Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières : annexe B


Annexe B : Format du rapport suggéré

Rapport de fin d'année de modèle Motocyclettes routières de l'année de modèle <année>

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Soumis par :

[Nom de l'entreprise]

Signature du représentant autorisé

Nom du représentant autorisé
Titre du représentant autorisé

Table des matières

Partie I - Émissions de gaz d'échappement des motocyclettes de classe III

  1. Déclaration de conformité aux normes d'émissions de gaz d'échappement applicables
    1. Norme d'émissions de gaz d'échappement de HC+NOx
    2. Norme d'émissions de gaz d'échappement de HC (ou HC+NOx pour l'année de modèle 2008 et suivantes) optionnelle pour une entreprise qui se prévaut de l'exemption pour un « faible volume » de motocyclettes
  2. Déclaration de conformité pour le sous-parc de motocyclettes de classe III d'une entreprise qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOx
  3. Calcul de la valeur moyenne des émissions de HC+NOx pour le sous-parc de motocyclettes de classe III
  4. Valeur moyenne des émissions de HC+NOx pour le groupe de motocyclettes de classe III qui ne satisfont pas toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a)
  5. Calcul des points relatifs aux émissions pour le sous-parc de motocyclettes de classe III qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOx

Partie II - Émissions de gaz d'échappement des motocyclettes des classes I et II

  1. Déclaration de conformité à la norme d'émissions de gaz d'échappement de HC ou à la norme d'émissions de gaz d'échappement optionnelle pour le HC+NOx
  2. Déclaration de conformité pour le sous-parc de motocyclettes des classes I et II d'une entreprise qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOx
  3. Calcul de la valeur moyenne des émissions de HC+NOx pour le sous-parc de motocyclettes des classes I et II
  4. Valeur moyenne des émissions de HC+NOx pour le groupe de motocyclettes des classes I et II qui ne satisfont pas toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a)
  5. Calcul du déficit relatif aux émissions pour le sous-parc de motocyclettes des classes I et II qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOx

Partie III - Émissions de gaz d'évaporation des motocyclettes des classes I, II et III

  1. Déclaration de conformité aux normes d'émissions de gaz d'évaporation applicables
    1. Norme d'émissions pour la perméation du réservoir de carburant
    2. Exemption pour une entreprise qui fabrique ou importe en vertu des provisions pour un « faible volume » de motocyclettes
  2. Déclaration de conformité pour le sous-parc de motocyclettes des classes I, II et III d'une entreprise qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour la perméation du réservoir de carburant
  3. Calcul de la valeur moyenne des émissions par perméation du réservoir de carburant pour le sous-parc de motocyclettes des classes I, II et III
  4. Valeur moyenne des émissions par perméation du réservoir de carburant pour le groupe de motocyclettes des classes I, II et III qui ne satisfont pas toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a)

Partie IV - Information à l'intention des entreprises qui fabriquent ou importent en vertu des provisions pour un « faible volume » de motocyclettes

  1. Information sur l'entreprise
  2. Information sur les motocyclettes

Partie I - Émissions de gaz d'échappement des motocyclettes de classe III

Note explicative : Dans cette partie, l'entreprise ferait rapport sur les émissions de gaz d'échappement de ses motocyclettes de classe III de l'année de modèle applicable qui ont été fabriquées ou importées au Canada, en vue de les vendre au premier usager.

  1. Déclaration de conformité aux normes d'émissions de gaz d'échappement applicables

    Note explicative : Dans cette section, l'entreprise ferait l'une des déclarations suivantes en vertu de l'alinéa 32.7(2)a) du Règlement si chaque motocyclette de classe III est conforme aux normes d'émissions de gaz d'échappement applicables. Si la déclaration ne s'applique pas à chaque motocyclette, l'entreprise ferait l'une des déclarations exigée qui figure dans la section 2 de la présente partie. Le cas échéant, une entreprise pourrait déclarer que toutes ses motocyclettes de classe III de son parc de l'année de modèle 2006 ont été fabriquées avant le 2 novembre 2006 et qu'elles sont conformes aux exigences en matière d'émissions en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. (une méthode semblable peut être adoptée pour l'année de modèle 2007, le cas échéant).

    1. Norme d'émissions de gaz d'échappement de HC+NOx

      Aux termes de l'alinéa 32.7(2)a) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par les présentes que chaque motocyclette de classe III est conforme à la norme d'émissions de gaz d'échappement applicable pour le HC+NOxprévue à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) du Règlement.

    2. Norme d'émissions de gaz d'échappement de HC (ou de HC+NOx pour l'année de modèle 2008 et suivantes) optionnelle pour une entreprise qui se prévaut de l'exemption pour un « faible volume » de motocyclettes

    Note explicative : Cette section s'applique à une entreprise qui fabrique ou importe moins de 200 motocyclettes par année destinées à la vente au Canada, qui a moins de 500 employés dans le monde et qui se prévaut de l'exemption pour les normes d'émissions de gaz d'échappement en vertu de l'article 17.1 du Règlement. Les entreprises qui fabriquent ou importent en vertu des provisions pour un « faible volume » de motocyclettes doivent aussi fournir de l'information sur l'entreprise et les motocyclettes à la partie IV.

    Aux termes de l'alinéa 32.7(2)a) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par les présentes que chaque motocyclette de classe III est conforme à la norme d'émissions de gaz d'échappement applicable pour le HC (ou le HC+NOx pour l'année de modèle 2008 et suivantes) prévue à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'article 17.1 du Règlement.

  2. Déclaration de conformité pour le sous-parc de motocyclettes de classe III d'une entreprise qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOx

    Note explicative : Dans cette section, l'entreprise ferait l'une des déclarations suivantes en vertu de l'alinéa 32.7(2)b) du Règlement pour démontrer qu'elle est conforme aux exigences relatives aux moyennes des sous-parcs pour les motocyclettes de classe III qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOx.  À moins que chaque motocyclette de son sous-parc de motocyclettes de classe III soit conforme à une limite d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOxinférieure aux normes d'émissions de gaz d'échappement applicables prévues à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) ou à l'article 17.1 du Règlement et que l'entreprise ne soit pas tenue de produire des points relatifs aux émissions de HC+NOx, l'entreprise remplirait également le tableau de la section 3 de la présente partie.

    1. Aux termes du sous-alinéa 32.7(2)b)(i) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par les présentes que chaque motocyclette du sous-parc de motocyclettes de classe III qui est conforme aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOxsatisfait à toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) du Règlement;

    Note explicative : La déclaration suivante s'appliquerait également lorsque chaque motocyclette du sous-parc de motocyclettes de classe III de l'entreprise est conforme à une limite d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOxinférieure aux normes d'émissions de gaz d'échappement applicable prévues à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) ou l'article 17.1 du Règlement.

    1. Aux termes du sous-alinéa 32.7(2)b)(ii) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par les présentes que le sous-parc de motocyclettes de classe III contient des motocyclettes qui ne satisfont pas à toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a), mais que le sous-parc est conforme aux exigences relatives aux moyennes des émissions prévues à l'alinéa 32.2(3)b) pour les émissions de gaz d'échappement de HC+NOx;

    2. Aux termes du sous-alinéa 32.7(2)b)(ii) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par les présentes que le sous-parc de motocyclettes de classe III contient des motocyclettes qui ne satisfont pas à toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a), mais que le groupe de motocyclettes de classe III qui ne satisfont pas aux conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) est conforme aux exigences relatives aux moyennes des émissions prévues à l'alinéa 32.2(3)b) pour les émissions de gaz d'échappement de HC+NOx.

  3. Calcul de la valeur moyenne des émissions de HC+NOx pour le sous-parc de motocyclettes de classe III

    Note explicative : En vertu de l'article 32.3 du Règlement, une entreprise doit calculer une valeur moyenne des émissions de HC+NOx si son sous-parc de motocyclettes de classe III contient une ou plusieurs motocyclettes conformes à une limite d'émissions de la famille de moteurs supérieure à la norme d'émissions de gaz d'échappement applicable prévue à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) ou à l'article 17.1 du Règlement. Dans cette section, l'entreprise calcule la valeur moyenne des émissions pour son sous-parc de motocyclettes de classe III qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOx et fournit l'information pertinente pour ce calcul en remplissant le tableau. L'information indiquée dans la colonne 4 s'applique seulement à la famille de moteurs. La valeur moyenne des émissions du sous-parc doit être arrondie à une décimale près.
Famille de moteurs Modèle Classe La famille de moteurs satisfait-elle toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) du Règlement?

(O/N)
LEFM de HC+NOx pour la famille de moteurs ou [1]

(g/km)
Durée de vie utile de la famille de moteurs ou [2]

(km)
Nombre total de motocyclettes
ou [3]

(Véhicules)
Numé-
rateur de l'équation [1]
ou
[4] = « 1 x 2 x 3 »

(Véhicule-g)
Dénomi-
nateur de l'équation [1]
ou
[5] = « 2 x 3 »

(Véhicule-km)
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
TOTAUX (sommes) :      
Valeur moyenne desémissions de HC+NOx ou [6] = ∑4/∑5 (g/km) :  
  1. Valeur moyenne des émissions de HC+NOx pour le groupe de motocyclettes de classe III qui ne satisfont pas toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a)

    Note explicative : Dans cette section, une entreprise indique la valeur moyenne des émissions de HC+NOx pour le groupe de motocyclettes de classe III qui ne satisfont pas  toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a)du Règlement si l'entreprise a fait la déclaration 2)iii de la présente partie.

    D'après l'information fournie à la section 3 de la présente partie, la valeur moyenne des émissions de HC+NOx du groupe de motocyclettes de classe III qui ne satisfont pas  toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) du Règlement est de : _____ g/km

  2. Calcul des points relatifs aux émissions pour le sous-parc de motocyclettes de classe III qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOx

    Note explicative : Dans cette section, une entreprise calculerait les points relatifs aux émissions de HC+NOx si la valeur moyenne des émissions de HC+NOx pour le sous-parc de motocyclettes de classe III est inférieure aux normes d'émission de gaz d'échappement applicable pour le HC+NOxprévue à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) ou à l'article 17.1 du Règlement. Les points relatifs aux émissions de HC+NOxdoivent être arrondis à l'unité.
Classe Norme d'émissionsde HC+NOx ou [1]

(g/km)
Valeur moyenne des émissions de HC+NOx ou [2]

(g/km)
Nombre total de motocyclettes
ou [3]

(Véhicules)
Durée de vie utile de la famille de moteurs ou [4]

(km)
Points relatifs aux émissions de HC+NOx ou [5] =
« (1 - 2) x 3 x 4 »

(Véhicule-g)
III       30 000  

Partie II - Émissions de gaz d'échappement des motocyclettes des classes I et II

Note explicative : Dans cette partie, l'entreprise ferait rapport sur les émissions de gaz d'échappement de ses motocyclettes des classes I et II de l'année de modèle applicable qui ont été fabriquées ou importées au Canada, en vue de les vendre au premier usager.

  1. Déclaration de conformité à la norme d'émissions de gaz d'échappement de HCou à la norme d'émissions de gaz d'échappement optionnelle pour le HC+NOx

    Note explicative : Dans cette section, l'entreprise ferait la déclaration suivante en vertu de l'alinéa 32.7(2)a) du Règlement si chaque motocyclette des classes I et II est conforme à la norme d'émissions de gaz d'échappement de HC ou à la norme d'émissions de gaz d'échappement optionnelle pour le HC+NOx. Si la déclaration ne s'applique pas à chaque motocyclette, l'entreprise ferait l'une des déclarations exigée dans la section 2 de la présente partie  Le cas échéant, une entreprise pourrait déclarer que toutes ses motocyclettes des classes I et II de son parc de l'année de modèle 2006 ont été fabriquées avant le 2 novembre 2006 (1er décembre 2006 pour la classe IA) et que toutes les motocyclettes des classes IB et II sont conformes aux exigences relatives aux émissions prévues au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. (une méthode semblable peut être adoptée pour l'année de modèle 2007, le cas échéant)

    Aux termes de l'alinéa 32.7(2)a) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par les présentes que chaque motocyclette des classes I et II est conforme à la norme d'émissions de gaz d'échappement de HC ou à la norme d'émissions de gaz d'échappement optionnelle pour le HC+NOxprévue à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) du Règlement.

  2. Déclaration de conformité pour le sous-parc de motocyclettes des classes I et II d'une entreprise qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOx

    Note explicative : Dans cette section, l'entreprise ferait l'une des déclarations suivantes aux termes de l'alinéa 32.7(2)b) du Règlement pour démontrer qu'elle est conforme aux exigences en matière de moyennes des sous-parcs pour les motocyclettes des classes I et II qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOx. À moins que chaque motocyclette du sous-parc de motocyclettes des classes I et II soit conforme à une limite d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOxinférieure aux normes d'émissions de gaz d'échappement applicables prévues à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) du Règlement, l'entreprise remplirait aussi le tableau de la section 3 de la présente partie.

    1. Aux termes du sous-alinéa 32.7(2)b)(i) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par les présentes que chaque motocyclette du sous-parc de motocyclettes des classes I et II qui est conforme aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOxsatisfait à toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) du Règlement.

      Note explicative : La déclaration suivante s'appliquerait également lorsque chaque motocyclette du sous-parc de motocyclettes des classes I et II de l'entreprise est conforme à une limite d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOxinférieure à la norme d'émissions de gaz d'échappement applicable prévue à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) du Règlement.

    2. Aux termes du sous-alinéa 32.7(2)b)(ii) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par les présentes que le sous-parc de motocyclettes des classes I et II contient des motocyclette qui ne satisfont pas à toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a), mais que le sous-parc est conforme aux exigences relatives aux moyennes des émissions prévues à l'alinéa 32.2(3)b) pour les émissions de gaz d'échappement de HC+NOx;

    3. Aux termes du sous-alinéa 32.7(2)b)(ii) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par les présentes que le sous-parc de motocyclettes des classes I et II contient des motocyclettes qui ne satisfont pas à toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a), mais que le groupe de motocyclettes des classes I et II qui ne satisfont pas aux conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) est conforme aux exigences en matière de moyennes des émissions prévues à l'alinéa 32.2(3)b) pour les émissions de gaz d'échappement de HC+NOx.
  3. Calcul de la valeur moyenne des émissions de HC+NOx pour le sous-parc de motocyclettes des classes I et II

    Note explicative : En vertu de l'article 32.3 du Règlement, une entreprise doit calculer une valeur moyenne des émissions de HC+NOx si son sous-parc de motocyclettes des classes I et II contient une ou plusieurs motocyclettes conformes à une limite d'émissions de la famille de moteurs supérieure à la norme d'émissions de gaz d'échappement applicable prévue à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) du Règlement. Dans cette section, l'entreprise calcule la valeur moyenne des émissions de son sous-parc de motocyclettes des classes I et II qui sont conformes aux limites des émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOx et fournit l'information pertinente pour ce calcul en remplissant le tableau. L'information dans la colonne 4 s'applique seulement à la famille de moteurs. La valeur moyenne des émissions du sous-parc doit être arrondie à une décimale près.
Famille de moteurs Modèle Classe La famille de moteurs satisfait-elle toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) du Règlement?

(O/N)
LEFM de HC+NOx pour la famille de moteurs ou [1]

(g/km)
Durée de vie utile de la famille de moteurs ou [2]

(km)
Nombre total de motocyclettes
ou [3]

(Véhicules)
Numérateur de l'équation [1]
ou
[4] = « 1 x 2 x 3 »

(Véhicule-g)
Dénominateur de l'équation [1]
ou
[5] = « 2 x 3 »

(Véhicule-km)
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
TOTAUX (sommes) :      
Valeur moyenne des émissions de HC+NOx ou [6] = ∑4/∑5 (g/km) :  
  1. Valeur moyenne des émissions de HC+NOx pour le groupe de motocyclettes des classes I et II qui ne satisfont pas toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a)

    Note explicative : Dans cette section, une entreprise indique la valeur moyenne des émissions de HC+NOx pour le groupe de motocyclettes des classes I et II qui ne satisfont pas toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) du Règlement si l'entreprise a fait la déclaration 2)iii de la présente partie.

    D'après l'information fournie à la section 3 de la présente partie, la valeur moyenne des émissions de HC+NOx du groupe de motocyclettes des classes I et II qui ne satisfont pas toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a)du Règlement est de : _____ g/km

  2. Calcul du déficit relatif aux émissions pour le sous-parc de motocyclettes des classes I et II qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NOx

    Note explicative : Dans cette section, une entreprise calculerait le déficit relatif aux émissions de HC+NOx si la valeur moyenne des émissions de HC+NOx pour le sous-parc de motocyclettes des classes I et II ou le groupe de motocyclettes des classes I et II qui ne satisfont pas aux conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) est supérieure à la norme d'émissions de gaz d'échappement applicable pour le HC+NOxprévue à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) du Règlement. Une entreprise a besoin d'un nombre équivalent de points de son sous-parc de motocyclettes de classe III pour compenser un déficit relatif aux émissions de HC+NOxaccumulé pour son sous-parc de motocyclettes des classes I et II dans une année de modèle donnée. Le déficit relatif aux émissions de HC+NOx doit être arrondi à l'unité.
Classe Norme d'émissions de HC+NOx
ou [1]

(g/km)
Valeur moyenne des émissions de HC+NOx
ou [2]

(g/km)
Nombre total de motocyclettes
ou [3]

(Véhicules)
Durée de vie utile de la famille de moteurs
ou [4]

(km)
Points/déficit relatifs aux émissions de HC+NOx
ou [5] =
« (1-2) x 3 x 4 »

(Véhicule-g)
IA       6 000  
IB       12 000  
II       18 000  
TOTAL (∑ Des points et du déficit relatifs aux émissions pour les classes IA, IB et II)  

Partie III - Émissions de gaz d'évaporation des motocyclettes des classes I, II et III (année de modèle 2008 et suivantes)

Note explicative : Dans cette partie, l'entreprise ferait rapport sur les émissions de gaz d'évaporation de toutes ses motocyclettes de l'année de modèle applicable qui ont été fabriquées ou importées au Canada, en vue de la vente au premier usager. Les normes d'émissions des gaz d'évaporation s'appliquent seulement aux motocyclettes de l'année de modèle 2008 et suivantes.

  1. Déclaration de conformité aux normes d'émissions de gaz d'évaporation applicables

    Note explicative : Dans cette section, l'entreprise ferait l'une des déclarations suivantes aux termes de l'alinéa 32.7(2)a) du Règlement si chaque motocyclette des classes I, II et III est conforme aux normes d'émissions de gaz d'évaporation applicables. Si la déclaration ne s'applique pas à chaque motocyclette, l'entreprise ferait l'une des déclarations exigées dans la section 2 de la présente partie.

    1. Norme d'émissions pour la perméation du réservoir de carburant

      Aux termes de l'alinéa 32.7(2)a) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par les présentes que chaque motocyclette des classes I, II et III est conforme à la norme d'émissions par perméation du réservoir de carburant prévue à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) du Règlement.

    2. Exemption pour une entreprise qui fabrique ou importe en vertu des provisions pour un « faible volume » de motocyclettes

    Note explicative : Cette section s'applique à une entreprise qui fabrique ou importe moins de 200 motocyclettes par année destinées à la vente au Canada, qui a moins de 500 employés dans le monde et qui se prévaut de l'exemption des normes d'émissions de gaz d'évaporation en vertu de l'article 17.1 du Règlement. Les entreprises qui fabriquent ou importent en vertu des provisions pour un « faible volume » de motocyclettes doivent aussi fournir de l'information sur l'entreprise et les motocyclettes à la partie IV.

    Aux termes de l'alinéa 32.7(2)a) du Règlement, <Nom de l'entreprise> est exemptée de l'exigence de se conformer aux normes d'émissions de gaz d'évaporation applicables relativement à ses motocyclettes des années de modèle <année de modèle 2008> <ou année de modèle 2009> en vertu de l'article 17.1 du Règlement.

  2. Déclaration de conformité pour le sous-parc de motocyclettes des classes I, II et III d'une entreprise qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour la perméation du réservoir de carburant


    Note explicative : Dans cette section, l'entreprise ferait l'une des déclarations suivantes aux termes de l'alinéa 32.7(2)b) du Règlement pour démontrer qu'elle est conforme aux exigences relatives aux moyennes des sous-parcs pour les motocyclettes qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour la perméation du réservoir de carburant. À moins que chaque motocyclette de son sous-parc de motocyclettes soit conforme à une limite d'émissions de la famille de moteurs inférieure à la norme d'émissions applicable prévue à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) du Règlement, l'entreprise remplirait également le tableau de la section 3 de la présente partie,. Les entreprises qui fabriquent ou importent en vertu des provisions pour un « faible volume » de motocyclettes sont exemptées des normes d'émissions de gaz d'évaporation relativement aux motocyclettes des années de modèle 2008 et 2009.

    1. Aux termes du sous-alinéa 32.7(2)b)(i) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par la présente que chaque motocyclette du sous-parc de motocyclettes qui est conforme aux limites d'émissions de la famille de moteurs pour la perméation du réservoir de carburant satisfait à toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) du Règlement;

    Note explicative : La déclaration suivante s'appliquerait également lorsque chaque motocyclette du sous-parc de l'entreprise est conforme à une limite d'émissions de la famille de moteurs par perméation du réservoir de carburant inférieure à la norme d'émissions applicable prévue à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) du Règlement.

    1. Aux termes du sous-alinéa 32.7(2)b)(ii) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par les présentes que le sous-parc pour les émissions par perméation du réservoir de carburant contient des motocyclettes qui ne satisfont pas à toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a), mais que le sous-parc est conforme aux exigences relatives aux moyennes des émissions prévues à l'alinéa 32.2(3)b) pour les émissions par perméation du réservoir de carburant;

    2. Aux termes du sous-alinéa 32.7(2)b)(ii) du Règlement, <Nom de l'entreprise> déclare par les présentes que le sous-parc, pour les émissions par perméation du réservoir de carburant contient des motocyclettes qui ne satisfont pas à toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a), mais que le groupede motocyclettes qui ne satisfont pas aux conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) est conforme aux exigences relatives aux moyennes des émissions prévues à l'alinéa 32.2(3)b) pour les émissions par perméation du réservoir de carburant.
  3. Calcul de la valeur moyenne des émissions par perméation du réservoir de carburant pour le sous-parc de motocyclettes des classes I, II et III

    Note explicative : En vertu de l'article 32.3 du Règlement, une entreprise doit calculer une valeur moyenne des émissions par perméation du réservoir de carburant si son sous-parc de motocyclettes des classes I, II et III contient une ou plusieurs motocyclettes conformes à une limite d'émissions de la famille de moteurs supérieure à la norme d'émissions applicable prévue à l'article du Code of Federal Regulations qui est mentionné à l'alinéa 17a) ou à l'article 17.1 du Règlement. Dans cette section, l'entreprise calcule la valeur moyenne des émissions de son sous sous-parc de motocyclettes des classes I, II et III qui sont conformes aux limites d'émissions de la famille de moteurs par perméation du réservoir de carburant et fournit l'information qui est pertinente à ce calcul en remplissant le tableau. L'information dans la colonne 4 s'applique à la famille de moteurs seulement. La valeur moyenne des émissions du sous-parc doit être arrondie à une décimale près.
Famille de moteurs Modèle Classe La famille de moteurs satisfait-elle toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) du Règlement?

(O/N)
LEFM pour la perméation du réservoir de carburant de la famille de moteurs
ou [1]

(g)
Durée de vie utile de la famille de moteurs
ou [2]

(km)
Nombre total de moto
cyclettes
ou [3]

(Véhicules)
Surface intérieure moyenne des réservoirs de carburant
ou [4]

(m2)
Numér
ateur de l'équation [2]
ou [5] =
« 1 x 2 x 3 x 4 x 365,24 »

(Véhicule
-g-km/jour)
Déno
minateur de l'équation [2]
ou [6] =
« 2 x 3 x 4 x 365,24 »

(Véhicule -km-m2)
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
                   
TOTAUX (sommes) :    
Valeur moyenne des émissions par perméation du réservoir de carburant (ou [6] = ∑5/∑6) (g/m2/jour) :  
  1. Valeur moyenne des émissions par perméation du réservoir de carburant pour le groupe de motocyclettes des classes I, II et III qui ne satisfont pas toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a)

    Note explicative : Dans cette section, une entreprise indique la valeur moyenne des émissions par perméation du réservoir de carburant pour le groupe de motocyclettes des classes I, II et III qui ne satisfont pas toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a)du Règlement si l'entreprise a fait la déclaration 2)iii de la présente partie.

    D'après l'information fournie à la section 3 de la présente partie, la valeur moyenne des émissions par perméation du réservoir de carburant du groupe de motocyclettes des classes I, II et III qui ne satisfont pas toutes les conditions prévues à l'alinéa 32.2(3)a) du Règlement est de : _____ g/m2/jour

Partie IV - Information à l'intention des entreprises qui fabriquent ou importent en vertu des provisions pour un « faible volume » de motocyclettes

Note explicative : Cette section s'applique à l'entreprise qui fabrique ou importe moins de 200 motocyclettes par année destinées à la vente au Canada, qui a moins de 500 employés dans le monde et qui se prévaut d'une ou plusieurs exemptions prévues à l'article 17.1 du Règlement. Une entreprise fournirait l'information prévue au paragraphe 32.7(5) du Règlement selon ce qui est indiqué ci-dessous.

  1. Information sur l'entreprise

    Nombre d'employés de l'entreprise dans le monde : _____________

  2. Information sur les motocyclettes
Classe de motocyclettes Nombre de motocyclettes fabriquées ou importées et destinées à la vente au Canada dans l'année de modèle actuelle Nombre de motocyclettes fabriquées ou importées en vertu de l'exemption des normes d'émissions de gaz d'échappement Nombre de motocyclettes fabriquées ou importées en vertu de l'exemption des normes d'émissions de gaz d'évaporation
Classe IA   S/O  
Classe IB   S/O  
Classe II   S/O  
Classe III      
TOTAL      
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