Évaluation préalable de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances : introduction


Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] (Canada, 1999) exige que les ministres de l'Environnement et de la Santé procèdent à une évaluation préalable des substances qui répondent aux critères de la catégorisation énoncés dans la Loi afin de déterminer si elles présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Selon les résultats de cette évaluation, les ministres peuvent proposer de ne rien faire à l’égard de la substance, de l’inscrire sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation plus détaillée ou de recommander son inscription sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi et, s’il y a lieu, sa quasi­élimination.

Les évaluations préalables effectuées aux termes de la LCPE (1999) mettent l’accent sur les renseignements jugés essentiels pour déterminer si une substance répond aux critères de toxicité chimique au sens de l’article 64 de la Loi :

  • 64. « […] est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :
    • avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
    • mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
    • constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. »

Les six substances énumérées ci­dessous figurent parmi les 123 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) qui ont été sélectionnées pour un projet pilote d’évaluation préalable visant la LIS. Environnement Canada a déterminé que chacune des six substances répondait aux critères environnementaux de la catégorisation en ce qui concerne la persistance, la bioaccumulation et la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques aux termes du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999) [Environnement Canada 2003; id., 2006]. De plus, Santé Canada a établi que quatre de ces substances (trifluraline, atrazine, chlorothalonil et pentachlorophénol) présentaient une toxicité intrinsèque pour les humains (Santé Canada, 2006). Conformément à l'alinéa 74a) de la LCPE (1999), les ministres de l'Environnement et de la Santé ont réalisé une évaluation préalable de la trifluraline, de l'atrazine, du chlorothalonil, du chlorophacinone, du méthoxychlore et du pentachlorophénol.

Tableau 1 : Identité des substances visées par la présente évaluation
No CASNote de bas de page a Nom commun Nom dans la LIS
1582-09-8 trifluraline trifluraline
1912-24-9 atrazine atrazine
1897-45-6 chlorothalonil chlorothalonil
3691-35-8 chlorophacinone chlorophacinone
72-43-5 méthoxychlore méthoxychlore
87-86-5 pentachlorophénol pentachlorophénol

Chacune des six substances est homologuée ou a été homologuée comme ingrédient actif des produits antiparasitaires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et a fait l'objet d'une évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) dans le cadre de son processus d'homologation (Santé Canada, 2007a). Deux de ces substances ont récemment été réévaluées, ce qui a entraîné une homologation continue relative à des applications précises de l’atrazine (ARLA, 2007) et du chlorophacinone (ARLA, 2004a; id., 2006). Trois de ces substances font actuellement l'objet d'une réévaluation, soit la trifluraline (ARLA, 2008a), le chlorothalonil (Santé Canada, 2007a) et le pentachlorophénol (ARLA, 2008b). Tous les usages pesticides du méthoxyclore ont été abandonnés depuis le 31 décembre 2005, et cette substance n'est plus homologuée en vertu de la LPA (ARLA, 2004b).

En ce qui concerne l'évaluation préalable des pesticides homologués inscrits sur la LIS, qui a été effectuée en vertu de la LCPE (1999), l'approche adoptée par Environnement Canada et Santé Canada consiste à caractériser les voies d'entrée de ces substances au Canada, puis à évaluer tout rejet et toute source de ces substances lorsqu'elles ne sont pas utilisées comme pesticide. L'ébauche de la caractérisation des voies d'entrée a été soumise à une période de commentaires publics de 60 jours. Les paragraphes suivants présentent un résumé des renseignements essentiels qui ont servi de fondement à la présente évaluation préalable.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :