Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants de 2001 : annexe 6

Annexe 6 : exemples d'estimation de rejets de substances à d'autres seuils

La présente annexe fournit des exemples de divers scénarios de déclaration des substances à d'autres seuils. Sauf en ce qui a trait aux procédés de préservation du bois, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dioxines/furannes et le hexachlorobenzène (HCB) sont généralement des sous-produits dérivés de certains processus de fabrication ou de combustion et, à ce titre, les quantités rejetées par suite d'un phénomène de production fortuite ne peuvent pas être déterminées au moyen de calculs techniques ou du bilan massique. Il faut au contraire recourir aux mesures directes ou aux facteurs d'émission. Environnement Canada a préparé une base de données contenant les facteurs d'émission de toutes les substances à d'autres seuils : Base de données des facteurs d'émission des substances de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à d'autres seuils (voir l'annexe 11).

Exemple 1 : déclaration des émissions d'un incinérateur de déchets d'hôpitaux fondée sur l'analyse des échantillons prélevés dans une cheminée

Dans cette installation, 200 tonnes de déchets biomédicaux ont été incinérées pendant l'année avec un taux d'alimentation en déchets de 100 kg/heure. L'installation a effectué des prélèvements pour les dioxines/furannes. La concentration de dioxines/furannes mesurée à partir des échantillons prélevés à même les gaz de cheminée rejetés dans l'air était de 2,1 ng équivalence de toxicité (ET)/m³. Le débit d'échappement dans la cheminée était de 1,2 m³/s. L'installation a produit 20 tonnes de cendres d'incinération au cours de l'année et elle a fixé la concentration moyenne des dioxines/furannes à 1,52 mg ET/tonne de cendres. Les cendres étaient envoyées hors site pour élimination dans un site d'enfouissement.

Étape 1. Déterminez si l'installation doit produire une déclaration à l'INRP pour une ou plusieurs des substances à d'autres seuils.

Une déclaration doit être produite par les installations qui ont été utilisées pour l'incinération annuelle de 100 tonnes ou plus de déchets biomédicaux ou de déchets hospitaliers, indépendamment du nombre d'heures de travail de leurs employés. Dans ce cas, l'installation a incinéré 200 tonnes de déchets biomédicaux de sorte qu'une déclaration s'impose pour toute substance répondant aux critères de déclaration.

Étape 2. Déterminez les substances à déclarer et les renseignements à fournir.

Dioxines/furannes

1. Déterminez si la concentration mesurée des dioxines/furannes rejetés dans l'air (2,1 ng ET/m³) était supérieure au niveau de dosage (NdD), qui est de 32 pg ET/m³.

Cette installation est tenue de déclarer les dioxines/furannes rejetés dans l'air puisque la concentration mesurée de 2 100 pg ET/m³ était supérieure au NdD, qui est de 32 pg ET/m³.

Calculez les heures de service.

Calculez la quantité de dioxines/furannes rejetée dans l'air.

La déclaration des dioxines/furannes rejetés dans l'air devrait indiquer le code de la méthode d'estimation [contrôle ou mesure directe (Code « M »)], le code du niveau de détail [égal ou supérieur au NdD (Code « AL »)] et la quantité (0,018 g ET). La quantité est arrondie au millième suivant (par exemple, 0,018 g ET), puisque la plus petite unité acceptée par le logiciel de déclaration à l'INRP pour les dioxines/furannes est de 0,001 g ET.

2. Déterminez si la concentration mesurée de dioxines/furannes dans les cendres d'incinération (1,52 mg ET/tonne de cendres) était supérieure au NdD, qui est de 22 pg ET/g de cendres.

La concentration mesurée de 1 520 pg ET/g de cendres était supérieure au NdD pour les dioxines/furannes contenus dans les cendres, qui est de 22 pg ET/g de cendres; par conséquent, la quantité de dioxines/furannes contenue dans les cendres transférées hors site pour élimination doit être déclarée.

3. Calculez la quantité de dioxines/furannes contenue dans les cendres d'incinération transférées hors site pour élimination.

La déclaration des dioxines/furannes transférés hors site devrait indiquer le code de la méthode d'estimation [contrôle ou mesure directe (Code « M »)], le code du niveau de détail [égal ou supérieur au NdD (Code « AL »)] et la quantité (0,030 g ET). La quantité est arrondie au millième suivant (par exemple, 0,030 g ET), puisque la plus petite unité acceptée par le logiciel de déclaration à l'INRP pour les dioxines/furannes est de 0,001 g ET.

4. On sait, à partir du fonctionnement du procédé, qu'il n'y a pas eu de rejet sur place de dioxines/furannes dans le sol, dans l'eau ou par injection souterraine résultant de l'incinération. La déclaration sur les substances pour les rejets de dioxines/furannes dans le sol, dans l'eau et par injection souterraine devrait indiquer le Code de la méthode d'estimation [sans objet (Code « SO »)], le Code du niveau de détail (sans objet) et la quantité (sans objet).

HCB

1. Aucune mesure directe des émissions de HCB n'a été effectuée dans cette installation. Utilisez les facteurs d'émission fournis dans la Base de données des facteurs d'émission pour les substances à d'autres seuils (Environnement Canada) pour estimer le HCB rejeté dans l'air.

La déclaration des rejets de HCB dans l'air devrait indiquer le Code de la méthode d'estimation [facteurs d'émission (Code « E »)], le code du niveau de détail (sans objet) et la quantité (171,4 g).

2. On ne dispose d'aucune information sur la concentration de HCB dans les cendres d'incinération transférées hors site pour élimination. La déclaration du HCB transféré hors site pour élimination devrait indiquer le code de la méthode d'estimation [aucune information (Code « NI »)], le code du niveau de détail (sans objet) et la quantité (sans objet).

3. On sait, à partir du fonctionnement du procédé, qu'aucun rejet sur place de HCB dans le sol, dans l'eau ou par injection souterraine n'a résulté de l'incinération. La déclaration sur les substances pour les rejets de HCB dans le sol, dans l'eau et par injection souterraine devrait indiquer le code de la méthode d'estimation [sans objet (Code « SO »)], le Code du niveau de détail (sans objet) et la quantité (sans objet).

Exemple 2 : déclaration pour un four de cimenterie

Au cours de l'année de déclaration, une installation qui disposait d'un four à ciment et d'un effectif de 25 employés à plein temps a produit 2 500 000 tonnes de clinker. L'installation a traité et rejeté fortuitement 9,4 kg de mercure dans l'air en raison de la contamination au mercure du calcaire traité dans le four et des combustibles fossiles consommés. La concentration de dioxines/furannes rejetée dans l'air a été évaluée à 0,051 ng ET/m³, et la quantité totale de dioxines/furannes rejetée dans l'air par la cheminée a été évaluée à 0,025 g ET. La concentration moyenne des HCB rejetés dans l'air au cours de l'année a été évaluée à 30,0 ng/m³, et la quantité totale de HCB rejetée dans l'air par la cheminée a été évaluée à 9 grammes.

Étape 1. Déterminez si l'installation doit déclarer à l'INRP une ou plusieurs substances à d'autres seuils.

L'installation a atteint le seuil de 20 000 heures de travail et, à ce titre, elle est tenue de produire une déclaration pour les substances qui répondaient aux critères de l'INRP.

Étape 2. Identifiez les substances à déclarer et précisez les renseignements à fournir.

Mercure (et ses composés)

L'installation a traité et rejeté fortuitement 9,4 kg de mercure dans l'air. Cette quantité excédait le seuil de fabrication, de traitement ou d'autres usages du mercure de sorte que l'installation doit déclarer le mercure (et ses composés).

HAP

1. Déterminez si l'installation répondait aux critères de déclaration à l'INRP pour les HAP. Les HAP sont déclarés si l'installation les a fabriqués fortuitement et si la quantité des substances rejetées sur place ou transférées hors site était d'au moins 50 kg.

2. Dans cet exemple, l'installation utilise les facteurs d'émission fournis dans la base de données des facteurs d'émission pour les substances à d'autres seuils (Environnement Canada), pour calculer la quantité de chaque HAP fabriqué fortuitement puis rejeté ou transféré. Les quantités des divers HAP rejetés sont additionnées dans le but de déterminer si le total de tous les HAP répertoriés à l'annexe 1, partie 3 de l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000 a atteint ou excédé le seuil de 50 kg établi pour la somme des HAP fabriqués fortuitement puis rejetés ou transférés. Pour une production de 2 500 000 tonnes de clinker, les quantités suivantes de HAP sont rejetées dans l'air.

La quantité des HAP fabriqués fortuitement était de plus de 50 kg et l'installation, qui a dépassé le seuil fixé pour les HAP, doit déclarer ces substances.

3. Vous devez produire une déclaration à l'INRP pour chaque HAP pour lequel vous disposez de données. Dans le cadre de la déclaration des substances, les quantités déclarées pour les rejets sur place dans l'atmosphère sont les suivantes : 6,05 kg de fluoranthène, 42,25 kg de phénanthrène et 3,65 kg de pyrène. Aucune déclaration n'est requise pour les HAP pour lesquels il n'existe pas de facteurs d'émission (par exemple, le benzo(a)anthracène et le benzo(a)phénanthrène). Vous ne pouvez pas les déclarer sous la rubrique « Total des HAP, annexe 1, partie 3 » puisque vous disposez d'informations sur certains des HAP répertoriés à annexe 1, partie 3.

4. Il n'y a eu aucun rejet dans l'eau, dans le sol ou par injection souterraine de HAP fabriqués fortuitement, de sorte que l'installation peut déclarer des rejets nuls dans ces milieux.

5. On ignore la quantité des HAP fabriqués fortuitement qui se trouvaient dans les résidus des dispositifs antipollution (par exemple, les électrofiltres), de sorte qu'il ne faut pas déclarer ces HAP.

Dioxines/furannes

1. Une technique de mesure directe a été utilisée pour déterminer la quantité de dioxines/furannes rejetée dans l'air. Comparez la valeur de la concentration mesurée au NdD pour les rejets dans l'air, qui est de 32 pg ET/m³.

La concentration mesurée était de 51 pg ET/³. Elle était supérieure au NdD pour les dioxines/furannes rejetés dans l'air, qui est de 32 pg ET/³; par conséquent, l'installation est tenue de déclarer la quantité de dioxines/furannes rejetée. La déclaration des dioxines/furannes rejetés dans l'air devrait indiquer le code de la méthode d'estimation [contrôle ou mesure directe (Code « M »)], le code du niveau de détail [égal ou supérieur au NdD (Code « AL ») et la quantité (0,025 g ET).

2. Il n'y a eu aucun rejet de dioxines/furannes dans l'eau, dans le sol ou par injection souterraine ni aucun transfert hors site pour élimination. La déclaration des rejets de dioxines/furannes dans le sol, dans l'eau et par injection souterraine devrait indiquer le code de la méthode d'estimation [sans objet (Code « SO »)], le code du niveau de détail (sans objet) et la qauntité (sans objet).

HCB

1. Un procédé de mesure directe a été utilisé pour déterminer les rejets dans l'air. Comparez la valeur de la concentration mesurée au NdD pour l'air. La concentration mesurée de 30 ng/³ était supérieure au NdD pour le HCB émis dans l'air, qui est de 6 ng/³, de sorte que l'installation est tenue de déclarer la quantité rejetée. La déclaration du HCB rejeté dans l'air devrait indiquer le code de la méthode d'estimation [contrôle ou mesure directe (Code « M »)], le code du niveau de détail [égal ou supérieur au NdD (Code « AL ») et la quantité (9 g).

2. Il n'y a eu aucun rejets sur place de HCB dans l'eau, le sol ou par injection souterraine, ni aucun transfert hors site, de sorte que l'installation doit déclarer des rejets ou des transferts nuls pour ces milieux. La déclaration sur les substances pour les rejets de HCB dans l'air, dans l'eau et par injection souterraine devrait indiquer le code de la méthode d'estimation [sans objet (code « SO »)], le code du niveau de détail (sans objet) et la qauntité (sans objet).

Exemple 3 : recours au seuil de fabrication, de traitement ou d'utilisation d'une autre manière pour la déclaration du mercure (et ses composés)

L'exemple suivant illustre le calcul du seuil de déclaration de 5 kg de substances fabriquées, traitées ou utilisées d'une autre manière applicable au mercure (et ses composés). L'installation a utilisé plusieurs procédés au cours desquels du mercure (et ses composés) ont été fabriqués, traités ou utilisés d'une autre manière. Il n'y a pas d'exemption de 1 % pour ce qui est de la teneur en mercure (et ses composés). Le mercure (et ses composés) doivent, à n'importe quelle concentration, être pris en considération dans le calcul du seuil de déclaration et ils doivent, subséquemment, être déclarés.

L'installation a atteint le seuil de 20 000 heures de travail et elle a utilisé trois procédés :

1. Dans le premier procédé, on a trouvé du mercure dans un mélange à une concentration de 1 %.

2. L'installation a reçu une matière première qui contenait 0,005 % de mercure et qui était utilisée dans le cadre du procédé nº 2.

3. Dans le procédé nº 3, le mercure était présent à une concentration de 0,01 %.

Dans cet exemple, l'installation devrait produire une déclaration à l'INRP pour le mercure (et ses composés) parce que la quantité totale du mercure fabriqué, traité ou utilisé d'une autre manière excédait le seuil de déclaration de 5 kg. L'installation doit déclarer la quantité rejetée sur place et transférée hors site.