Document de consultation sur l'octaméthylcyclotétrasiloxane(D4) : chapitre 6

6. Évaluation du rendement des règlements proposés

Pour le règlement concernant les produits, des échantillonnages aléatoires de produits de soins personnels concernés pourraient servir à évaluer l'efficacité du règlement proposé.

Pour le règlement concernant les rejets industriels, la fréquence des rejets supérieurs aux limites réglementaires chaque année et des inspections aléatoires des installations pourraient servir à évaluer l'efficacité du règlement proposé.

Les résultats de la surveillance environnementale serviraient d'indicateurs pour évaluer l'efficacité des règlements proposés en matière d'objectifs environnementaux.