Plans révisés de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées : annexe 1

Annexe 1 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution - chloramines inorganiques et eaux usées chlorées [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)]

NOTE: Veuillez communiquer avec le Bureau national de la prévention de la pollution pour obtenir plus d'information au sujet de la soumission électronique ou du dépôt des formulaires écrits.

Code de référence de l'avis : P2CLMWWE

• 1.0 Renseignements sur la (les) personne(s) ou catégorie de personnes visée(s) par l'avis
• 2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d'autres fins
• 3.0 Substance et activité
• 4.0 Information de base antérieure à l'exécution du plan de prévention de la pollution (P2)
  • 4.1 - 4.4 Aucune information requise pour les parties 4.1 à 4.4 de cette déclaration
  • 4.5 Information de base additionnelle
• 5.0 Mesures et résultats prévus
  • 5.1 Mesure(s) prévue(s)
  • 5.2 Aucune information n'est requise pour la partie 5.2 de cette déclaration
  • 5.3 Information détaillée sur les résultats prévus
• 6.0 Surveillance et rapport
• 7.0 Objectif de gestion du risque
• 8.0 Facteurs à prendre en considération
• 9.0 Certification

Pour plus d'information sur la façon de remplir cette déclaration, consulter la brochure « Directives pour remplir les annexes de l'avis de la Gazette du Canada requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution pour les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées ». Une copie électronique de cet avis et les instructions pour remplir les déclarations (annexes 1 à 5) sont disponibles sur le site web de la prévention de la pollution ou peuvent être obtenues par téléphone au 819-994-0186, par fax au 819-953-7970, ou par courriel à cepap2plans@ec.gc.ca.

La présente déclaration sert-elle à apporter une modification à une déclaration déjà déposée?
Oui     Non

Si vous avez coché « oui », remplissez les parties 1.0 et 9.0, ainsi que toute autre partie de cette déclaration pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n'est pas nécessaire de répéter les informations inchangées.

1.0 Renseignements sur la (les) personne(s) ou catégorie de personnes visée(s) par l'avis

Nom de la (les) personne(s) ou catégorie de personnes visée(s) par l'avis : ____________
Nom de l'installation : ____________
Adresse civique de l'installation : ____________
Ville : ____________
Province/Territoire : ____________
Code postal : ____________
Téléphone: (code régional) : ____________
Courriel (si disponible) : ____________

Adresse postale de l'installation, si différente de l'adresse civique : ____________
Ville : ____________
Province/Territoire : ____________
Code postal : ____________

Numéro d'identité de l'Inventaire national des rejets de polluants (si aucun, laissez en blanc) : ____________
Code à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) : 221320

Responsable des renseignements techniques : ____________
Courriel (si disponible) : ____________
Téléphone (code régional) : ____________
Télécopieur (si disponible) code régional) : ____________

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d'autres fins

Le plan de prévention de la pollution utilisé pour satisfaire aux exigences de l'avis a-t-il :

3.0 Substance et activité

Substance et activité pour lesquelles des informations sont requises

Chloramines inorganiques et eaux usées chlorées : Personnes identifiées dans l'article 2 de l'avis, qui doivent élaborer et exécuter un plan de prévention de la pollution pour les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées liées à l'usage du chlore ou de composés chlorés dans les réseaux d'assainissement et le rejet d'eaux usées chlorés dans les eaux de surface.

4.0 Information de base antérieure à l'exécution du plan de prévention de la pollution (P2)

Cette déclaration requiert la présentation des données pour l'année de préparation, soit 2004 ou 2005 (du 1^er janvier au 31 décembre).

Si la (les) personne(s) visée(s) par l'avis a (ont) obtenu une prorogation de délai pour préparer un plan qui requiert la présentation de données pour une année autre que 2004 ou 2005, toutes les références aux années 2004 ou 2005 dans la présente déclaration doivent être considérées comme renvoyant à la nouvelle année de préparation pour laquelle la (les) personne(s) doivent faire rapport.

Le cas échéant, veuillez indiquer la nouvelle année de préparation pour laquelle la (les) personne(s) visée(s) par l'avis doit (doivent) soumettre un rapport :____________

4.1 - 4.4 Aucune information requise pour les parties 4.1 à 4.4 de cette déclaration

4.5 Information de base additionnelle

4.5.1 Information sur le réseau d'assainissement

Cette section requiert de l'information au sujet du réseau d'assainissement en place pour 2004 ou 2005. Cochez toutes les cases suivantes qui s'appliquent à votre réseau. Notez que plus d'une case par section peuvent s'appliquer.

Aucun traitement
 Aucun traitement (p.ex. système de collecte avec déversement dans une eau de surface)

Traitement préliminaire
 Aucun
Dessablage
 Tamis/grilles à barreaux
 Écrémage
 Autre (préciser) ______________

Traitement primaire physique/chimique
 Aucun
Décantation primaire/clarification
 Floculation chimique
 Autre (préciser) ______________

Traitement secondaire ou biologique systèmes mécaniques (certains systèmes peuvent avoir plus d'un type de traitement)
 Aucun
 Boues activées conventionnelles
 Boues activées par aération prolongée
 Boues activées par oxygène pur
 Autres boues activées
 Fossé d'oxydation
 Réacteur à lit fixe ou à lit bactérien aéré
 Disques biologiques
 Réacteur continu
 Autre (préciser) ______________

Traitement secondaire ou biologique - étangs ou bassins de stabilisation (certains systèmes peuvent avoir plus d'un type de traitement)
 Aucun
 Aéré
 Aérobique
 Facultatif
 Étangs de stockage
 Anaérobique
 Autre (préciser) ______________

Traitement tertiaire ou additionnel
 Aucun
 Bassins ou étangs de polissage
 Stripage de l'ammoniac ou stripage à l'air
 Élimination biologique des nutriments (azote et phosphore)
 Élimination biologique de l'ammoniac - Nitrification seulement (NH₃ -> NO₃)
 Élimination biologique de l'azote - Nitrification et dénitrification (NH₃ ->; N₂)
 Élimination biologique du phosphore
 Précipitation chimique (phosphore)
 Filtration
 Autre (préciser) ______________

Désinfection des effluents
 Aucune
 Désinfection : continue à l'année
 Désinfection : saisonnière ou intermittente. Si saisonnière, préciser la période de désinfection (quels mois) ou si intermittente, préciser la fréquence : ____________
 Chloration seulement
 Chloration et déchloration
 Ozone
 Irradiation par ultraviolets
 Autre (préciser) ______________

Autre information
Nom du cours d'eau où l'effluent est déversé ______________
 Eau douce
Eau salée

4.5.2 Rejets à l'eau de surface

4.5.2.1 Chloramines inorganiques et eaux usées chlorées

Déclarez dans le tableau ci-dessous le débit moyen de l'effluent d'eaux usées et les concentrations maximales de chlore résiduel total (CRT). Le débit moyen mensuel devrait être calculé en fonction des mesures du débit quotidien. La concentration maximale de chlore résiduel total devrait être déterminée en fonction d'un échantillon représentatif.

5.0 Mesures et résultats prévus

5.1 Mesure(s) prévue(s)

Les parties suivantes de la présente déclaration (5.1.1 à 5.1.6) doivent être remplies séparément pour chaque mesure prévue indiquée dans le plan de prévention de la pollution, c'est-à-dire que cette section doit être remplie autant de fois qu'il y a de mesures à déclarer.

Dans la partie 5.1.1, décrivez, pour l'activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, la mesure prévue pour l'exécution du plan de prévention de la pollution. Dans les parties 5.1.2 et 5.1.3, identifiez le type de mesures de prévention de la pollution ou de protection de l'environnement, en choisissant l'une des options fournies ci-dessous. Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement prévu à la concentration maximale de chlore résiduel total mesurée dans l'effluent rejeté à l'eau de surface, en mg/L, provenant de la mise en oeuvre de la mesure. Pour obtenir des informations spécifiques sur la façon de compléter cette section, référez vous aux instructions. Indiquez une diminution par le signe « - » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité indiquée. Notez que dans certains cas il peut s'avérer impossible de prévoir un changement quantitatif pour certaines mesures prévues, comme par exemple dans le cas de la formation du personnel. Enfin, dans la partie 5.1.6, indiquez la date d'achèvement prévue pour chaque mesure prévue.

5.1.1 Mesure prévue : __________________________________________________

5.1.2 Types de méthodes de prévention de la pollution :

 Modifications de l'équipement ou du procédé
 Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
 Prévention des fuites ou des déversements
 Bonne pratiques d'exploitation ou formation
 Autres :_________________________________________

5.1.3 Autres types de méthodes de protection de l'environnement :

 Récupération d'énergie
 Contrôle de la pollution
 Recyclage hors site
 Élimination
 Traitement des déchets
 Autres :_________________________________________

5.1.4 Changement(s) prévu(s) : __________________________________________________

5.1.5 Aucune information n'est requise pour la partie 5.1.5 de cette déclaration

5.1.6 Date d'achèvement prévue (année/mois/jour) : _______

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 devant être remplies séparément pour chaque mesure prévue dans le plan de prévention de la pollution.

5.2 Aucune information n'est requise pour la partie 5.2 de cette déclaration

5.3 Information détaillée sur les résultats prévus

Résultats totaux prévus pour les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées

Le tableau ci-dessous résume, pour l'activité identifiée dans la partie 3.0 de cette déclaration, le changement total prévu à la concentration maximale de chlore résiduel total (CRT) dans l'effluent rejeté à l'eau de surface, en mg/L et en pourcentage par rapport à l'année de préparation.

Déclarez le changement total prévu suite à la mise en oeuvre des mesures prévues décrites dans la partie 5.1 de cette déclaration.

* Indiquez une diminution avec un signe négatif (« - ») et une augmentation avec un signe positif (« + ») devant la quantité déclarée.

6.0 Surveillance et rapport

Pour l'activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu qui seront utilisées pour suivre les progrès de l'exécution du plan de prévention de la pollution.

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7.0 Objectif de gestion du risque

Décrivez comment le plan de prévention de la pollution, tel que décrit dans cette déclaration, répond à l'objectif de gestion du risque décrit au paragraphe 4(3) de l'avis pour l'activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration. Si ce plan ne répond pas à l'objectif de gestion du risque, expliquez pourquoi.

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8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez les mesures prises par les personnes ou catégories de personnes assujetties à l'avis pour tenir compte des « facteurs à prendre en considération » des paragraphes 4.2 et 4.5 de l'avis, sauf pour les facteurs pour lesquels une demande de dérogation a été accordée par le ministre.

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9.0 Certification

J'atteste qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré, qu'il est en cours d'exécution pour les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées, et que les renseignements soumis dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

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Signature de la (des) personne(s) visée(s) par l'avis ou représentant(e) autorisé(e)

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Date

Nom:
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En lettres moulées

Titre/Poste:
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En lettres moulées