Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières : chapitre 4


4. Limites d'émissions de la famille de moteurs et exigences relavites aux moyennes des sous-parcs

4.1 Qu'est-ce qu'une limite d'émissions de la famille de moteurs?

Aux termes de l'article 32.1 du Règlement, une limite d'émissions de la famille de moteurs (LEFM) est « le niveau d'émissions maximal établi par une entreprise pour une famille de moteurs, pour l'application des exigences relatives aux moyennes ».

Une entreprise qui emploie cette méthode peut utiliser le calcul de la moyenne des émissions d'un sous-parc comme base pour démontrer sa conformité au Règlement en certifiant certaines motocyclettes à des LEFM supérieures à la norme d'émissions applicable, et d'autres motocyclettes à des LEFM inférieures à la norme, pourvu que le niveau des émissions calculé selon la moyenne pondérée du parc de nouvelles motocyclettes d'une année de modèle donnée appartenant à l'entreprise ne dépasse pas la norme applicable.

4.2 Les limites d'émissions de la famille de moteurs servent au calcul de la  moyenne des émissions des gaz d'échappement et de perméation des réservoirs de carburant d'un sous-parc de nouvelles motocyclettes d'une entreprise pour une année de modèle donnée. Qu'est-ce que les sous-parcs?

Selon l'article 32.1, les groupes ci-après de motocyclettes constituent des sous-parcs distincts pour l'application des exigences relatives aux moyennes :

  1. toutes les motocyclettes de classe I et II homologuées en fonction des limites d'émissions de la famille de moteurs (LEFM) à l'égard de la norme d'émissions de HC+NOxoptionnelle;
  2. toutes les motocyclettes de classe III homologuées selon les LEFM à l'égard de la norme d'émissions de HC+NOxapplicable,
  3. toutes les motocyclettes munies d'un réservoir de carburant non métallique et homologuées en fonction des LEFM à l'égard de la norme de perméation des réservoirs de carburant.

4.3 Les limites d'émissions de la famille de moteurs sont établies par une entreprise. Est-ce qu'il existe des restrictions concernant le niveau maximal des limites d'émissions de la famille de moteurs?

Oui. En vertu du paragraphe 32.2(2) du Règlement, qui renvoie à l'article 449 du Code of Federal Regulations des États-Unis, la limite d'émissions de la famille de moteurs (LEFM) maximale permise pour les émissions de HC+NOx des motocyclettes de classe III est fixée à 5,0 g/km pour les années de modèle 2006-2009 et à 2,5 g/km pour les années de modèle 2010 et suivantes. De même, la LEFM maximale permise pour les motocyclettes des classes I et II de l'année de modèle 2006 et suivantes est de 5,0 g/km. Il n'y a pas de LEFM maximale pour les normes d'émissions par perméation des réservoirs de carburant.

4.4 Comment une entreprise se conforme-t-elle aux exigences relatives aux moyennes des émissions pour les sous-parcs?

Pour l'application des exigences relatives aux moyennes des sous-parcs prévues au Règlement, le sous-parc de motocyclettes d'une entreprise qui sont homologuées selon les limites d'émissions de la famille de moteurs peuvent efficacement être divisées en deux groupes principaux, tel qu'illustré à la Figure 1.


Figure 1 : Illustration de la division d'un sous-parc de motocyclettes d'une entreprise
homologuées en fonction des LEFM.

Image graphique de la Figure 1

Pour la plupart des entreprises assujetties aux exigences relatives aux moyennes des sous-parcs, la grande majorité des motocyclettes offertes au Canada ont des équivalents (c.-à-d. même famille de moteurs) vendus aux États-Unis qui satisfont aux conditions suivantes (représentées par le groupe A de la Figure 1) :

  • chaque motocyclette du sous-parc est couverte par un certificat de l'EPA des États-Unis;
  • chaque motocyclette est conforme aux LEFMindiquées dans le certificat;
  • chaque motocyclette appartient à une famille de moteurs dont le nombre total de motocyclettes vendues au Canada ne dépasse pas le nombre total de motocyclettes vendues aux États-Unis.

L'alinéa 32.2(3)a) du Règlement permet qu'un sous-parc d'une entreprise comprenne des motocyclettes qui sont conformes à une LEFM supérieure à la norme d'émissions de HC+NOx applicable, mais inférieure aux valeurs maximales permises, ou à la norme d'émissions perméation du réservoir de carburant dans le groupe de motocyclettes qui sont vendues également au Canada et aux États-Unis, pourvu que chaque motocyclette du sous-parc respecte les conditions du groupe A.

Le Règlement contient la disposition susmentionnée parce que les exigences de l'EPA des États-Unis servent de point d'ancrage pour faire en sorte que toute variation de la performance environnementale de ce groupe de motocyclettes relativement aux normes moyennes soit faible.

Le groupe B comprend les motocyclettes qui ne satisfont pas aux conditions du groupe A. En conséquence, le groupe B comprend les motocyclettes qui ne sont pas vendues simultanément au Canada et aux États-Unis (c.-à-d. les modèles « uniques au Canada » qui n'ont pas d'équivalents aux États-Unis), et les motocyclettes qui sont vendues simultanément au Canada et aux États-Unis qui appartiennent à une famille de moteurs dont le nombre total de motocyclettes vendues au Canada dépasse le nombre total de motocyclettes vendues aux États-Unis.

En vertu de l'alinéa 32.2(3)b) du Règlement, le sous-parc d'une entreprise peut comprendre une ou plusieurs motocyclettes conformes à une limite d'émissions de la famille de moteurs supérieure à la norme d'émissions de HC+NOx applicable, mais inférieure aux valeurs maximales permises, ou à la norme d'émissions par perméation du réservoir de carburant, mais qui ne satisfont pas à toutes les conditions du groupe A. Toutefois, la valeur moyenne de HC+NOx ou la valeur moyenne de perméation du réservoir de carburant, selon le cas, ne doit pas dépasser les normes d'émissions applicables relativement :

  1. au sous-parc entier, ou
  2. aux motocyclettes du groupe B seulement.

4.5 Comment une entreprise démontre qu'elle est conforme aux exigences relatives aux moyennes des sous-parcs?

Une entreprise démontre sa conformité aux exigences relatives aux moyennes des sous-parcs en soumettant un rapport de fin d'année de modèle conforme aux exigences du Règlement tel que décrites au chapitre 7 du présent document et en respectant toutes les normes applicables.

4.6 Est-ce que certaines motocyclettes qui satisfont aux conditions du groupe A peuvent être incluses dans le groupe B pour le calcul des valeurs moyennes des émissions?

Non. Le calcul des valeurs moyennes des émissions pour le groupe B, aux termes de l'alinéa 32.2(3)b) du Règlement, doit inclure seulement les motocyclettes qui ne satisfont pas aux exigences du groupe A définies à la question précédente.

Cette exigence vise à éviter que les entreprises ne diminuent artificiellement la valeur moyenne des émissions pour le groupe B.

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