'exploitation, d'entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des installations de gestion des eaux (2005) qui fournit des conseils utiles sur plusieurs aspects de la documentation du rôle des employés et des procédures de gestion :

  • les rôles et responsabilités du personnel affecté aux parcs à résidus miniers;
  • les procédures et processus de gestion des changements;
  • les éléments clés des parcs à résidus miniers;
  • les procédures d'exploitation, de surveillance de la performance et d'entretien du parc à résidus miniers pour qu'il fonctionne comme prévu, respecte les exigences des règlements et des politiques de la société et réponde aux mesures d'urgence et de planification;
  • les exigences en matière d'analyse et de documentation de la performance du parc à résidus miniers.

4.4.3 Surveillance des stériles et des résidus miniers

R 409 : Des programmes propres au site doivent être conçus et mis en oeuvre pour surveiller les stériles et les résidus miniers aux fins suivantes :

  • évaluer le risque de lixiviation des métaux et de drainage acide des stériles et des résidus miniers;
  • vérifier les prévisions faites durant la phase de planification de la mine;
  • recueillir les données requises pour la modélisation;
  • évaluer la production d'acide résultant des réactions d'oxydation, ainsi que l'acidité et les produits de réaction susceptibles de migrer;
  • évaluer l'efficacité des mesures mises en oeuvre pour prévenir et limiter la lixiviation des métaux et le drainage acide;
  • déterminer les risques d'infiltration de surface et de contamination de l'eau souterraine.

Les activités de surveillance permettent d'évaluer la performance environnementale de l'exploitation. La surveillance sur place peut inclure le contrôle de la sécurité de l'équipement et des installations dans les haldes de stériles et les parcs à résidus miniers et celui des installations d'entreposage et d'élimination des substances dangereuses.

La surveillance des résidus et des stériles vise principalement à contrôler la qualité de l'eau de surface et de l'eau souterraine. On contrôle souvent les eaux d'exfiltration et de ruissellement des haldes de stériles et des parcs à résidus miniers afin de détecter tout changement dans la qualité de l'eau et de localiser les sources de préoccupation avant que des problèmes de qualité des effluents ne surviennent au point de rejet final. La surveillance des stériles peut aussi inclure des analyses de l'eau souterraine, de l'eau interstitielle et des propriétés des stériles.

4.4.4 Gestion des boues de traitement

R 410 : Les boues issues du traitement des effluents miniers doivent être gérées de façon à en assurer la stabilité physique et chimique. À cette fin, le propriétaire ou l'exploitant de la mine doit respecter les consignes suivantes :

  • caractériser les boues de traitement afin d'évaluer le risque de lixiviation;
  • éviter d'entreposer les boues de traitement avec des résidus miniers susceptibles de libérer des acides;
  • entreposer les boues dans une installation physiquement sécuritaire, dans des conditions propres à garantir leur stabilité chimique;
  • traiter et surveiller les eaux usées en provenance des installations d'entreposage des boues au besoin de manière à rencontrer les exigences réglementaires.

Si le propriétaire ou l'exploitant prévoit que la mine produira un fort volume de boues de traitement pendant une longue période, il doit envisager de recourir à un procédé de traitement qui produit une boue plus dense contribuant à réduire d'autant le volume de boue à entreposer.

Il faut gérer avec attention les boues issues du traitement des effluents miniers afin d'en assurer la stabilité chimique à long terme et d'empêcher tout rejet de métaux.

4.4.5 Gestion des autres problèmes de qualité de l'eau

Gestion de l'ammoniac

R 411 : Dans les mines où des explosifs à base d'ammonium sont utilisés, il faut employer les meilleures pratiques de gestion en ce qui a trait aux sautages de même qu'à la manipulation des explosifs afin de prévenir tous déversements accidentels et de réduire les résidus d'ammonium laissés après l'explosion de manière à limiter le plus possible la contamination par les résidus d'ammonium.

R 412 : Des plans propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre pour surveiller et gérer l'ammoniac afin d'éviter que l'effluent final ne présente une létalité aiguë et ne nuise au milieu aquatique récepteur. Les plans doivent à tout le moins :

  • identifier les sources d'ammoniac potentielles,dont les explosifs et l'hydrolyse des cyanates;
  • estimer la charge d'ammoniac et déterminer si des mesures de contrôle supplémentaires sont requises;
  • inclure des procédures pour faciliter la réduction de l'apport d'ammoniac dû à des déversements d'explosifs ou à d'autres fuites.
Gestion du cyanure

R 413 : En mettant à profit les différents éléments de la recommandation R 321, le transport, l'entreposage, l'utilisation et le traitement du cyanure et des composés cyanurés doivent respecter les pratiques décrites dans le Code international de gestion du cyanure (Institut international de gestion du cyanure, 2002). En particulier, dans les mines où l'on emploie du cyanure, il faut :

  • mettre en oeuvre des mesures préventives et d'atténuation visant à protéger le poisson et la faune des rejets directs et indirects de solutions de traitement cyanurées dans l'eau de surface et souterraine;
  • mettre en oeuvre des programmes de surveillance de routine afin d'évaluer les effets de l'exposition au cyanure chez les espèces sauvages et sur la qualité de l'eau souterraine et de surface;
  • planifier et mettre en oeuvre des procédures efficaces lorsque les installations de cyanuration seront démantelées afin de protéger l'eau souterraine et de surface.
Gestion des thiosels

R 414 : S'il y a risque de présence de thiosels dans les eaux usées issues du traitement du minerai, il faut respecter les consignes suivantes :

  • prendre les mesures nécessaires pour minimiser le rejet de résidus chargés de thiosels dans l'environnement soit en recyclant l'eau pour la réutiliser dans l'installation de traitement du minerai ou en mettant en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer la dégradation des thiosels sur place;
  • élaborer et mettre en oeuvre des programmes de durveillance de la concentration des thiosels dans les eaux usées en plus de vérifier l'abaissement du pH en aval;
  • mettre en place des systèmes de traitement ou des mesures d'atténuation visant à réduire la concentration de thiosels dans l'effluent avant le rejet de l'effluent dans l'environnement.

4.4.6 Gestion des questions liées à la qualité de l'air

Mesures de contrôle des émissions de gaz à effet de serre

R 415 : Des plans propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre pour réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre. Les plans doivent décrire les éléments suivants :

  • les sources potentielles d'émission de gaz à effet de serre;
  • les facteurs susceptibles d'influer sur les émissions de gaz à effet de serre;
  • les mesures nécessaires pour réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre;
  • les programmes de surveillance et de signalement des émissions de gaz à effet de serre;
  • les mécanismes visant à incorporer les résultats des programmes de surveillance afin d'améliorer les mesures de réduction des émissions;
  • les mécanismes de mise à jour périodique du plan.
Mesures de contrôle des émissions de particules aéroportées

R 416 : Des plans propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre pour réduire au minimum les émissions de particules aéroportées. Les plans doivent décrire les éléments suivants :

  • les sources potentielles d'émissions de particules aéroportées, y compris les activités précises et les éléments spécifiques de l'infrastructure de la mine;
  • les facteurs, y compris le climat et le vent, susceptibles d'influer sur les émissions de particules aéroportées;
  • les risques potentiels pour l'environnement et la santé humaine qui résultent des émissions de particules aéroportées;
  • les mesures requises pour réduire au minimum les émissions de particules aéroportées en provenance des sources répertoriées;
  • les programmes de surveillance des conditions météorologiques locales, lesquelles seront prises en compte dans la gestion continue des émissions de particules aéroportées;
  • les programmes de surveillance et de signalement des émissions de particules aéroportées et de leurs effets environnementaux;
  • les mécanismes visant à incorporer les résultats des programmes de surveillance afin d'améliorer les mesures de réduction des émissions;
  • les mécanismes de mise à jour périodique des plans.

R 417 : Conformément au standard pancanadien pour les particules, la concentration de particules de diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns (PM2,5) ne peut dépasser 15 µg/m3 (moyenne calculée sur 24 heures) hors des limites des installations minières.

Les particules, surtout celles de diamètre inférieur à 10 microns (µm), peuvent affecter la santé humaine et l'environnement. Elles peuvent être nocives lorsqu'elles contiennent des métaux ou d'autres contaminants. Des problèmes d'émissions de particules aéroportées peuvent survenir tout au long du cycle de vie d'une mine. La présente analyse et les recommandations qui s'y rapportent doivent être prises en considération pendant les autres phases du cycle de vie de la mine, surtout lors de la construction et de la fermeture. Les particules aéroportées peuvent être émises au cours de plusieurs activités minières : sautage, concassage, chargement, transport et transbordement entre des convoyeurs. Les exploitations à ciel ouvert, les haldes de stériles, les parcs à résidus miniers et les aires de déchargement sont autant de sources possibles de particules aéroportées. Le vent peut déplacer les particules sur une assez grande distance avant qu'elles ne se déposent.

4.4.7 Gestion du bruit et des vibrations

Mesures de réduction du bruit

R 418 : Il faut réaliser des évaluations propres au site pour repérer les sources existantes ou potentielles de bruit et mettre en oeuvre des mesures visant à réduire le niveau de bruit qui leur est associé. Les mesures suivantes peuvent notamment être envisagées :

  • éliminer les sources de bruit;
  • acheter de l'équipement moins bruyant;
  • entretenir adéquatement l'équipement;
  • isoler ou recouvrir les sources de bruit;
  • supprimer le bruit à la source;
  • choisir des emplacements en fonction des sources de bruit de manière à favoriser l'atténuation naturelle du bruit et à réduire ainsi le niveau de bruit;
  • limiter les activités bruyantes aux horaires convenus avec les collectivités locales.

Il faut assurer le suivi de ces mesures afin d'évaluer leur efficacité et d'envisager de nouvelles façons de réduire le bruit.

Bruit ambiant provenant de l'exploitation minière

R 419 : Dans les aires résidentielles qui jouxtent les sites miniers, le niveau acoustique équivalent résultant des activités minières ne devrait pas dépasser 55 décibels A (dBA) pendant le jour et 45 dBA la nuit. Le bruit ambiant peut aussi avoir une incidence sur les animaux sauvages, donc le personnel qui travaille sur les sites dans les régions éloignées devrait déployer des efforts pour atteindre ces objectifs concernant les niveaux du bruit ambiant hors site.

Contrôle du bruit et des vibrations dus aux sautages

R 420 : Dans les régions où aucun règlement ne régit le bruit et les vibrations du sol occasionnés par les sautages, il faut respecter les critères suivants aux limites ou hors des limites de la propriété minière :

  • vibrations du sol limitées à une vitesse de crête des particules de 12,5 mm/sec, mesurée sous le niveau du sol ou à moins d'un mètre au-dessus du niveau du sol;
  • niveau de bruit percutant limité à 128 dB.
Sautage à l'intérieur ou à proximité de plans d'eau où vivent des poissons

R 421 : Tout sautage réalisé à l'intérieur ou à proximité de plans d'eau où vivent des poissons doit être conforme aux Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes, préparées par Pêches et Océans Canada (1998).

Les vibrations et le bruit causés par les sautages peuvent affecter les collectivités et les structures voisines de la mine, mais les sautages effectués dans les plans d'eau où vivent des poissons ou près de ceux-ci peuvent également perturber, blesser ou tuer des poissons et entraîner la dégradation, la perturbation ou la destruction de leur habitat. Les Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes fournissent des renseignements sur la conservation et la protection des poissons et de leur habitat contre les effets découlant de l'utilisation d'explosifs confinés ou non confinés à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes.

4.4.8 Fonctionnement et entretien des moteurs

R 422 : Pendant l'entretien et le fonctionnement des moteurs de véhicules ou d'équipement stationnaire, il faut réduire au minimum les émissions des principaux contaminants atmosphériques, en particulier :

  • les particules totales;
  • les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 microns (PM10);
  • les particules de diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns (PM2,5);
  • les oxydes de soufre (SOx);
  • les oxydes d'azote (NOx);
  • les composés organiques volatils (COV);
  • le monoxyde de carbone (CO).

R 423 : Les ateliers d'entretien doivent être exploités de façon à assurer une gestion adéquate des contaminants potentiels, comme les lubrifiants usés, les vieilles batteries et les autres déchets. Il faut en outre établir des mécanismes appropriés pour éliminer ces matériaux. les entrepôts doivent être gérés de façon à ce que toute manipulation de matériaux potentiellement dangereux respecte les procédures décrites en détail dans le système de gestion environnementale de la mine.

Les moteurs utilisés pendant l'exploitation de la mine, tant dans les véhicules et que dans l'équipement stationnaire, comme les génératrices, doivent être entretenus de manière à réduire au minimum les émissions atmosphériques et à atténuer ou à prévenir les émissions associées à l'entretien des véhicules.

4.4.9 Remise en état progressive

R 424 : Durant le cycle de vie de la mine, il faut procéder à la remise en état progressive du site afin de réduire les effets environnementaux et les mesures à prendre pendant la phase de fermeture. Dans le cadre du plan de fermeture, le propriétaire ou l'exploitant d'une mine de métaux doit élaborer un calendrier de remise en état progressive propre au site. Ce calendrier, mis à jour à intervalles réguliers, permettra au personnel de la mine de surveiller l'état d'avancement des activités de remise en état. Ces dernières doivent tenir compte des objectifs définis pour la fermeture du site minier et de son utilisation prévue après la fermeture.

On entend par « remise en état progressive » la remise en état de certaines parties du site avant la cessation des activités minières et le début de la phase de fermeture. la remise en état progressive peut présenter de nombreux avantages, dont les suivants :

  • la réduction des émissions de particules aéroportées, de l'érosion et de la sédimentation provenant des matériaux exposés;
  • la réduction possible des responsabilités à long terme grâce à l'exécution de travaux de remise en état pendant la phase d'exploitation, ce qui évite d'assumer tous les coûts associés à la fermeture pendant la phase de fermeture;
  • la possibilité de mettre à l'essai le plan de fermeture de la mine et de l'améliorer sur la base des résultats obtenus;
  • la possibilité d'identifier les domaines de recherche et de remise en état prioritaires.
Remise en état progressive des haldes de stériles et des parcs à résidus miniers

R 425 : Autant que possible, les haldes de stériles et les parcs à résidus miniers doivent être remis en état de façon progressive durant la phase d'exploitation de la mine. Les activités de remise en état doivent se dérouler de manière conforme aux objectifs propres du site en ce qui a trait à la fermeture de la mine ainsi qu'à l'utilisation souhaitée du site après la fermeture tels qu'identifiés dans le plan de fermeture.

La planification et la mise en oeuvre des mesures progressives de remise en état devraient tenir compte des facteurs suivants :

  • l'aspect final des haldes de stériles;
  • la mise en place d'un système de drainage final;
  • la mise en place de couvertures humides ou sèches là où on prévoit utiliser ces systèmes pour prévenir ou limiter le drainage acide;
  • le rétablissement de la végétation dans les zones dénudées.
Remise en état progressive de l'infrastructure du site minier

R 426 : Autant que possible, l'infrastructure du site minier sera remise en état de façon progressive durant la phase d'exploitation de la mine. Cette remise en état peut concerner par exemple les routes désaffectées et les zones occupées par les activités préliminaires, comme les sites ayant servi au forage ou les campements érigés durant la phase d'exploration ou de construction.

4.5 Pratiques de gestion environnementale durant la phase de fermeture de la mine

4.5.1 Évaluation et révision des plans de gestion environnementale existants

R 501 : À la fin de la phase d'exploitation de la mine et tout au long de la phase de fermeture, les plans de gestion des divers aspects environnementaux de la mine qui ont été élaborés et mis en oeuvre à une étape antérieure du cycle de vie minier doivent faire l'objet d'évaluations et de révisions. Il faut veiller à ce qu'ils demeurent adéquats, compte tenu des conditions changeantes qu'entraîne la fermeture de la mine. Une attention particulière doit être accordée à l'évaluation et à la révision des plans suivants :

  • plans de prévention de la pollution;
  • plans de gestion de l'environnement;
  • plans de surveillance et d'inspection des installations de protection de l'environnement;
  • plans de surveillance de l'environnement;
  • plans d'urgence.

Il est aussi important que ces plans soient adaptés aux conditions et aux besoins du site une fois que tous les éléments du plan de fermeture de la mine auront été mis en oeuvre, surtout si ces plans sont toujours requis au cours de la période de post-fermeture.

Idéalement, après la fermeture du site minier, les effluents n'auront pas à être traités. Toutefois, même dans ce cas, il sera peut-être nécessaire de procéder à des contrôles et à des inspections périodiques afin de s'assurer du bon état et du bon fonctionnement des ouvrages, tels que les barrages et les couvertures des stériles et des résidus.

4.5.2 Financement de la fermeture de la mine et de la surveillance, de l'entretien et du traitement à long terme

Coûts de fermeture de la mine

R 502 : Tout au cours du cycle de vie de la mine, il faut réévaluer les coûts de fermeture prévus. Le propriétaire ou l'exploitant de la mine doit disposer de fonds suffisants pour défrayer toutes les dépenses associées à la fermeture et rajuster le montant de tout dépôt de garantie en conséquence.

Financement de la surveillance, de l'entretien et du traitement à long terme

R 503 : S'il s'avère qu'un site doit faire l'objet d'une surveillance, d'un entretien ou d'un traitement à long terme des effluents après la fermeture, il faut élaborer et mettre en oeuvre des mécanismes pour assurer la disponibilité d'un financement adéquat, stable et à long terme pour ces activités. Pour déterminer le niveau de financement nécessaire, il faut tenir compte des réserves d'urgence en cas de changement de la situation économique, de bris potentiels des systèmes ou de réparations majeures à effectuer après la fermeture de la mine.

Toutes les autorités législatives canadiennes exigent des compagnies minières qu'elles fournissent des garanties financières pour les coûts de réparation de tout dommage environnemental. Il est important de s'assurer que tous les facteurs soient considérés pour que les fonds nécessaires soient suffisants.

4.5.3 Interruption de l'exploitation et inactivité des mines

R 504 : Le propriétaire ou l'exploitant de la mine doit élaborer un plan d'entretien et de maintenance du site minier en cas d'interruption des activités minières ou d'inactivité due à d'autres causes. Le plan doit prévoir la poursuite de la surveillance et de l'évaluation de la performance environnementale du site, de même que le maintien de toutes les mesures de contrôle de l'environnement nécessaires pour garantir le respect intégral des règlements pertinents.

Il sera parfois nécessaire de suspendre l'exploitation d'un site minier. Puisque les activités reprendront ultérieurement, le propriétaire ou l'exploitant n'a pas à mettre en oeuvre le plan de fermeture. Toutefois, les mines où les activités ont été interrompues peuvent constituer des sources de rejets dans l'environnement; il faut donc mettre en place des mesures visant à assurer la protection de l'environnement pendant la période d'inactivité.

4.5.4 Aspects à considérer lors de la fermeture d'une mine

R 505 : Les activités de fermeture d'une mine doivent tenir compte des aspects environnementaux suivants :

  • les installations minières souterraines et à ciel ouvert;
  • les installations de traitement du minerai et l'infrastructure du site;
  • les haldes de stériles et les parcs à résidus miniers;
  • les aires d'entreposage des boues aussi bien que les exigences progressives d'entreposage des boues après la fermeture;
  • les installations de gestion des eaux;
  • les sites d'enfouissement et les installations d'entreposage des déchets;
  • les zones d'exploration.

Plusieurs des questions environnementales propres à la phase de fermeture sont communes à tous les types de mines de métaux, même si certains sites posent des problèmes uniques, comme la remise en état des sites de déchets radioactifs dans les mines d'uranium.

4.5.5 Fermeture des mines souterraines et des mines à ciel ouvert

R 506 : Si cela est possible sur le plan technique et économique, les infrastructures souterraines ou à ciel ouvert (p. ex. les concasseurs, les voies ferrées, les structures métalliques, les conduites d'eau et les tuyaux d'air) et les équipements (p. ex. les ventilateurs et les pompes) doivent être retirés du site. Il faut inspecter tout équipement laissé dans les mines souterraines ou à ciel ouvert et mettre en oeuvre des mesures correctives, au besoin, afin de s'assurer qu'il n'y ait aucun risque de fuite de contaminants après la fermeture.

R 507 : Au cours de la fermeture de mines souterraines ou à ciel ouvert, il faut répertorier toute contamination associée à l'utilisation et à l'entretien des véhicules et des équipements et mettre en oeuvre des mesures correctives, au besoin.

R 508 : Il faut sécuriser les mines souterraines et des panneaux devraient être installés pour prévenir le public des dangers potentiels. Dans l'éventualité où les ouvertures souterraines servent de refuge aux chauves-souris, des portes devraient être installées pour qu'elles puissent y avoir accès tout en protégeant le public.

R 509 : Dans le cas des mines souterraines, il faut évaluer le risque d'affaissement et prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout affaissement lorsque le risque est jugé important. La principale mesure consiste à remblayer les chantiers souterrains vides.

R 510 : En autant qu'il soit possible, les mines à ciel ouvert devraient être remblayées ou ennoyées pour empêcher tout accès non autorisé et assurer la sécurité du public. Par contre, si cette approche est impossible, des clôtures devraient être utilisées pour protéger le public. Dans tous les cas, des panneaux devraient être utilisés pour signaler au public les dangers possibles associés au site.

La sécurité du public constitue la principale préoccupation lors de la fermeture des installations minières. Il faut sécuriser toutes les ouvertures des mines souterraines afin d'en interdire l'accès sans autorisation. En autant qu'il est possible, le remblayage ou l'ennoiement de la mine est préférable puisque l'utilisation de clôtures requière qu'elles soient inspectées et entretenues. Les effondrements sont une autre source de préoccupation. Ceux-ci surviendront s'il se produit un affaissement dans une galerie souterraine, entraînant une instabilité à la surface et, dans certains cas, un affaissement de terrain dans la mine. Un tel événement peut être particulièrement dangereux dans une zone habitée ou lorsque l'effondrement affecte une route ou une voie ferrée.

Sur le plan environnemental, les rejets d'eaux d'exhaure provenant des chantiers miniers et le risque de contamination subséquente de l'eau de surface représentent la principale préoccupation.

R 511 : Le risque de rejet d'eaux d'exhaure doit être évalué. Dans le cas des mines souterraines, il faut faire une évaluation hydrogéologique. Dans le cas des mines à ciel ouvert, on peut dresser le bilan hydrique et, dans certains cas, réaliser une évaluation hydrogéologique. Si on prévoit un rejet d'eaux d'exhaure, il faut en estimer le débit.

R 512 : S'il subsiste un risque de rejet d'eaux d'exhaure après la fermeture de la mine, il faut prévoir la qualité du rejet. Après la phase de fermeture, il faut évaluer la qualité des eaux d'exhaure afin de vérifier l'exactitude des prévisions.

R 513 : S'il subsiste un risque de rejet d'eaux d'exhaure de mauvaise qualité, il faut prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter ce rejet et recueillir les eaux d'exhaure en vue de leur traitement. À titre préventif, on peut notamment obturer les ouvertures de la mine pour empêcher tout rejet.

4.5.6 Démantèlement des installations de traitement de minerai et de l'infrastructure du site

R 514 : Sur le site, les installations de même que les équipements qui ne sont plus utilisés doivent être enlevés et entreposés de façon sécuritaire à moins que ces derniers doivent être préservés pour leur utilisation après la fermeture du site. Autant que possible, il faut tenter de les vendre pour qu'ils soient réutilisés ailleurs ou les envoyer au recyclage plutôt que de les mettre aux rebuts.

Le démantèlement des installations de traitement de minerai et des autres structures sur le site dépend de l'usage prévu des terrains après la fermeture de la mine. normalement, on enlève le matériel du chantier et on le vend pour qu'il soit récupéré ou réutilisé ailleurs.

Bâtiments et fondations

R 515 : Les bâtiments doivent être démolis, sauf dans les cas où ils doivent être conservés pour leur utilisation après la fermeture. Les fondations doivent être enlevées ou être recouvertes d'une couche de sol suffisamment épaisse pour favoriser le reverdissement.

R 516 : Si l'on veut conserver les bâtiments, soit comme ressource patrimoniale ou pour toute autre utilisation après la fermeture, les structures et les fondations doivent être inspectées afin de s'assurer qu'elles ne sont pas contaminées. Si elles le sont, des mesures correctives doivent être prises, si cela est nécessaire, pour assurer la santé et la sécurité du public en vue de leur utilisation après la fermeture.

Infrastructure secondaires

R 517 : Les infrastructures secondaires, telles que les réservoirs d'entreposage des combustibles, les pipelines, les convoyeurs et tous autres équipements souterrains, doivent être enlevées sauf dans les cas où elles seront conservées pour leur utilisation après la fermeture.

Routes

R 518 : Les routes d'accès principales au site (ou la voie de roulement dans le cas de sites éloignés) et les autres chemins d'accès du site, selon le cas, doivent être conservés d'une façon adéquate afin de permettre l'accès au site après sa fermeture en vue d'en faire la surveillance et de procéder aux inspections et aux activités d'entretien.

R 519 : Les routes, les voies de roulement et les voies ferrées qui ne seront pas conservées lors de la fermeture du site doivent être restaurées. La remise en état du site doit comprendre ce qui suit.

  • Les ponts, les ponceaux et les tuyaux doivent être enlevés et les apports naturels doivent être restaurés. Les berges doivent être stabilisées en reverdissant ou en construisant des perrés.
  • Les surfaces, les accotements, les escarpements, les talus, les bermes régulières et irrégulières, entre autres, doivent être remis en état pour prévenir l'érosion.
  • Les surfaces et les accotements doivent être décapés, restaurés pour avoir des contours naturels et reverdis.
Infrastructures électriques

R 520 : Les infrastructures électriques, y compris les pylônes ainsi que les câbles et les transformateurs électriques, doivent être démontées et enlevées, sauf dans les cas où ces dernières devront être conservées pour leur utilisation après la fermeture ou dans le cas où elles seront nécessaires pour la surveillance, l'inspection et l'entretien après la fermeture du site. Cela inclut les infrastructures sur le site ainsi que toutes infrastructures hors site appartenant à la société minière.

R 521 : Si des biphényles polychlorés (BCP) ont été utilisés sur le site, il faut se départir de tout équipement contaminé par les BCP de façon appropriée conformément à la réglementation en vigueur. Les sols et les sous-sols près des centrales électriques doivent être examinés en vue de déterminer s'il y a eu contamination par les BCP. Si les sols sont contaminés par les BCP, ces derniers doivent être décontaminés de façon appropriée.

Entreposage des déchets et contamination

R 522 : Les déchets provenant du démantèlement des installations de traitement du minerai et des infrastructures du site, tels que les déchets produits au cours de la démolition des bâtiments et de l'enlèvement de l'équipement, doivent être transportés à l'extérieur du site et enfouis dans un site approprié ou entreposés sur place de façon adéquate et conformément à la réglementation en vigueur. Si le matériel est entreposé sur place, l'emplacement et le contenu des déchets enfouis doivent être documentés.

R 523 : Il faut échantillonner et analyser le sol et les autres matériaux afin de s'assurer qu'ils ne sont pas contaminés (p. ex. avec de l'amiante et du mercure des bâtiments). Si des matériaux sont contaminés, il faut les manipuler et les entreposer de façon appropriée, conformément aux règlements pertinents.

4.5.7 Fermeture des haldes à stériles et des parcs à résidus miniers

Divers facteurs doivent être pris en considération au moment de la fermeture des haldes à stériles et des parcs à résidus miniers. Les principales préoccupations tiennent à la stabilité à long terme de ces installations et aux risques de lixiviation des métaux et de drainage acide. Il faudra peut-être restreindre l'accès à ces installations afin, par exemple, de les protéger contre les dommages qui résulteraient de certaines activités post-fermeture, comme l'utilisation de véhicules.

Stabilité physique à long terme des haldes à stériles et des parcs à résidus miniers

R 524 : À la fin de la phase d'exploitation de la mine, des évaluations ainsi que des inspections détaillées des haldes à stériles et des parcs à résidus miniers, particulièrement les digues et autres ouvrages de confinement, doivent être faites. L'objectif de ces évaluations ainsi que des inspections a pour but d'évaluer le comportement présent et de le comparer aux prévisions faites au moment de la conception en fonction des conditions post-fermeture prévues. Voici quelques facteurs à prendre en considération :

  • l'ampleur de la déformation;
  • le taux et la qualité de l'eau d'exfiltration;
  • l'état des fondations et des parois latérales;
  • les charges de conception, qui peuvent être différentes après la fermeture de la mine.

R 525 : À la fin de la phase d'exploitation de la mine, il faut réaliser une évaluation globale des risques associés à la fermeture de la mine afin :

  • d'évaluer les risques à long terme associés aux divers modes de défaillance possibles des haldes à stériles et des parcs à résidus miniers;
  • de déterminer les conséquences possibles d'une défaillance sur l'environnement, la santé humaine et la sécurité;
  • de déterminer les paramètres cruciaux de ces modes de défaillance et conséquences possibles;
  • d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de contrôle à long terme pour gérer les risques répertoriés.

Tel qu'il est mentionné aux sections 4.3.3 et 4.3.4, la stabilité à long terme des haldes à stériles et des parcs à résidus miniers revêt une grande importance. La stabilité des barrages et des ouvrages de confinement est vitale, car un bris après la fermeture peut avoir des conséquences aussi graves que s'il survenait pendant la phase d'exploitation.

R 526 : Aux endroits où des risques à long terme ont été définis conformément à la recommandation R 524, il faut élaborer et mettre en oeuvre un plan de surveillance et d'entretien à long terme des haldes à stériles et des parcs à résidus miniers, adopté aux besoins de surveillance et d'entretien de ces installations après la fermeture. Le plan doit comprendre les éléments suivants :

  • la description des rôles et responsabilités des personnes affectées à la surveillance et à l'entretien;
  • la liste des aspects à surveiller et la fréquence de la surveillance;
  • la liste et la fréquence des activités d'entretien courant;
  • la description des mesures d'urgence prévues pour régler tout problème décelé au cours des activités de surveillance et d'entretien courant.
Prévention, contrôle et traitement des lixiviats et du drainage acide

R 527 : À la fin de la phase d'exploitation de la mine, il faut réévaluer et réviser au besoin les plans de gestion des stériles et des résidus miniers visant à prévenir, à limiter et à traiter les lixiviats et le drainage acide afin qu'ils soient conformes aux objectifs et aux plans de fermeture et de post-fermeture de la mine. Cette évaluation doit tenir compte des points suivants :

  • les résultats de la réévaluation de l'efficacité de ces installations;
  • l'efficacité de la remise en état progressive réalisée jusque-là;
  • les technologies de remplacement envisageables pour la fermeture.

R 528 : Aux endroits où des risques à long terme de lixiviation des métaux ou de drainage acide ont été recensés, il faut réviser et mettre à jour les programmes de surveillance des stériles et des résidus miniers élaborés conformément à la recommandation R 409 afin qu'ils soient conformes aux objectifs et aux plans de fermeture et de post-fermeture de la mine. Après révision, les plans doivent comprendre les éléments suivants :

  • la description des rôles et responsabilités des personnes affectées à la surveillance;
  • la liste des paramètres à surveiller et la fréquence de la surveillance;
  • la description des mesures d'urgence prévues pour régler tout problème décelé au cours des activités de surveillance courante.

Les pratiques de prévention, de contrôle et de traitement des lixiviats et du drainage acide pendant et après la fermeture constituent en grande partie une extension des pratiques élaborées et mises en place au cours des autres phases du cycle de vie de la mine.

Même si aucun problème de lixiviation ou de drainage acide n'a été décelé pendant la phase d'exploitation, il se peut qu'il y ait des risques de lixiviation ou de drainage acide après la fermeture de la mine. Les prévisions faites à une étape antérieure du cycle de vie de la mine devraient avoir permis de déterminer ces risques à long terme. En cas de risque à long terme, il est important de surveiller les stériles et les résidus pendant et après la fermeture.

Fermeture dans des conditions de pergélisol

R 529 : Pour les mines situées dans le pergélisol, les pentes situées en aval des ouvrages de confinement des résidus doivent être reverdies.

La fermeture de mine dans les régions où le pergélisol est présent exige une attention spéciale. Les parcs à résidus miniers peuvent aussi être recouverts et reverdis. l'utilisation d'un couvert ainsi que le reverdissement contribuent au développement du pergélisol dans les résidus en élevant la limite inférieure de la couche active du pergélisol à l'intérieur des matériaux ayant servis de couverture plutôt que de demeurer à l'intérieur des résidus. Lorsqu'il est impossible de recouvrir les parcs à résidus, le ruissellement excédentaire à l'évaporation, peut être assez important pour qu'il puisse être canalisé derrière l'étang de sorte qu'un évacuateur permanent peut être nécessaire.

Fermeture des parcs à résidus des mines d'uranium

R 530 : Dans le cas des mines d'uranium, des mesures particulières doivent être prises lors de la fermeture des parcs à résidus miniers afin de prévenir ou de limiter les émissions de radon. Parmi ces mesures figurent la mise en place d'une ou de plusieurs couches de sol sur les stériles et des résidus pauvres en uranium ou l'emploi d'une couverture aqueuse.

La fermeture des parcs à résidus des mines d'uranium exige qu'on porte une attention spéciale à la prévention et au contrôle des émissions de radon.

4.5.8 Gestion et traitement des eaux

Gestion des eaux

R 531 : À la fin de la phase d'exploitation de la mine, il faut évaluer et réviser au besoin les plans de gestion des eaux afin qu'ils soient conformes aux objectifs et aux plans de fermeture et de post-fermeture de la mine. Cette évaluation doit tenir compte des éléments suivants :

  • les résultats d'une évaluation de l'efficacité du plan de gestion des eaux en vigueur;
  • les changements prévus dans le débit d'eau et le bilan hydrique du site;
  • les changements prévus dans le volume et la composition des eaux usées.

En fonction de cette évaluation, il faut déterminer ce qui suit :

  • les ouvrages de gestion des eaux qui ne sont plus tiles, comme les digues et les fossés de dérivation, les méthodes à employer pour fermer ces ouvrages et le calendrier des travaux de fermeture;
  • les ouvrages de gestion des eaux toujours utiles et les éventuels besoins d'entretien ou de remplacement à long terme de ces ouvrages;
  • les ouvrages de gestion des eaux qui doivent être modifiés, les méthodes à utiliser, le calendrier des travaux de modification et les éventuels besoins d'entretien à long terme de ces ouvrages;
  • la surveillance à long terme requise pour que le système de gestion des eaux continue de fonctionner comme prévu.

Pendant la phase de fermeture, il se peut que des changements importants soient apportés à la gestion des eaux du fait de la réduction de la consommation d'eau sur le site, de la diminution des activités et de la remise en état du site. Par conséquent, il se peut que les plans de gestion des eaux mis en oeuvre pendant la phase d'exploitation ne soient plus appropriés et que l'on puisse en éliminer certaines composantes. De plus, il se peut que les études et les évaluations aient mis en évidence de nouveaux besoins en matière de gestion.

Traitement à long terme des eaux usées

R 532 : Aux endroits où il a été déterminé que les eaux usées devront être traitées longtemps après la fermeture de la mine, il faut élaborer et mettre en oeuvre un plan de traitement à long terme des eaux usées. Ce plan doit comprendre les éléments suivants :

  • la description des rôles et responsabilités des personnes chargées du fonctionnement et de l'entretien du système de traitement;
  • la description du système de traitement à employer;
  • la description des éventuels sous-produits du traitement, par exemple les boues, et du plan de gestion prévoyant le traitement de ces sous-produits;
  • la liste et la fréquence des activités d'entretien courant du système de traitement;
  • la description des activités de surveillance requises pour évaluer l'efficacité continue du système de traitement, ainsi que la fréquence de surveillance;
  • la liste des exigences en matière de rapports de la direction de la mine et des organismes de réglementation;
  • la description des mesures d'urgence prévues pour régler tout problème associé au système de traitement.

La mise en oeuvre d'un système de traitement passif devrait être considérée. Dans certains cas, de tels systèmes peuvent avoir des exigences moindres en matière de maintenance comparativement à des systèmes de traitement conventionnels bien que tout système requière toujours un certain niveau de maintenance.

Lorsqu'un traitement à long terme des eaux usées d'une mine s'avère nécessaire pendant et après la fermeture, il faut élaborer un plan de traitement à long terme. Compte tenu des changements possibles dans le volume et la composition chimique des eaux usées pendant et après la fermeture, il se peut que les systèmes de traitement utilisés pendant l'exploitation de la mine ne soient plus appropriés.

4.5.9 Remise en état et reverdissement du site minier

R 533 : L'aménagement du terrain après la fermeture doit être conçu de façon à satisfaire aux objectifs de fermeture de la mine et à l'utilisation après la fermeture du site.

R 534 : Le rétablissement d'une couverture végétale sur le site doit tenir compte des caractéristiques du sol qui sera utilisé et des exigences pédologiques des végétaux considérés. Autant que possible, il faut réutiliser les morts-terrains enlevés et empilés à une étape antérieure du cycle de vie de la mine. Si cela est impossible ou si la quantité de morts-terrains est insuffisante, il faut utiliser de la terre de source locale afin d'obtenir une composition pédologique similaire et éviter d'importer des graines non indigènes.

R 535 : Les espèces choisies pour le reverdissement et la communauté végétale résultante doivent satisfaire aux objectifs de fermeture de la mine et à l'utilisation prévue après la fermeture du site. Il faut choisir des espèces indigènes de la région et on ne devrait jamais planter des espèces envahissantes.

Les travaux de remise en état et de reverdissement doivent faire en sorte que le site minier redevienne un écosystème productif et autosuffisant. Cet écosystème pourra ressembler à celui qui existait avant le début des activités minières ou constituer un écosystème différent mais tout autant bénéfique.

4.5.10 Surveillance

R 536 : Lors de la fermeture de la mine, il faut concevoir et mettre en oeuvre des programmes de surveillance pour que les activités de fermeture et les effets sur l'environnement correspondent aux prévisions du plan de fermeture et que le déroulement de la phase de fermeture satisfasse les objectifs fixés. Les activités de surveillance doivent inclure bon nombre des activités menées durant l'exploitation de la mine. La surveillance des écosystèmes aquatiques et terrestres doit se poursuivre jusqu'à la fin des travaux de fermeture de la mine. Il faut aussi continuer d'exercer une surveillance après la fermeture afin de s'assurer que les activités de fermeture et de remise en état du site sont conformes aux exigences règlementaires pertinentes.

Il est essentiel d'exercer une surveillance pendant la phase de fermeture pour garantir le respect des objectifs d'utilisation finale des terrains et déterminer si cette utilisation est viable.

  • 2 Adaptive Management and Ecological Restoration. Murray and Marmorek. 2003.
  • 3 Federal Guidelines for Dam Safety: Glossary of Terms. U.S. Department of Homeland Security, Federal Emergency Management Agency. 2004.
  • 4 Selecting seismic parameters for large dams -- Guidelines. International Commission on Large Dams. 1989.
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