Loi canadienne sur la protection de l'environnement : politique d'observation et d'application : chapitre 8

Renseignements

Les personnes qui ont des questions à poser sur cette politique ou qui désirent se renseigner plus amplement sur ses modalités d'application peuvent communiquer avec l'un des services suivants :

Administration centrale d'Environnement Canada

Application de la loi
Direction générale des programmes nationaux
Protection de l'environnement
Environnement Canada
Ottawa ON K1A 0H3

Bureaux régionaux

Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick :

Le Directeur, Protection de l'environnement - Atlantique
Environnement Canada
45 promenade Alderney
Dartmouth NE B2Y 2N6

Québec :

Le Directeur, Protection de l'environnement - Québec
Environnement Canada
105 McGill 4e étage
Montréal QC H2Y 2E7

Ontario :

Le Directeur, Protection de l'environnement - Ontario
Environnement Canada
4905 rue Dufferin
Downsview ON M3H 5T4

Manitoba, Alberta, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :

Le Directeur, Protection de l'environnement - Prairie et Nord
Environnement Canada
4999-98e Avenue
Edmonton AB T6B 2X3

Colombie-Britannique et Yukon :

Le Directeur, Protection de l'environnement - Pacifique et Yukon
Environnement Canada
224 West Esplanade
North Vancouver CB V7M 3H7

Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Vedette principale au titre :

Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999)

Publication aussi en anglais sous le titre : Compliance and Enforcement Policy for the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA, 1999).

ISBN 0-662-85677-5
Cat. No. En40-628/2001F

1. Environnement -- Droit -- Canada.
2. Pollution -- Droit -- Canada.
3. Environnement -- Protection -- Canada.
   1. Canada. Environnement Canada.

KE3619.C65 2001 344.71'046 C2001-980131-9

© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada 2001