Code de pratiques pour réduire les émissions de PM2,5 dans le secteur de l’aluminium

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Établissement du Code de pratiques pour réduire les émissions de particules fines (P2,5) dans le secteur de l’aluminium primaire

Attendu que le 28 mai 2016, la ministre de l'Environnement a publié un avis du Code de pratiques pour réduire les émissions de particules fines (P2,5) dans le secteur de l’aluminium primaire dans la Gazette du Canada, Partie I;

La ministre de l'environnement établit, en vertu du paragraphe 54 (1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Code de pratiques pour réduire les émissions de particules fines (P2,5) dans le secteur de l’aluminium primaire ci-annexé.

28 mai 2016

Virginia Poter

Directrice générale
Direction générale des secteurs industriels, substances chimiques et déchets
Au nom de la ministre de l’Environnement

 

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2016

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