Document de consultation sur la mesure de gestion des risques pour le BNST : chapitre 6

6. Prochaines étapes

Suite à la diffusion de ce document de consultation, il y aura une période de commentaires sur le projet de règlement ce terminant le 18 décembre 2010. Tous les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte dans l’élaboration du projet de règlement.  Environnement Canada encourage la distribution du document de consultation à toute partie intéressée ou visée. Une copie du document sera affichée sur le site Web des Substances chimiques. Un rapport sommaire de la consultation sera affiché sur le même site après la période de commentaires.

Conformément à l’article 313 de la LCPE 1999, quiconque fournit des renseignements au ministre de l’Environnement sous le régime de la LCPE 1999 peut en même temps demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. Les commentaires et les renseignements ayant trait au présent projet de réglementation doivent être envoyés soient par courriel, télécopieur ou par la poste à :

Par courrier

Directeur
Division de la Production des substances chimiques
Environnement Canada
Place Vincent-Massey, 11^e étage
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Par courriel ou télécopieur

Veuillez indiquer « Consultations sur l’interdiction du BNST » dans le champ objet de votre message.

Courriel : pgpc-cmp.dppc-cpd@ec.gc.ca

Télécopieur : 819-994-5030