Document de consultation sur les options de gestion des risques pour les masses d’équilibrage en plomb : chapitre 9


9. Prochaines étapes

À la suite de la consultation, il y aura une période de commentaires de 30 jours. Tous les commentaires reçus pendant cette période seront pris en considération lors de la sélection et de l’élaboration de la proposition d’instrument.

La publication de la proposition d’instrument devrait avoir lieu à l’été 2015 et sera suivie d’une période de commentaires du public de 60 jours.

Veuillez présenter vos commentaires à la Division des produits d’ici le le 26 septembre, 2014, puisqu’Environnement Canada entreprendra l’élaboration d’un projet d’instrument de gestion des risques pour le plomb après cette date. Environnement Canada vous invite à diffuser le présent document de consultation à toutes les parties intéressées et visées. Il est possible d’obtenir un exemplaire du présent document de consultation sur le site du Registre environnemental de la LCPE, 1999.

Conformément à l’article 313 de la LCPE, 1999, quiconque fournit des renseignements au ministre sous le régime de la présente loi, peut en même temps demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. Les commentaires et les renseignements présentés sur cette consultation devraient être envoyés par la poste, par télécopieur ou par courriel, aux adresses suivantes :

Courrier :
Directeur
Division des produits
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 9 e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Courriel :
Products.Produits@ec.gc.ca

Veuillez écrire « Consultation sur les masses d’équilibrage en plomb » à la ligne d’objet de votre message.

Télécopieur :
Directeur
Division des produits
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 9 e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
819-953-3132 or 1-888-391-3695
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