Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation : annexe 3


Annexe 3 : Formulaire de teneur en COV

Ce formulaire permet à Environnement Canada d'obtenir de l'entreprise des renseignements précis concernant la teneur en composés organiques volatils (COV) des produits de chaque catégorie qui sont fabriqués ou importés pour le marché canadien.

Veuillez indiquer les limites de la teneur en COV dans la première colonne. À l'intérieur de chaque catégorie de produit, inscrivez dans la case « Note » le pourcentage de produits fabriqués ou importés par votre entreprise qui respecte la teneur limite en COV proposée. En regard des produits non fabriqués ni importés par votre entreprise, cochez la case « S/O ». Si vous souhaitez indiquer votre intention d'atteindre ou de dépasser les objectifs de teneur limite en COV à l'intérieur de catégories précises, donnez les détails dans la case « Note » au bas du formulaire ou sur une feuille séparée. Veuillez préciser si votre entreprise fabrique ou importe les produits. Enfin, indiquez dans la dernière colonne l'origine des produits importés.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser à :

Division des produits
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph
18e étage, Place Vincent Massey
Gatineau, Quebec K1A 0H3
Nº Tél. : 1-888-391-3426
Nº Téléc. : 819-953-3132 / 1-888-391-3695
Courriel : VOCinfo@ec.gc.ca

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