Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants de 2001 : annexe 4

Annexe 4 : définition de « déchets dangereux »

Les efforts conjoints du gouvernement fédéral, des ministères de l'Environnement provinciaux et des membres de l'industrie ont contribué à l'élaboration de la définition opératoire suivante de « déchets dangereux » :

Les déchets dangereux sont les déchets qui peuvent causer du tort à la santé humaine ou à l'environnement, ou aux deux, en raison de leur nature et de leur quantité, et qui exigent des techniques de manutention particulières.

Dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le terme « déchets dangereux » renvoie à toute marchandise dangereuse qui satisfait à la définition d'un « déchet ». Pour l'expédition internationale assujettie au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux, les déchets dangereux peuvent comprendre tous les déchets soumis aux dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ou répertoriés dans la liste pour l'exportation et l'importation de produits dangereux de l'annexe III du règlement.

Une nouvelle définition de « déchets » a été ajoutée à la partie I en 1989. Cette définition couvre les marchandises dangereuses qui ne sont plus utilisées à leurs fins d'origine et qui sont recyclables ou destinées à un procédé de traitement ou d'élimination.

Les matières suivantes sont exclues de la définition : déchets domestiques, explosifs, déchets radioactifs (sauf ceux dont la radioactivité est faible) et déchets renvoyés directement au fabricant ou au fournisseur pour y être à nouveau traités, transformés, emballés ou vendus.

Puisque la définition de matière recyclable telle qu'elle apparaît à la partie I du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses est comprise dans la définition de « déchets », il est également important de déterminer si une substance donnée est un déchet dangereux. Cette définition a été modifiée pour conserver la compatibilité avec le Règlement sur l'importation et l'exportation des déchets dangereux.

Les matières suivantes sont considérées comme des « déchets dangereux » :

• toutes les marchandises dangereuses spécifiées mises au rebut qui sont répertoriées à l'annexe II, Liste II du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et qui sont des déchets;
• tous les mélanges ou solutions usés non pleinement spécifiés qui sont répertoriés à l'annexe II, Liste II, et qui ont des propriétés dangereuses décrites par les critères de la partie III dudit règlement;
• tous les flux de déchets industriels répertoriés à l'annexe II, Liste II du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
• toutes les matières recyclées qui constituent des marchandises dangereuses mises au rebut conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Si, après avoir lu ce qui précède, vous avez déterminé que les déchets de votre installation sont des « déchets dangereux », il convient de poursuivre la classification de ces déchets. Les « déchets dangereux » se subdivisent en deux autres catégories :

Les déchets spécifiés sont répertoriés à l'annexe II, Liste II du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et à l'annexe III, partie I à IV du Règlement sur l'importation et l'exportation des déchets dangereux.

Les déchets caractéristiques sont soumis à des critères qui se trouvent à la partie III du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.