Ligne directrice sur le rejet d'ammoniac dans les effluents d'eaux usées : guide


Guide

  1. Définitions
  2. Application
  3. Normes
  4. Facteurs à considérer
  5. Information supplémentaire
  6. Bureaux d'information d'environnement Canada
  7. Annexe A - Toxicité aiguë à l'ammoniac

Attendu que l'ammoniac dissous dans l'eau est une substance figurant sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu que le ministre de l'Environnement a publié un projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 7 juin 2003;

Attendu que toute personne a eu la possibilité d'envoyer des commentaires concernant le projet d'avis pendant une période de commentaires de 60 jours;

Attendu que le ministre a considéré tous les commentaires reçus;

Attendu que cette ligne directrice est publiée comme un instrument concernant les mesures de prévention et de contrôle, à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées, en application de l'article 92 de la Loi;

Et attendu que le ministre a publié un Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées;

Le ministre de l'Environnement, en vertu du paragraphe 54(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a décidé d'établir cette ligne directrice comme moyen de réduire l'impact des rejets d'ammoniac dissous dans l'eau dans les eaux de surface et en vertu du paragraphe 54 (4), donne avis de sa publication dans la partie 1 de la Gazette du Canada.

Stéphane Dion
Ministre de l'Environnement

1. Définitions

« ammoniac » désigne l'ammoniac total exprimé en azote. L'ammoniac total désigne la somme des espèces d'ammoniac non-ionisé (en NH3) et d'ammoniac ionisé (NH4+) qui existent en équilibre dans l'eau. Les méthodes d'analyse mesurent et présentent généralement leurs résultats en azote ammoniacal, et non en ammoniac total.

« concentration létale aiguë de l'ammoniac» désigne une teneur en ammoniac dans un effluent concentré à 100 %, qui tue plus de 50 % de truites arc-en-ciel exposées sur une période de 96 heures, lorsque le test est effectué selon la Méthode de référence SPE 1/RM/13. Aux fins de cette ligne directrice, cette concentration létale est représentée par les valeurs se trouvant sur, ou au- dessus, de la courbe lorsque ces valeurs d'ammoniac sont tracées en fonction du pH de l'effluent, tel que démontré à la figure 1 de l'annexe A. Les propriétaires doivent mesurer le pH et la concentration en ammoniac de l'effluent et utiliser la courbe (Figure1).

« eau de surface » désigne un lac, un étang, un marais, un ruisseau, une source, un cours d'eau, une rivière, un estuaire ou un plan d'eau marin, ou tout autre cours d'eau de surface.

« eau douce» désigne des eaux qui contiennent généralement moins de 1 000 milligrammes par litre de solides dissous.

« eaux usées » désigne un mélange d'eaux usées, composé principalement d'eau d'égout domestique, qui peut aussi contenir d'autres eaux usées de sources industrielles, commerciales et institutionnelles.

« échantillonnage représentatif » désigne la mesure hebdomadaire d'ammoniac et du pH dans l'effluent selon les conditions opérationnelles normales de l'installation de traitement des eaux usées.

« effluent » désigne les eaux usées traitées ou non traitées qui sont rejetées à l'exutoire d'un réseau d'assainissement, en excluant les débordements de réseaux d'égouts unitaires.

« Loi » désigne la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

« réseau d'assainissement » désigne tous les ouvrages servant à la collecte ou au traitement et au rejet des eaux usées, ou toute partie de ces ouvrages.

« toxicité chronique » désigne la capacité d'une substance ou d'un mélange de substances de causer des effets nuisibles sur une période prolongée, habituellement par exposition répétée ou continue, se répétant parfois durant la vie entière de l'organisme exposé. Aux fins de cette ligne directrice, la toxicité chronique donne lieu à une réduction de la capacité de reproduction et à un ralentissement de la croissance des jeunes dans les populations de poisson et d'invertébrés benthiques.

2. Application

Cette ligne directrice s'applique à toute personne qui possède un réseau d'assainissement, au moment de la publication de cette ligne directrice, qui rejette dans les eaux de surface un débit d'effluent supérieur ou égal à 5000 mètres cubes par jour, selon une moyenne annuelle.

3. Normes

La littérature scientifique disponible indique que les risques environnementaux associés à l'ammoniac sont reliés à la toxicité aiguë et à la toxicité chronique de celui-ci envers les organismes vivant en eau douce. Le Rapport d'évaluation de la Liste des substances d'intérêt prioritaire de 2001, qui a mené à l'ajout de « l'ammoniac dissous dans l'eau » à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE(1999) ainsi que les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux - protection de la vie aquatique du CCMEprésentent un résumé des facteurs connus affectant la toxicité de l'ammoniac. Toute personne rencontrant les critères tels que définis dans l'article 2 de cette ligne directrice devrait prendre des mesures afin d'atteindre les normes suivantes.

Toxicité aiguë

La concentration d'ammoniac rejeté dans les eaux de surface où vivent les poissons ne devrait pas être létale, suite à une intoxication aiguë d'ammoniac. L'annexe A décrit la méthode afin de déterminer si un effluent contient une concentration d'ammoniac qui s'avère de létalité aiguë pour les poissons.

  • Un objectif pour les rejets d'ammoniac dans les eaux de surfaces est d'atteindre et de maintenir une concentration en ammoniac dans l'effluent qui ne s'avère pas de létalité aiguë pour les poissons.

Toxicité chronique

La toxicité chronique de l'ammoniac envers les poissons et les populations d'invertébrés benthiques peut donner lieu à une réduction de la capacité de reproduction et à un ralentissement de la croissance des jeunes. La zone d'impact des effluents non traités, ou traités de façon inadéquate, varie grandement selon les conditions de rejets, la capacité de mélange des eaux réceptrices, la température et le pH. Les conditions potentiellement toxiques reliées à l'ammoniac se trouvant dans les eaux usées municipales débutent généralement en mai et se poursuivent jusqu'en octobre dans les eaux réceptrices, qui se caractérisent par un pH régulièrement basique, par une température relativement chaude et par un faible débit. Plus de détails sur la façon de déterminer comment les conditions propres à un site peuvent avoir un effet sur la toxicité chronique de l'ammoniac se trouvent dans le Rapport d'évaluation de la Liste des substances d'intérêt prioritaire. La section 5 de cette ligne directrice contient l'adresse du site internet présentant plus d'information sur le Rapport d'évaluation de la Liste des substances d'intérêt prioritaire.

  • Un objectif pour les rejets d'ammoniac dans les eaux de surface est d'atteindre et de maintenir une concentration d'ammoniac dans l'effluent qui assurera la protection des organismes vivant en eau douce. Les réseaux d'assainissement ne devrait pas rejeter d'ammoniac en quantité ou en concentration menant à une concentration d'ammoniac non-ionisé supérieure à 0,019 mg/L dans l'environnement aquatique.

Les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux - protection de la vie aquatique du CCMEpour l'ammoniac contiennent plus d'information sur la toxicité chronique de l'ammoniac. Les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux visent à assurer la protection de la vie en eau douce et en eau marine contre des agents anthropogènes qui sont facteurs de stress, tels que des rejets de produits chimiques ou des changements à certaines composantes physiques.

4. Facteurs à considérer

Toute personne qui possède un réseau d'assainissement, tel que défini à l'article 2 ci-dessus, devrait considérer les facteurs suivants lors de l'élaboration des plans et des mesures visant à satisfaire aux normes présentées à l'article 3 :

  1. A la suite d'évaluations scientifiques approfondies, l'ammoniac dissous dans l'eau a été déclaré comme substance toxique en vertu de la Loi. À ce titre, cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi. Les personnes assujetties à cette ligne directrice doivent considérer que cette substance est « toxiques » selon les critères établis à l'article 64 de la Loi. De plus, le dépôt d'une substance nocive dans les eaux où vivent les poissons est interdit par le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêchesà moins qu'il y ait un règlement qui l'autorise, soit en vertu du paragraphe 36(5) de cette même loi, ou d'une autre loi fédérale. En ce qui concerne le rejet de l'ammoniac, il n'existe aucun règlement fédéral au moment de la publication de cette ligne directrice. Les adresses internet des sites d'information sur la Loi sur les pêches et les politiques de conformité et d'application des dispositions de cette loi ainsi que de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) se trouvent à l'article 5 de cette ligne directrice.
  2. Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a convenu en novembre 2003 d'élaborer une stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales qui portera sur des paramètres spécifiques et sur des questions de gouvernance. La stratégie se fondera sur les trois pierres angulaires suivantes :
    1. harmonisation du cadre réglementaire,
    2. coordination de la science et de la recherche,
    3. modèle de gestion des risques environnementaux
    On prévoit que la stratégie sera complétée d'ici décembre 2006, ce après quoi elle sera mise en oeuvre par chaque instance. Environnement Canada a l'intention d'utiliser un règlement en vertu de la Loi sur les pêches comme son principal outil d'exécution afin que les réseaux d'assainissement atteignent des normes qui seront équivalentes, en performance, au rendement du traitement secondaire conventionnel, avec un traitement supplémentaire au besoin. Le règlement tiendra compte des systèmes d'eaux usées se trouvant sur les terres fédérales et autochtones. L'adresse internet du site d'information sur la stratégie pancanadienne du CCMEse trouve à l'article 5 de cette ligne directrice.
  3. Pour s'assurer de réduire le risque global pour l'environnement ou la santé humaine, les propriétaires de réseau d'assainissement devraient considérer de mettre en oeuvre des mesures qui réduisent ou éliminent les risques causés par d'autres substances qui peuvent se trouver dans les effluents d'eaux usées municipales, en particulier les substances suivantes figurant à Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi :
    1. nonylphénol et ses dérivés éthoxylés
    2. effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé
    3. mercure
    4. plomb
    5. composés de chrome hexavalent
    6. composés inorganiques de cadmium
    7. composés inorganiques d'arsenic
    8. chloramines inorganiques
    9. eaux usées chlorées
  4. L'azote dans l'ammoniac ainsi que le phosphore constituent des éléments nutritifs stimulant la croissance des plantes et des algues dans l'environnement aquatique. Toutefois, des quantités excessives d'ammoniac et de phosphore peuvent causer une surfertilisation, ou une eutrophisation, donnant lieu à la croissance excessive d'algues. L'eutrophisation réduit l'oxygène dissous disponible, ce qui peut avoir des effets toxiques sur les organismes aquatiques, nuire aux frayères, modifier l'habitat, conduire au déclin de certaines espèces et entraver la jouissance esthétique de l'eau. Les eaux usées municipales sont la plus grande source ponctuelle d'azote et de phosphore rejetés dans l'environnement canadien, bien que les rejets de sources diffuses puissent également être importants. L'eutrophisation dépend d'un certain nombre de facteurs propres à un site spécifique, et généralement n'est pas un problème associé à tous les rejets d'eaux usées municipales. Les charges excessives d'azote et de phosphore sont habituellement mieux gérées en tenant compte des bassins versants, où les charges de toutes les sources peuvent être identifiées et où certaines d'entre elles peuvent réduirent leur apport afin de minimiser l'eutrophisation.
  5. Une vérification des procédés devrait être entreprise. Ceci pourrait s'avérer utile afin de déterminer les sources et les quantités d'ammoniac qui sont rejetées dans le système de collecte des eaux usées provenant des installations industrielles, commerciales et institutionnelles. Ces installations peuvent être disposées à considérer certaines options de prévention de la pollution ou de contrôle de la pollution à la source, afin de minimiser l'introduction d'ammoniac dans les réseaux d'assainissement. Une liste de sites internet ayant des informations techniques sur les vérifications des systèmes et des procédés se trouve à l'article 5 de cette ligne directrice.
  6. De nombreuses installations de traitement des eaux usées ne sont pas exploitées en ayant comme objectif premier la réduction de l'ammoniac. L'optimisation de l'installation de traitement des eaux usées peut réduire la concentration d'ammoniac rejeté dans les eaux de surface et, là où la déchloration est pratiquée, la création de chloramines inorganiques peut aussi être réduite sans entraver la réalisation des autres objectifs de traitement. Une vérification des procédés de l'installation de traitement des eaux usées devrait être entreprise en examinant spécifiquement les moyens de réduire le rejet de l'ammoniac dans les eaux de surface. Une liste de sites internet ayant des informations techniques sur les vérifications des systèmes et des procédés se trouve à l'article 5 de cette ligne directrice.

5. Information Supplémentaire

Pour obtenir une copie du rapport d'évaluation de la Liste des substances d'intérêt prioritaire intitulé L'ammoniac dans l'environnement aquatique, visitez le site web sur l'évaluation des substances existantes ou communiquez avec le Centre de renseignements d'Environnement Canada au 1-800-668-6767.

Pour obtenir une copie du rapport intitulé Procédés de traitement pour l'enlèvement de l'ammoniac des eaux usées municipales (Environnement Canada, 2003, ISBN 0-662-33551-1), communiquez avec le Centre de renseignements d'Environnement Canada au 1-800-668-6767.

Pour obtenir une copie des documents suivants : Contrôle à la source des eaux usées, Innovations et règles de l'art par le Guide national pour des infrastructures municipales durables(mars 2003), Optimisation d'une station d'épuration des eaux usées (mars 2004) et Optimisation du lagunage (mars 2004), visitez le site web du Conseil national de recherches - Guide national de l'infrastructure municipale durable ou appelez au 1-888- 330-3350.

Pour obtenir de l'information concernant la stratégie pancanadienne du CCME sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales, visitez le site web du CCME.

Pour obtenir plus d'information concernant les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, visitez le site web du CCME ou communiquez avec le CCME par téléphone au (204) 948-2090.

Pour obtenir une copie du document Guide relatif aux vérifications des procédés des usines de traitement des eaux usées, visitez le site web du Fonds de durabilité des Grands Lacs ou communiquez avec: Gestionnaire, Fonds de durabilité des Grands Lacs, 867 Lakeshore Road, Burlington, Ontario, L7R 4A6, (905) 336-6273.

Pour obtenir une copie de la Loi sur les pêches, visitez le site web. Pour obtenir plus d'information sur les politiques de conformité et d'application des dispositions de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, visitez le site web du Programme de l'Application de la loi environnementale

De l'information supplémentaire sur la prévention de la pollution et la préparation de plans de la prévention de la pollution est disponible sur le site web d'Environnement Canada sur la prévention de la pollution, et au Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution, ainsi qu'aux bureaux régionaux d'Environnement Canada.

Une copie électronique de cette ligne directrice est disponible sur le site web du Registre de la LCPE ou peut être obtenue en contactant un des bureaux régionaux indiqués à l'article 6.

6. Bureaux d'information d'environnement Canada

Pour les résidents de Terre-Neuve et Labrador

Direction de la protection de l'environnement - Région de l'Atlantique
Environnement Canada
6, rue Bruce Mount
Pearl, NL A1N 4T3
Tél: (709) 772-5491
Téléc : (709) 772-5097

Pour les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard

Direction de la protection de l'environnement - Région de l'Atlantique
Environnement Canada
97, rue Queen, Salle 202
Charlottetown, PE C1A 4A9
Tél: (902) 566-7043
Téléc: (902) 566-7279

Pour les résidents de la Nouvelle-Écosse

Direction de la protection de l'environnement - Région de l'Atlantique
Environnement Canada
Queen Square, 45 Alderney Drive, 16e étage
Dartmouth, NS B2Y 2N6
Tél: (902) 426-8926
Téléc: (902) 426-3897

Pour les résidents du Nouveau-Brunswick

Direction de la protection de l'environnement - Région de l'Atlantique
Environnement Canada
77 Westmorland, Suite 450
Fredericton, NB E3B 6Z3
Tél: (506) 452-3286
Téléc: (506) 452-3003

Pour les résidents du Québec

Direction de la protection de l'environnement - Région du Québec
Environnement Canada
105, rue McGill, 4e étage
Montréal, QC H2Y 2E7
Tél: (514) 283-4670
Téléc: (514) 283-4423

Pour les résidents de l'Ontario

Direction de la protection de l'environnement - Région de l'Ontario
Environnement Canada
4905, rue Dufferin
Downsview, ON M3H 5T4
Tél: (416) 739-5888
Téléc: (416) 739-4342

Pour les résidents du Manitoba

Direction de la protection de l'environnement - Région des Prairies et du Nord
Environnement Canada
123 Main Street
Winnipeg, MB R3C 4W2
Tél: (204) 983-4811
Téléc: (204) 983-0960

Pour les résidents de la Saskatchewan

Direction de la protection de l'environnement - Région des Prairies et du Nord
Environnement Canada
300 - 2365 Albert Street
Regina, SK S4P 4K1
Tél: (306) 780-6390
Téléc: (306) 780-6466

Pour les résidents de l'Alberta

Direction de la protection de l'environnement - Région des Prairies et du Nord
Environnement Canada
4999 - 98th Avenue
Edmonton, AB T6B 2X3
Tél: (780) 951-8860
Téléc: (780) 495-4099

Pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Direction de la protection de l'environnement - Région des Prairies et du Nord
Environnement Canada
301 - 5204 50th Avenue
Yellowknife, NWT X1A 1E2
Tél: (867) 669-4725
Téléc: (867) 873-8185

Pour les résidents de la Colombie-Britannique

Direction de la protection de l'environnement - Région du Pacifique et du Yukon
Environnement Canada
201 - 401 Burrard Street
Vancouver, BC V6C 3S5
Tél: (604) 666-2799
Téléc: (604) 666-9107

Pour les résidents du Yukon

Direction de la protection de l'environnement - Région du Pacifique et du Yukon Environnement Canada
91782 Alaska Hwy.
Whitehorse, YT Y1A 5B7
Tél: (867) 667-3401
Téléc: (867) 667-7962

Bureau national d'Environnement Canada

Direction générale pour l'avancement de la technologie environnementale
Service de la protection de l'environnement
Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph
Hull, QC K1A 0H3
Tél: (819) 953-8074
Téléc: (819) 953-7253

Annexe A - Toxicité aiguë à l'ammoniac

Cette annexe décrit la méthode pour déterminer si un effluent contient une concentration d'ammoniac qui s'avère de létalité aiguë, d'après la courbe de la figure 1.

Étape 1. Prélever un échantillon hebdomadaire de l'effluent rejeté dans l'eau de surface et l'analyser quant à la concentration d'ammoniac et au pH.

Étape 2. Tracer les points correspondants aux valeurs des concentrations d'ammoniac en fonction du pH sur la figure 1.

Étape 3. Si les données se trouvent sous la courbe (dans la zone ombrée) votre effluent ne contient pas une concentration d'ammoniac qui s'avère de létalité aiguë. Si les données se trouvent sur ou au-dessus de la courbe, l'effluent contient une concentration d'ammoniac qui s'avère de létalité aiguë.

Figure 1 - Seuil de concentration de létalité aiguë de l'ammoniac en fonction du pH
Figure 1 - Seuil de concentration de létalité aiguë de l'ammoniac en fonction du pH

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La concentration d'ammoniac maximale admissible (y), en fonction du pH mesuré de l'effluent peut être calculée à l'aide de l'équation suivante :

y = 306132466,34 x (2,7183(-2,0437 x pH))

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