Document de consultation sur l'octaméthylcyclotétrasiloxane(D4) : chapitre 6
6. Évaluation du rendement des règlements proposés
Pour le règlement concernant les produits, des échantillonnages aléatoires de produits de soins personnels concernés pourraient servir à évaluer l'efficacité du règlement proposé.
Pour le règlement concernant les rejets industriels, la fréquence des rejets supérieurs aux limites réglementaires chaque année et des inspections aléatoires des installations pourraient servir à évaluer l'efficacité du règlement proposé.
Les résultats de la surveillance environnementale serviraient d'indicateurs pour évaluer l'efficacité des règlements proposés en matière d'objectifs environnementaux.
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