Document de consultation sur la mesure de gestion des risques pour le BNST : chapitre 2

2 Contexte

2.1 Rapport final d’évaluation préalable

Un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans le rapport final d’évaluation préalable⁴ a été publié par le gouvernement du Canada dans la Gazette du Canada, Partie I, le 1^er août 2009. Le rapport d’évaluation visait à examiner les renseignements scientifiques disponibles pour formuler des conclusions fondées sur le poids de la preuve et le principe de la prudence, conformément à l’article 76(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE 1999].

Le BNST fait partie des UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes ou matières biologiques). Le BNST est un produit de réaction de la diphénylamine substituée avec un mélange de styrène et d'isooctane (aussi appelé di-isobutylène). Le produit de réaction est un mélange de diphénylamines (les variations du mélange viennent du type et de l'importance de la substitution des phényles), dont la nature dépend du rapport entre le styrène et le di-isobutylène utilisé durant la fabrication.  Comme le BNST n'est pas un composé chimique défini, il peut être représenté par de nombreuses structures permettant d'étudier diverses propriétés du mélange et de trouver la meilleure caractérisation possible. Ainsi lors de l’évaluation préalable, l'examen du BNST s’est appuyé sur deux structures représentatives des UVCB.

Selon ce rapport final d’évaluation préalable, le BNST pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en quantité ou en concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique. Il a donc été conclu que le BNST satisfait au critère  de l’alinéa 64(a) de la LCPE (1999). De plus, le BNST répond aux critères de la persistance et du potentiel de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000)⁴ .

2.2 Approche de gestion des risques proposée

Une approche de gestion des risques proposée pour le BNST² a également été publiée le 1^er août 2009. On y présentait les mesures possibles pour gérer les risques environnementaux associés au BNST.

L’objectif environnemental proposé est la quasi-élimination (QE).  Il en découle ainsi un objectif de gestion de risque proposé qui consiste à ce que le taux de rejet du BNST dans l’environnement soit, tout en étant réalisable sur le plan technique et économique, le plus bas possible à toutes les étapes du cycle de vie.

Pour atteindre l’objectif en matière de gestion du risque et l’objectif environnemental, le BNST pourrait être ajouté au Règlement d’interdiction. Cette modification entraînerait l’interdiction de la fabrication, de l’utilisation, de la vente, de la mise en vente et de l’importation du BNST ainsi que des produits ou des préparations contenant du BNST.²

2.3 Surveillance de l’environnement

La surveillance du BNST dans l’environnement sera effectuée dans le cadre d’une stratégie de surveillance plus exhaustive appliquée aux substances d’intérêts visées par le Plan de gestion des produits chimiques. Le BNST sera donc contrôlé dans les eaux usées municipales, les sédiments et le biote. Ces mesures de surveillance permettront au gouvernement fédéral d’être au courant des rejets de BNST dans l’environnement.²