Élaboration des directives proposées sur les rejets dans l’environnement du MAPBAP acétate


Environnement Canada

Mars 2012

1. Introduction

L'acétate de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium, désigné sous le nom de « MAPBAP acétate », appartient à une classe de colorants, les triarylméthanes cationiques. Il est utilisé comme colorant cationique, principalement dans la production de produits de papier.

Le 31 juillet 2010, Environnement Canada et Santé Canada ont publié, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le rapport final de l'évaluation préalable visant le MAPBAP acétate acétate, conformément au paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Selon ce rapport le MAPBAP acétate pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique.

Le rapport final de l'évaluation préalable a également conclu que le MAPBAP acétate satisfait aux critères de persistance, mais qu'il ne satisfait pas aux critères de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE (1999). La présence du MAPBAP acétate dans l'environnement résulte principalement de l'activité humaine.

En outre, le rapport final de l'évaluation préalable a conclu que le MAPBAP acétate ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999). Par conséquent, cette substance ne sera pas visée par les dispositions de quasi-élimination de la LCPE (1999) et sera gérée à l'aide d'une approche du cycle de vie afin de prévenir ou de réduire au minimum son rejet dans l'environnement.

L'objectif proposé concernant la santé humaine est de minimiser le plus possible l'exposition humaine au MAPBAP acétate. À titre de précaution pour la santé humaine, le gouvernement du Canada entend appliquer au MAPBAP acétate les dispositions en vertu de la LCPE (1999) concernant les nouvelles activités. Ainsi, toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation serait soumise à une évaluation plus approfondie afin de déterminer si cette nouvelle activité nécessite d'autres mesures de gestion des risques.

L'objectif proposé en matière d'environnement est de réduire les rejets du MAPBAP acétate dans le sol et les eaux. Environnement Canada planifie l'élaboration des directives sur les rejets dans l'environnement du MAPBAP acétate, ci-après appelées « les directives », afin de limiter les rejets de cette substance dans l'eau par les fabriques de pâtes et papiers qui utilisent cette substance ou des produits qui en contiennent, en vertu de l'alinéa 54(1)c) de la LCPE (1999). Les directives proposées aideront les fabriques de pâtes et papiers qui utilisent le MAPBAP acétate ou des produits qui en contiennent à prévoir quand les concentrations dans l'effluent sont susceptibles de produire un effet sur les eaux réceptrices, ce qui leur permettra d'ajuster leur approvisionnement et leurs processus en conséquence.

Pour favoriser l'élaboration des directives proposées, Environnement Canada tiendra des séances de consultation publique en mars 2012, qui auront pour but de :

  • présenter l'historique et le contexte de l'approche de gestion des risques proposée pour le MAPBAP acétate;
  • donner l'occasion aux parties intéressées de fournir des commentaires sur l'élaboration des directives proposées pour la réduction des rejets du MAPBAP acétate provenant des fabriques de pâtes et papiers et sur la gestion des risques proposée pour le MAPBAP acétate.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à permettre aux parties intéressées et concernées de participer aux consultations à ce stade-ci du processus d'élaboration des directives. Toutes les parties intéressées peuvent envoyer par écrit leurs commentaires sur les directives proposées aux coordonnées indiquées à la section 3 du présent document, soit par la poste, par télécopieur ou par courriel.

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