Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières : chapitre 6

6. Points et déficits relatifs aux émissons de HC+NO_x

6.1 Qu'est-ce que les points relatifs aux émissions de HC+NO_x?

Les points relatifs aux émissions de HC+NO_x sont obtenus lorsque la valeur moyenne des émissions de HC+NO_x d'une entreprise pour son sous-parc de motocyclettes de classe III d'une année de modèle donnée est inférieure à la norme d'émissions de HC+NO_x applicable, et que l'entreprise fait mention de ces points dans son rapport de fin d'année de modèle. Cela est énoncé au paragraphe 32.4(1) du Règlement.

6.2 Qu'est-ce qu'un déficit relatif aux émissions de HC+NO_x?

Un déficit relatif aux émissions de HC+NO_x survient lorsque la valeur moyenne des émissions de HC+NO_x du sous-parc de motocyclettes des classes I et II d'une entreprise pour une année de modèle donnée dépasse la norme d'émissions de HC+NO_x applicable. Cela est énoncé au paragraphe 32.5(1) du Règlement.

6.3 Comment calcule-t-on les points et le déficit relatifs aux émissions de HC+NO_x?

Aux termes du paragraphe 32.4(2) du Règlement, les points relatifs aux émissions de HC+NO_x pour le sous-parc de motocyclettes de classe III, exprimés en nombre de véhicules-grammes, sont calculés selon la formule suivante :

où :

A   représente la norme d'émissions de HC+NO_x applicable au sous-parc;
B   la valeur moyenne de HC+NO_x obtenue pour le sous-parc;
C   le nombre total de motocyclettes dans le sous-parc;
D   la durée de vie utile, exprimée en kilomètres.

Un déficit relatif aux émissions de HC+NO_x pour les sous-parcs de motocyclettes des classes I et II est également calculé selon la formule susmentionnée. Toutefois, le calcul est effectué en additionnant les points et le déficit individuels relatifs aux émissions de chacune des classes IA, IB et II. Cela est nécessaire, car la durée de vie de chaque classe de motocyclettes est différente. Cela est énoncé au paragraphe 32.5(2) du Règlement.

6.4 Est-ce qu'il existe des dispositions concernant les procédures pour arrondir les points et le déficit relatifs aux émissions de HC+NO_x?

Oui. Aux termes du paragraphe 32.4(2) du Règlement, les points relatifs aux émissions des motocyclettes de classe III et le déficit relatif aux émissions des motocyclettes des classes I et II doivent être arrondis à l'unité.

De plus, conformément à la définition d'« arrondir » figurant à l'article I du Règlement, tout arrondissement doit être effectué selon la méthode ASTM-E29-93a de l'American Society for Testing and Materials.

6.5 Quand obtient-on des points relatifs aux émissions de HC+NO_x?

Les points relatifs aux émissions de HC+NO_x pour une année de modèle donnée sont attribués le dernier jour de cette année de modèle, aux termes du paragraphe 32.4(3) du Règlement. En vertu de l'article 5 du Règlement, le dernier jour d'une année de modèle donnée ne peut être ultérieur au 31 décembre de la même année.

6.6 Qu'est-ce qu'une entreprise peut faire avec ses points relatifs aux émissions de HC+NO_x obtenus pour son sous-parc de motocyclettes de classe III dans une année de modèle donnée?

Les points relatifs aux émissions de HC+NO_x obtenus par une entreprise pour son sous-parc de motocyclettes de classe III durant une année de modèle donnée ne peuvent être utilisés que pour compenser un déficit relatif aux émissions de HC+NO_x que l'entreprise a accumulé durant la même année de modèle pour son sous-parc de motocyclettes des classes I et II, en vertu du paragraphe 32.4(3).

6.7 Une entreprise peut-elle obtenir des points relatifs aux émissions de HC+NO_x pour son sous-parc de motocyclettes des classes I et II si la valeur moyenne des émissions de HC+NO_x est inférieure à la norme applicable?

Non. Une entreprise peut seulement produire des points relatifs aux émissions de HC+NO_x que lorsque la valeur moyenne des émissions de HC+NO_x de son sous-parc de motocyclettes de classe III est inférieure à la norme d'émissions de HC+NO_x applicable.

6.8 Est-ce que les points relatifs aux émissions peuvent-être accumulés pour de futures années de modèle ou échangés avec d'autres entreprises?

Non. Les points relatifs aux émissions de HC+NO_x pour les motocyclettes de classe III ne peuvent être utilisés que durant l'année de modèle au cours de laquelle ils ont été obtenus et par l'entreprise qui les a obtenus.

6.9 Est-ce qu'une entreprise est toujours requise de calculer les points relatifs aux émissions de HC+NO_x pour ses sous-parcs?

Non. Une entreprise doit seulement calculer les points pour son sous-parc de motocyclettes de classe III que lorsqu'elle doit compenser un déficit accumulé dans son sous-parc de motocyclettes des classes I et II (c.-à-d. lorsque la valeur moyenne de HC+NO_x pour le sous-parc de motocyclettes des classes I et II est supérieure à la norme d'émissions de HC+NO_x applicable).